Le ministre allemand de la Justice, Marco Buschmann, a souligné l’importance de restaurer l’État de droit en Pologne lors d’une visite à Varsovie mardi (23 janvier), alors que le Premier ministre polonais, Donald Tusk, fait face à des critiques sur sa volonté réelle de réformer le système juridique du pays.
Dès son entrée en fonction en décembre, Donald Tusk a entrepris de défaire les réformes judiciaires controversées du gouvernement précédent, dirigé par le parti Droit et Justice (PiS), qui, selon l’UE, portaient atteinte à l’État de droit.
Le président Andrzej Duda, membre du PiS, est intervenu pour bloquer des mesures clés et a même tenté d’empêcher l’arrestation de deux députés du PiS.
Se référant à la situation actuelle en Pologne, l’Allemand Marco Buschmann a apporté un soutien public à la mission de M. Tusk lors d’un discours prononcé à Varsovie mardi (23 janvier), soulignant l’importance de restaurer l’État de droit.
« La démocratie et la liberté ne sont possibles que s’il existe des droits fondamentaux et un système judiciaire indépendant », a déclaré M. Buschmann devant un auditoire de l’université de Varsovie.
La préservation de ces valeurs nécessite parfois « des moments où les responsables doivent [faire confiance] au gouvernement — d’un commun accord, de manière constructive et visible pour tous les citoyens », a-t-il ajouté.
Dans une allusion à peine voilée aux blocages politiques actuels, M. Buschmann a averti que le maintien de l’État de droit nécessitait « une volonté de désescalade de la part de tous les [acteurs] ».
Avant son discours, M. Buschmann a rencontré pour la première fois son homologue polonais, Adam Bodnar, qui est le fer de lance des efforts de M. Tusk pour réformer le système judiciaire polonais.
Bien que les relations entre l’Allemagne et la Pologne aient été tendues ces dernières années sous le précédent gouvernement du PiS, il est à espérer qu’avec M. Tusk, la situation évoluera.
Donald Tusk espère que les fonds de relance de l’UE seront bientôt disponibles
Dans le même temps, la visite de M. Buschmann corroborait avec l’espoir qu’entretient M. Tusk de voir se libérer quelques 20 milliards d’euros de fonds de relance de l’UE, la Commission européenne ayant gelé le versement il y a quelques années en raison de problèmes liés à l’État de droit.
Son gouvernement espère donc recevoir jusqu’à 18,5 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance national, qui comprend 10,5 milliards d’euros de prêts et 8 milliards d’euros de subventions, selon le plan du cabinet obtenu par le média Dziennik Gazeta Prawna.
Au cours du premier semestre 2025, la Pologne devrait recevoir 12,7 milliards d’euros supplémentaires, ce qui, avec la somme prévue pour 2024, représenterait 31,2 milliards d’euros, soit environ la moitié des 59,8 milliards d’euros que la Pologne doit reçevoir dans le cadre de son plan de relance national.
La première tranche est consacrée aux innovations, à la numérisation des entreprises, à la création de crèches pour les enfants et au renforcement de la sécurité routière, entre autres.
Toutefois, pour que la Commission européenne puisse débloquer les paiements, la Pologne doit respecter plusieurs conditions. Celles-ci portent principalement sur le système judiciaire, l’élimination du risque pour les intérêts budgétaires de l’UE résultant d’un appareil d’État défectueux, et les lacunes concernant la séparation des pouvoirs dans le pays.
Mais alors que la Commission a rejeté le projet de loi du gouvernement précédent visant à réformer le système disciplinaire des juges avant les élections de l’année dernière afin d’atteindre l’une des étapes imposées par la Commission, le PiS pense que la décision de Bruxelles de geler les fonds est motivée par une préférence pour le gouvernement de M. Tusk.
« La Commission soutient ouvertement le gouvernement Tusk. […] C’est une institution extrêmement partisane », a déclaré l’eurodéputé Ryszard Legutko (PiS/Conservateurs et Réformistes européens) à Euractiv.
Lors de sa visite à Varsovie la semaine dernière, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a déclaré qu’il espérait que l’exécutif de l’UE serait bientôt en mesure d’évaluer positivement la demande de la Pologne pour la première tranche de fonds, soumise le mois dernier.
Le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, a déclaré que l’objectif du gouvernement n’était pas seulement de respecter les étapes et de recevoir les fonds, mais surtout de « restaurer l’État de droit pour les citoyens polonais ».
