Les plus grands partis de l’UE trouvent un compromis pour la création de listes paneuropéennes

Le compromis visant à intégrer 28 députés paneuropéens au total a été élaboré par le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes & Démocrates (S&D), le parti libéral Renew Europe et les Verts/ALE. [EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ]

Les plus grandes familles de partis de l’Union européenne se sont mises d’accord sur un compromis en faveur d’une modification de la législation électorale de l’UE permettant la création de listes de députés paneuropéens au Parlement européen, ce qui pourrait contribuer à l’intégration européenne en cas de succès.

Le compromis visant à intégrer 28 députés paneuropéens au total a été élaboré par le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes & Démocrates (S&D), le parti libéral Renew Europe et les Verts/ALE, qui disposent ensemble d’une majorité confortable au Parlement européen.

« Nous avons un accord !», a indiqué sur Twitter Damian Boeselager, qui avait été élu sous la bannière du parti paneuropéen Volt en 2019 et appartient au groupe des Verts/ALE au Parlement. Il a ajouté que l’accord entre les « quatre plus grands groupes du Parlement européen » était «l’un des plus grands moments » de sa carrière.

Le vote dit paneuropéen entraînera un second vote dans les scrutins aux élections européennes, possiblement dès les prochaines élections en 2024, où les électeurs pourraient être en mesure de voter pour un parti national ainsi que de déposer un second vote « pour des partis européens ayant le même programme et les mêmes candidats » dans toute l’Union européenne, note-t-il.

Par conséquent, les 705 députés européens élus grâce à une répartition régressive des sièges basée sur la taille des populations des États membres de l’UE pourraient être rejoints par 28 collègues supplémentaires que les citoyens européens éliront sur une liste paneuropéenne.

Ces 28 députés pourraient provenir de n’importe quels « partis et mouvements », à condition qu’ils recueillent les signatures de 0,01 % des électeurs dans sept États membres de l’Union ou qu’ils parviennent à s’allier à des partis établis dans sept États membres.

« Cela permet à de nouveaux partis européens de se développer », s’est félicité M. Boeselager, soulignant que cette initiative est une chance pour son propre parti, le parti Volt, mais également pour le Parti pirate européen, largement minoritaire, ainsi que pour d’autres partis marginaux comme le mouvement pour la Démocratie en Europe 2025 (DiEM25).

Les partis qui souhaitent se présenter pour faire élire l’un des leurs par un vote paneuropéen doivent soit avoir un quota de femmes de 50 %, soit respecter le principe de la « tirette », un principe qui implique une alternance stricte entre les femmes et les hommes sur les listes.

Une telle exigence peut entrer en conflit avec le principe de neutralité électorale. M. Boeselager avait « des doutes quant à l’inclusion dans la loi » d’une exigence de quotas/du principe de la tirette en raison de « la neutralité des élections », note-t-il.

Il est raisonnable de supposer que les socialistes ont fait pression pour que cette règle soit incluse, étant donné que ni le PPE ni les libéraux n’ont été les plus ardents défenseurs de la mise en place de quotas féminins, et encore moins du principe de la tirette, et que M. Boeselager du parti écologiste, a fait part de ses doutes.

Les grands partis ont également utilisé la loi pour envoyer un signal aux gouvernements nationaux.

Bien que le compromis sur le vote à 16 ans « soit plutôt symbolique puisque les dispositions nationales s’appliquent toujours », M. Boeselager estime qu’il va dans la bonne direction sur ce point.

Faire voter les jeunes citoyens aux élections est généralement considéré comme bénéfique pour les partis de gauche, car de nombreux jeunes électeurs ont tendance à voter pour les écologistes, les socialistes et les libéraux.

Lors des élections fédérales allemandes de 2021, le FDP, le parti libéral favorable aux entreprises, a obtenu près du double de voix parmi les jeunes électeurs par rapport à son résultat global, tandis que les Verts ont obtenu plus de 5 % de voix en plus parmi les jeunes par rapport à leur résultat global.

Tous les partis se sont mis d’accord pour fixer à 18 ans l’âge requis pour se porter candidat, ce qui est inférieur à l’âge requis pour se présenter aux élections en Italie ainsi que dans douze autres États membres de l’UE.

Cependant, la « moins bonne partie » du compromis est un seuil électoral exclusif à l’Allemagne. Les partis qui présentent des candidats paneuropéens doivent obtenir 3,5 % des voix en Allemagne pour que leur candidature soit prise en compte, ce à quoi M. Boeselager s’oppose « fermement ».

Les difficultés avec l’Allemagne ne devraient pas s’arrêter là, car ni l’exécutif allemand siégeant au Conseil ni la Cour constitutionnelle allemande ne sont susceptibles d’accueillir favorablement un tel seuil sélectif clairement conçu pour réduire le poids de la population allemande dans le vote paneuropéen.

Dans deux décisions (2011 et 2014), la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe avait déclaré inconstitutionnels les seuils existants dans le pays pour les élections européennes (5 %, puis 3 %), a indiqué le service de recherche du Parlement européen.

Le compromis négocié par Sven Simon au nom du PPE, Domenec Devesa des S&D, Guy Verhofstadt pour Renew Europe et M. Boeselager pour les Verts se verra maintenant soumis à un processus complexe avant de pouvoir devenir une loi.

Tout d’abord, le compromis trouvé doit passer par la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO), puis recevoir une majorité lors de la session de vote plénière du Parlement avant de survivre au Conseil, qui, par le passé, avait fait tout son possible pour bloquer toute modification des lois électorales de l’UE.

« C’est crucial, mais ce n’est qu’un début. Viendront ensuite les votes en commission et en plénière, avant que les pays ne charcutent notre projet », explique M. Boeselager.

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