Alors que des blocages continuent d’entraver le processus décisionnel de l’UE, le ministre irlandais des Affaires étrangères Micheál Martin (Fianna Fáil, Renew) a suggéré de recourir à la menace d’une exclusion de l’UE ainsi qu’à l’« abstention constructive », qui pourraient constituer des « moyens créatifs » d’éviter les impasses.
Les situations de blocage lors de votes clés ne sont pas nouvelles, car les décisions dans des domaines tels que la politique étrangère requièrent l’unanimité des chefs d’États et de gouvernements de tous les États membres.
Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán, en particulier, a utilisé ce droit de veto comme moyen de pression, bloquant récemment un financement de l’UE pour l’Ukraine.
Pourtant, il existe des « moyens créatifs » de sortir de l’impasse paralysante, qui ne nécessitent pas une réforme fastidieuse des traités de l’UE et qui permettraient « de faciliter une prise de décision efficace », a affirmé M. Martin lors d’un évènement organisé par l’Institut Jacques Delors à Berlin jeudi (18 janvier).
Le ministre irlandais des Affaires étrangères et Tánaiste (vice-premier ministre) a confirmé que de nouveaux mécanismes permettant d’exclure unilatéralement des États membres de l’UE valaient la peine d’être envisagés, tout en admettant que cela serait « difficile en pratique ».
« Mais il y a des limites à ce que nous devons supporter », a-t-il déclaré.
M. Martin a insisté sur une autre solution, un outil d’« abstention constructive », qui permet à un État membre de s’abstenir de voter sur une proposition plutôt que de voter contre.
« C’est une manière créative de permettre à un pays de conserver sa position, […] sans pour autant empêcher la grande majorité des États membres de l’UE de faire ce qu’ils pensent être correct », a-t-il expliqué.
C’est la stratégie à laquelle Viktor Orbán a eu recours lors du dernier sommet de l’UE, lorsqu’il est allé « prendre un café » pendant que les autres dirigeants européens votaient en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine, relate le magazine d’information allemand Spiegel.
Des représentants espagnols auraient fait de même cette semaine pour faciliter la décision sur une mission navale de l’UE pour contrer les attaques des Houthis sur des navires en mer Rouge.
Pour l’Irlande, l’utilisation de ces méthodes est particulièrement intéressante, car la constitution irlandaise exige que la plupart des modifications des traités de l’UE soient ratifiées par un référendum, dont l’issue est incertaine.
Élargissement de l’UE
L’Allemagne, en particulier, insiste depuis longtemps sur la nécessité d’une réforme institutionnelle pour permettre l’admission de nouveaux États membres, tels que l’Ukraine, tout en empêchant l’UE de se retrouver plus fréquemment dans l’impasse au niveau décisionnel.
Néanmoins, après avoir rencontré M. Martin plus tard dans la journée, la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, a reconnu le caractère sensible de la question, en formulant les exigences allemandes avec des mots moins durs.
« La réforme institutionnelle n’est pas une condition préalable [à l’élargissement] pour le gouvernement allemand », a-t-elle déclaré, choisissant au contraire de parler de ces deux processus comme allant « main dans la main ».
Les plus petits États craignent quant à eux de perdre de leur pouvoir avec l’extension de la prise de décision à la majorité qualifiée, qui réduit leur poids dans les votes.
Afin de trouver des moyens consensuels de s’éloigner de l’unanimité, l’Allemagne a lancé l’année dernière un groupe sur le vote à la majorité qualifiée dans la politique étrangère et de sécurité commune. L’Irlande l’a rejoint en décembre en tant qu’observateur.
Comme l’a souligné M. Martin jeudi, malgré son statut de petit État membre, l’Irlande a fait preuve d’une attitude relativement constructive à l’égard de l’extension du vote à la majorité qualifiée.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]