Il n’existe actuellement aucune preuve solide permettant de juger l’ancien dirigeant séparatiste Carles Puigdemont pour des crimes terroristes en Catalogne, a déclaré jeudi (22 février) la procureure générale adjointe de la Cour suprême d’Espagne, María Ángeles Sánchez.
Cela vient contredire l’avis du principal organe consultatif des juges espagnols.
Selon Mme Ángeles Sánchez, il n’existe actuellement aucune preuve ou indication claire reliant directement M. Puigdemont, qui avait demandé l’exile politique en Belgique suite à la tentative avortée de sécession de la Catalogne d’avec l’Espagne, aux actions violentes menées en octobre 2019 par le mouvement séparatiste Tsunami Democràtic.
Ce mouvement dénonçait notamment l’emprisonnement des dirigeants séparatistes impliqués dans les événements de 2017.
La réponse de la procureure générale adjointe intervient après que le juge de la Cour nationale Manuel García Castellón a ouvert une enquête sur des infractions terroristes présumées contre M. Puigdemont, chef du parti séparatiste de droite JxCat.
Mercredi (21 février), M. Puigdemont a accusé M. García-Castellón d’être un « menteur » et d’être un « fonctionnaire du Partido Popular ».
« La justice espagnole est totalement discréditée […] que ce même personnage [le juge García Castellón] soit celui qui nous accuse d’être des terroristes pour les manifestations du Tsunami Democràtic devrait déjà donner des indices sur la véracité de la cause », a commenté M. Puigdemont sur le site X.
L’affaire pourrait également impliquer le militant de gauche radicale et membre du parlement régional catalan Rubén Wagensberg, ainsi que d’autres membres du mouvement indépendantiste de cette région.
Cependant, Mme Ángeles Sánchez considère que l’enquête est basée sur de simples « conjectures » et a demandé à la Cour suprême de la clore.
Pour ajouter une tension supplémentaire à l’« affaire Tsunami Democràtic », des experts de l’Audience nationale analysent actuellement un éventuel vice de procédure dans l’enquête de M. García Castellón, qui, si elle est confirmée, pourrait annuler l’affaire, a rapporté El País jeudi (22 février).
Avec sa décision, Mme Ángeles Sánchez aligne son analyse sur celle de l’Audience nationale, suscitant dans la foulée une vive émotion chez d’autres juges et a déclenché l’ire de l’opposition conservatrice et d’extrême droite, viscéralement anti-séparatistes.
La lecture de la procureure adjointe se heurte directement à l’opinion majoritaire du ministère Public (l’organe de la Cour suprême qui fournit une assistance juridique au procureur général), qui considère l’ancien président catalan comme le « leader du Tsunami Democràtic » et parle de ce mouvement comme d’un « groupe organisé de nature terroriste ».
Derrière la controverse se cachent les débats autour d’une future loi d’amnistie pour les responsables d’actions séparatistes en Catalogne entre 2012 et 2023.
Le premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a accepté de faire des concessions majeures à JxCat et à son rival séparatiste de gauche, la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), dans le cadre d’un accord de coalition. Celles-ci incluent l’adoption d’une loi d’amnistie et l’annulation de 15 milliards d’euros de dettes catalanes envers l’État central.
La procureure générale María José Segarra devrait faire part de sa décision finale dans les prochains jours.
