Les entreprises attendent de Sylvie Goulard qu’elle bâtisse l’Europe du concret

Le président de CCI France salue la nomination de Sylvie Goulard au poste de commissaire chargée du marché intérieur et espère voir l’intention d’Ursula von der Leyen de relancer la politique d’entreprise à travers plus d’actions concrètes se matérialiser.

Pierre Goguet préside CCI France, l’établissement national qui pilote le réseau des Chambres de commerce et d’industrie. Il est également vice-président d’Eurochambres.

La nomination de Sylvie Goulard à un poste stratégique pour les entreprises européennes est une bonne nouvelle. Elle marque la confiance faite à une femme politique française, fondamentalement européenne, de tirer par le haut le développement économique et l’avenir de l’Union en coopération avec nos partenaires. Il est en effet temps pour la Commission, comme pour les autres institutions, de prendre des orientations claires sur les questions économiques essentielles. La volonté récemment affichée par Ursula von der Leyen de relancer la politique d’entreprise à travers davantage d’actions concrètes semble aller dans ce sens. C’est une autre bonne nouvelle.

Parce que du concret, nous allons en avoir besoin… Au-delà de la distribution d’un portefeuille de commissaire, c’est bien de développement économique et de compétitivité dont il s’agit, sur un modèle de croissance basé sur un mode plus soutenable — au sens du sustainable anglo-saxon , créateur de richesses et d’opportunités nouvelles, donc des emplois de demain. La lettre de mission de Sylvie Goulard englobe un champ d’action très large : marché unique, PME, numérique, industrie, défense, espace. Ceci laisse à penser que la Commission a enfin décidé d’adopter une conception plus décloisonnée de ses politiques, ce qui est une avancée significative. À condition bien sûr que cette volonté ne soit pas freinée dans sa mise en œuvre par l’inertie de fonctionnement inhérente aux grandes organisations internationales.

Parce qu’il faut avancer. Sur le marché unique, bien sûr. Son approfondissement est une condition primordiale à toutes les actions à venir, et les PME doivent faire l’objet d’une attention particulière, vu l’étendue du portefeuille de la commissaire. À ce titre, l’échelon européen prend tout son sens pour l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises — si nous réussissons à travailler sur les bases d’harmonisation communes et de concurrence loyale — pour que nous puissions « peser » dans le concert international. Sans perdre de vue qu’au bout du compte, ces politiques ne seront comprises que si elles sont concrètes, lisibles et bien sûr applicables sur le terrain.

L'harmonisation du marché unique avance d'un pas

Les représentants de l’industrie alimentaire ont salué la révision de la loi européenne sur la reconnaissance mutuelle des biens. Il s’agit pour eux d’une grande avancée vers la finalisation du marché unique.

Il faut simplifier

Pour cela, on le sait, il faut simplifier, poursuivre l’exercice engagé de « better regulation » et promouvoir autant que faire se peut la reconnaissance mutuelle et le rapprochement des normes techniques. Certaines règles devront être revues, et il faut avoir le courage de les supprimer si elles sont inutiles, même — et à plus forte raison — si les facteurs de distorsions viennent des États eux-mêmes. « One in, one out », nous dit Mme von der Leyen. Dont acte ! Simplifions, ouvrons, mais surtout, dressons un cadre commun aux échanges. Les mêmes règles pour tous, appliquées de la même façon, dans un environnement réglementaire stable.

Le mandat met également la transition numérique en tête de ses priorités. Un « digital services Act » est proposé. Allons-y ! Les Chambres de Commerce et d’Industrie françaises et européennes sont très investies au bénéfice des entreprises dans ces domaines qui forgeront la croissance et la compétitivité de demain. On ne peut qu’abonder dans le sens de la Commission s’il s’agit de penser la transformation digitale et la modernisation de l’appareil productif des PME à travers un accompagnement vers l’industrie du futur. Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont prêtes à relever ce défi et seront des partenaires engagés. À nouveau, c’est à l’échelle européenne que nous serons plus forts. Il en va de même pour les questions de cybersécurité.

Une autre nouveauté intéressante est le lien fort désormais affiché entre le marché unique et le futur industriel de l’Europe. Faire émerger, à l’échelle de l’Union, des projets industriels créateurs d’emploi doit être effectivement une priorité. Ceci ne pourra se faire qu’à travers des investissements massifs dans le développement de champions européens dans des domaines clés, à commencer par celui de l’Intelligence artificielle, enjeu stratégique majeur. Les PME, en première ligne ou sous-traitantes, devront être accompagnées pour affronter ces changements. Voilà un beau sujet pour la future « SME strategy » !

Coopération accrue

D’un point de vue plus global, il est plus que probable qu’une politique industrielle européenne renouvelée appelle à davantage de coopération entre Etats, grandes et petites entreprises, universités, laboratoires, clusters… Elle donnera lieu à des rapprochements et alliances, qui plaideront certainement en faveur d’un aménagement des règles actuelles de concurrence. Donnons-nous les moyens de renforcer notre positionnement dans la concurrence mondiale !

Un autre challenge, horizontal par nature, est évidemment celui du développement durable, qui devra pleinement s’intégrer à la nouvelle politique d’entreprise européenne. Nouveaux facteurs de croissance, ces enjeux, de la transition énergétique à l’économie circulaire en passant par les smart cities et/ou le lien fort avec le digital, peuvent fragiliser les PME les plus traditionnelles. Celles-ci devront être plus que jamais accompagnées dans ces incontournables mutations, sans oublier, bien sûr, de dresser un cadre d’action propice au développement des start-ups et scale-ups ! Voilà un encore beau sujet pour la future « SME Strategy » !

Économie circulaire : un avant-projet de loi est jugé plus convaincant

Par rapport à une première version qui avait fuité en février, le nouveau texte nourrit désormais l’espoir d’une « grande loi » sur l’économie circulaire. Un article de notre partenaire, la Tribune.

Un dernier point important est celui de la propriété industrielle, qui figure également parmi les champs de compétence de la nouvelle commissaire. Il est plus que temps de mettre en œuvre le Brevet unitaire européen, en théorie applicable depuis le 01/01/2014, et qui n’a toujours pas vu le jour. L’Union s’est dotée, avec ce brevet unitaire, d’un outil qui permettrait à coût raisonnable pour les PME de valoriser et de protéger leurs savoir-faire au niveau international. L’enjeu est également de booster les innovations européennes dont la valorisation est actuellement freinée par un système de brevet européen complexe et à coût prohibitif. Pourquoi s’en priver ? Il est urgent d’avancer dans ce domaine.

Transformer les incertitudes, les doutes et les peurs en opportunités, tel est l’enjeu de ce nouveau mandat de la Commission européenne. Il faut construire une Europe économique forte et renforcer notre « souveraineté technologique », souligne la lettre de mission. Une souveraineté européenne face à nos concurrents mondiaux, en quelque sorte. Cela ne pourra se faire que dans le cadre d’une démarche incluant les représentants des entreprises dans la proximité de nos territoires (le réseau Chambre de commerce et d’industrie se propose d’être ce lien privilégié). Dans ce cadre, le mandat de Sylvie Goulard semble prometteur.

Madame la commissaire désignée, nous sommes à vos côtés pour une Europe des entreprises concrète, d’action et d’engagement.

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