La BCE refuse à la Cour des comptes l’accès au dossier grecque

4908861149_21a68d4ff9_b [VasenkaPhotography/Flickr]

La Banque centrale européenne (BCE) a contesté la décision de la Cour des comptes de l’UE d’examiner le rôle de la banque dans le programme de sauvetage de la Grèce et refusé de donner accès à certaines informations en invoquant le secret bancaire.

La Cour des comptes européenne (CCE) a publié un rapport le 16 novembre sur l’efficacité et les résultats des programmes d’ajustement grecs.

« En vertu du mandat de la Cour, qui l’autorise à examiner l’efficience de la gestion de la BCE, nous avons cherché à évaluer la participation de cette dernière aux programmes d’ajustement économique grecs. Cependant, la BCE a contesté le mandat de la Cour à cet égard », indique le rapport.

Les membres de la CCE ont examiné le rôle de la Commission européenne et trouvé quelques manquements dans son approche, surtout en termes de transparence. Ils proposent donc une série de recommandations pour améliorer la conception et la mise en œuvre des Programmes d’ajustement économique. « Les recommandations ont toutes été acceptées », souligne le rapport.

Néanmoins, la BCE a décidé d’invoquer la confidentialité bancaire pour refuser l’accès à des informations spécifiques. « [La BCE] ne nous ayant pas fourni suffisamment d’éléments probants, nous ne sommes pas en mesure de faire rapport sur le rôle joué par la BCE dans les programmes grecs », affirment les membres de la CCE.

Le rapport souligne que Parlement européen a expressément demandé à la Cour d’analyser le rôle de la BCE dans les programmes d’assistance financière. Et que les membres de la Cour ont rencontré des problèmes similaires pour l’obtention d’éléments probants auprès de la BCE dans le cadre de l’audit du mécanisme de surveillance unique.

Le rapport rappelle la décision de la BCE du 4 février 2015 de suspendre la dérogation permettant d’accepter les obligations d’État grecques comme garanties de prêts, ce qui a eu automatiquement pour effet d’augmenter le coût des emprunts contractés par les banques du pays.

Cela a eu lieu durant les négociations difficiles entre le gouvernement grec de gauche et ses créanciers internationaux avant le troisième plan de sauvetage. Nombreux sont ceux qui pensent que cette décision visait à exercer un peu plus de pression sur le gouvernement d’Alexis Tsipras pour qu’il respecte les obligations entreprises par le gouvernement précédent.

Les membres de la Cour des comptes ont toutefois des doutes sur la transparence d’une telle décision. « Il n’est pas certain que la décision ait été prise en coordination avec les partenaires concernés par le deuxième programme. Plus tard au cours de ce même mois de février 2015, l’Eurogroupe a décidé de prolonger le deuxième programme de quatre mois (jusqu’à fin juin 2015) », observe le rapport.

Manque de stratégie

Les membres de la Cour des comptes ont analysé l’efficacité des trois programmes de sauvetage adressés à la Grèce en 2010, 2012 et 2015.

« Ces programmes ont encouragé les réformes et permis d’éviter à la Grèce la faillite. Mais la capacité du pays à s’autofinancer sur les marchés financiers reste un véritable défi », a commenté Baudilio Tomé Muguruza, un des responsables du rapport.

Les membres de la CCE soutiennent que les conditions des plans de sauvetage n’ont jamais été classées en fonction de leur importance et ne s’inscrivaient pas dans le cadre d’une stratégie plus large pour le pays.

Moscovici dénonce le «scandale» démocratique du sauvetage grec

En termes de processus démocratique, la gestion du programme de sauvetage de la Grèce par l’Eurogroupe a été catastrophique, estime Pierre Moscovici dans un entretien avec le Corriere della Sera.

Ils estiment par ailleurs que les hypothèses macroéconomiques des programmes étaient très faiblement justifiées, et que la coopération avec d’autres institutions, comme le FMI a été efficace, mais trop informelle. « Il n’existait ni ligne directrice ni procédure spécifique concernant le processus de coopération entre institutions et le fait qu’il n’ait pas été formellement documenté (par exemple par des procès-verbaux) en a affecté la transparence », expliquent-ils.

Dans l’ensemble, les membres de la CCE estiment que les objectifs des programmes n’ont été atteints « que dans une certaine mesure » car la Grèce est toujours incapable d’accéder aux marchés financiers internationaux.

Contactée par Euractiv, une source de la Cour des comptes a déclaré que le rapport fait référence à une période allant jusqu’à mi-2017 et qu’il ne devait donc pas être perçu comme une prévision macroéconomique pour le futur.

La Grèce et ses créanciers négocient actuellement autour de la troisième révision de l’actuel programme de sauvetage. Toutes les parties espèrent conclure cette révision rapidement, avant la fin de l’année.

Le gouvernement grec soutient que le pays sera prêt à sortir du programme de sauvetage en août 2018, tandis que le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, a récemment déclaré que la « Grèce d’après crise n’est plus une perspective très lointaine ».

Tsipras annonce la fin du programme de sauvetage en 2018

Le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, a indiqué que la mise en ordre des finances publiques fonctionnait bien et que le pays pourrait se passer du plan de sauvetage dès août 2018.

Subscribe to our newsletters

Subscribe