L’Europe s’invite dans le débat sur la réforme constitutionnelle française

La réforme constitutionnelle d'Emmanuel Macron prévoit la réduction du nombre de parlementaires. [Wikimedia]

La réforme constitutionnelle pourrait permettre d’intégrer davantage la dimension européenne au travail parlementaire français.

Quel sera le Parlement français de demain ? Annoncé en juillet dernier, à l’occasion de son discours devant le Congrès, le projet de réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron prévoit entre autre la baisse d’un tiers du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps ou encore l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives.

Dimension européenne

Du côté des enjeux européens, la première version du projet de réforme n’aborde que peu les pistes d’améliorations possibles.

Intégration des eurodéputés au Congrès ou renforcement de la dimension européenne dans le travail en commission parlementaire, la question de la place de l’Europe dans le processus décisionnel française a été mise sur la table à l’occasion du colloque « La nouvelle Ve République » organisé par la fondation Jean Jaurès et le think tank « Décidons ensemble » le 12 février,

« Quand il y a débat au niveau européen, on n’en parle presque pas au niveau national alors que très souvent c’est le bon moment d’intervention », a expliqué la sénatrice du Bas-Rhin Fabienne Keller.

Pour la sénatrice, le manque d’intégration de la dimension européenne dans le travail législatif du Parlement français est dommageable, puisque les législations européennes constituent une partie importante du droit français.

« Dans le domaine de l’environnement (…), on peut considérer que 80% du corpus législatif est décidé au niveau européen, prend comme exemple Fabienne Keller. Si on n’intervient pas à ce moment-là, c’est trop tard. »

Un même cri d’alarme s’est fait entendre du côté de la Fondation Jean Jaurès. « Il faut bien l’avouer – et le regretter –, les questions européennes demeurent le parent pauvre de nos débats parlementaires », note l’Institut de recherche dans un rapport remis à François de Rugy en décembre dernier.

Intitulé « 30 propositions pour moderniser le Parlement », la fondation y expose ses idées pour réformer la Constitution et avance deux solutions pour une meilleure prise en compte du sujet européen dans le travail des parlementaires français.

Un Congrès élargi aux eurodéputés

Elle propose ainsi d’intégrer les eurodéputés au Congrès, ce qui reviendrait à les faire voter avec les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la réforme constitutionnelle.

Par ailleurs, le rapport préconise de renforcer les commissions des affaires européennes de chaque chambre en les rendant permanentes. « Pour asseoir davantage la légitimité des commissions parlementaires aux affaires européennes, peut-être devrions-nous penser à leur consacrer des parlementaires exclusifs tout en les institutionnalisant comme des commissions permanentes », souligne le rapport, selon lequel « nous  européaniserions davantage nos débats en France» de cette manière.

Pour Armel Le Divellec, professeur en droit public à l’Université Panthéon-Assas, il serait préférable que « l’esprit européen se diffuse dans toutes les commissions». Cela se traduirait par un suivi par chaque commission thématique des législations européennes correspondantes, ainsi que par des échanges plus réguliers entre parlementaires français et européens. « Il faut encore que les parlementaires français aient le temps de s’approprier le travail fait au Parlement européen (…) pour des raisons pratiques ce n’est souvent pas le cas », regrette néanmoins l’universitaire.

Proposition alternative, Dominique Raimbourg ancien président de la commission des lois défend l’idée d’avoir plusieurs rapporteurs par projet de loi (contre un actuellement). L’un d’entre eux serait spécifiquement en charge de « faire l’aller-retour avec l’Europe» et de faciliter la compréhension de la « mécanique » et du « langage » particuliers européens par les parlementaires français.

Pour l’heure, le projet de réforme constitutionnelle est encore à l’étude. Le texte devrait être présenté au printemps par le gouvernement pour arriver avant l’été au vote au Parlement, où il devra rassembler une majorité des 3/5.