La France refuse tout débat sur le siège du Parlement européen

Où siéger? Les parlementaires européens ont débattu du sujet à Strasbourg le 5 juillet.

Les eurodéputés réclament une feuille de route pour rapatrier le siège du Parlement européen à Bruxelles. Mais le gouvernement français a coupé court au débat.

La question du siège unique du Parlement européen a agité la session plénière à Strasbourg, où les partisans d’un siège à Bruxelles ont mis la question à l’agenda le 5 juillet.

« Les adversaires du siège ont manifestement beaucoup d’imagination, mais nous sommes dans le principe de réalité. Le siège est à Strasbourg pour de vraies raisons », a rappelé la nouvelle ministre en charge des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, lors d’un passage à Strasbourg avant le débat organisé en plénière.

La ministre en visite à l’occasion de l’inauguration d’un nouveau bâtiment du Parlement, a douché les espoirs des eurodéputés de rouvrir le dossier du siège unique, un marronnier de l’assemblée européenne depuis quelques années.

« Regrouper les institutions européennes en un seul lieu serait un contre sens historique. Nous avons besoin de la présence de l’Europe en plusieurs villes », a-t-elle assuré.

Transhumance coûteuse

Pour une partie des élus européens, les voyages entre Bruxelles, où se déroule la majorité du travail parlementaire, et Strasbourg qui accueille chaque mois les sessions plénières, ont un coût économique et environnemental inacceptable: environ 114 millions d’euros par an et des émissions de CO2 de 11 000 à 19 000 tonnes par an. Les arguments, régulièrement brandis par les eurodéputés ont cette fois fait l’objet d’un débat dans l’hémicycle.

Et d’un regain de mobilisation contre Strasbourg, que les élus français entre autres dénoncent avec force. « Ce n’est pas au Parlement européen de décider où il veut siéger, cela dépend des traités et donc des États membres » rappelle l’eurodéputé français Jérôme Lavrilleux.

« Ce n’est pas la France qui a décidé unilatéralement du siège de Strasbourg. Ce choix est le symbole de la réconciliation franco-allemande sur laquelle s’est construite l’Europe », ajoute une autre élue française, Anne Sanders.

Mobilisation

Pour l’eurodéputée Anna Maria Corazza Bildt, une des figures de proue du mouvement en faveur d’un siège unique, le moment pour débattre de la question du siège unique est pourtant bien choisi. La relocalisation en cours de l’Agence européenne des médicaments qui devra quitter Londres pour une autre ville européenne, ainsi que l’arrivée d’un nouveau gouvernement en France  « pro-européen, et avec lequel nous avons des points communs », donnent du poids à une demande récurrente.

« La relocalisation des agences de Londres constitue une fenêtre de tir pour remettre la question du siège unique sur la table », affirme souligne Anna Maria Corazza Bildt. « Le moment est venu de résoudre le problème du double siège du Parlement. »

Pour les partisans de Bruxelles, Strasbourg pourrait hériter de l’Agence pour compenser le préjudice de la perte du siège du Parlement. Un troc rejeté en bloc par les eurodéputés français. Et qui ne semble pas non plus à  l’agenda du nouveau gouvernement : Strasbourg ne fait pas partie de la longue liste des 22 villes candidates pour accueillir l’agence européenne du médicament.

« De nombreux États membres sont candidats à l’accueil de l’Agence européenne, et en France nous soutenons la candidature de Lille », a rappelé la nouvelle ministre.

Malgré la fin de non-recevoir, la mobilisation contre Strasbourg espère obtenir une feuille de route pour le rapatriement du siège à Bruxelles, au travers d’une révision des traités via l’article 48 des traités  « qui devrait permettre au Parlement de décider où et quand il se réunit ,» souligne Anna Maria Corazza Bildt.

Pour obtenir gain de cause, les eurodéputés ont prévu de présenter une résolution au mois de septembre, mais aussi de réclamer une étude d’opinion auprès des citoyens sur la question du siège unique.

Enfin, les partisans de Bruxelles espèrent obtenir que l’Estonie, qui vient de prendre la présidence tournante de l’UE, puisse remettre la question du siège du Parlement à l’ordre du jour.

« Nous voulons entrer en négociation avec la France et le nouveau gouvernement pour instaurer un dialogue sur cette question », a affirmé l’eurodéputée écologiste Ulrike Lunacek.

La « guerre des sièges » du Parlement européen reprend

Une partie de l’hémicycle espère remplacer le siège de Strasbourg par l’Agence européenne du médicament, qui doit quitter Londres dans la foulée du Brexit. Les Français s’apprêtent à croiser le fer.

Troquer le Parlement européen contre l’Agence européenne du Médicament à Strasbourg : l’idée …

Selon certains élus français, la question du siège unique est davantage une question de « confort personnel » pour les eurodéputés, « dont certains ont fait déplacer toute leur famille à Bruxelles » explique Édouard Martin, eurodéputé du Grand est. Et rechignent à effectuer ces déplacements mensuels.

Côté européen, la guerre des sièges ne semble pas non être une priorité. La présidence estonienne, qui présentait à Strasbourg les grandes lignes de son programme pour les six prochains mois, n’a fait aucune mention de la question du siège unique. « Ce n’est pas un enjeu pour la présidence », assure un porte-parole à Euractiv.

Le débat aura cependant ouvert une nouvelle brèche dans la guerre des sièges. En effet, les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles, construits il y a 24 ans, nécessitent des rénovations de grande ampleur, voire une démolition puis une reconstruction. Un chantier qui pourrait durer plus de dix ans, soulignent les élus français. Et forcer les eurodéputés à siéger pendant ce temps … à Strasbourg.

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