Le Parlement européen devrait bientôt remplacer le système d’enregistrement manuel de la présence des eurodéputés par un système reposant sur des badges qui seront scannés et, sur base volontaire, la lecture de leurs empreintes digitales, selon un document rédigé après une réunion du Bureau de l’Assemblée lundi (5 février) consulté par Euractiv.
Le Bureau est un organe interne du Parlement européen chargé des questions administratives et financières internes.
Selon le système de pointage actuel, les eurodéputés doivent s’enregistrer manuellement avant de participer aux sessions plénières, aux réunions en commissions ou aux réunions de groupe afin d’obtenir une indemnité journalière non imposable de 338 euros.
Cette indemnité est versée aux eurodéputés en plus de leur salaire annuel de 120 000 euros, afin de couvrir les frais d’hébergement et autres frais liés à leur fonction.
Le Bureau, composé de 14 vice-présidents, de questeurs et de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a décidé d’automatiser partiellement l’attestation de présence à l’aide de badges numérisés et d’introduire un système de lecture d’empreintes digitales qui serait appliqué sur une base volontaire.
La question avait déjà été débattue plus tôt par le Bureau, notamment en octobre dernier, lorsque les membres de l’organe avaient discuté des défis liés à la proposition, comme la gestion de données personnelles sensibles telles que les empreintes digitales et la conformité avec les recommandations du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
Le CEPD, qui est chargé de veiller à ce que les institutions européennes respectent le droit à la vie privée et à la protection des données lorsqu’elles traitent des données personnelles, avait suggéré d’utiliser le système de stockage reposant sur la comparaison de plusieurs échantillons (système « un à plusieurs » ou one-to-many en anglais), qui permet de modifier et de supprimer les modèles biométriques afin de réduire les risques d’accès non autorisé à des données biométriques.
Le contrôleur a également souligné l’intérêt d’utiliser un système « un à un » (one-to-one) dans lequel aucune donnée biométrique ne serait stockée dans la base de données locale des lecteurs d’empreintes digitales.
Finalement, il a été décidé que l’enregistrement des empreintes digitales aurait lieu à condition que le caractère volontaire de cette mesure soit garanti, que la procédure soit conforme aux avis émis par le CEPD et que la décision soit révisée après deux ans.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]