Les eurodéputés veulent déclencher l’article 7 contre la Hongrie

Viktor Orbán [Alexandros Michailidis / Shutterstock]

Les eurodéputés ont voté en masse pour déclencher l’article 7 du traité de Lisbonne contre la Hongrie. A l’inverse, Jean-Claude Juncker n’avait envoyé aucun message clair contre les violations de l’état de droit de Budapest.

Le Parlement européen a voté sur le déclenchement de l’article 7 contre la Hongrie, à 448 voix pour et 197 contre. Au total, 48 eurodéputés ont choisi de s’abstenir mais la majorité requise des deux tiers a été atteinte.

C’est maintenant le Conseil européen, qui doit engager la poursuite de la procédure contre la violation des valeurs fondamentales de l’UE en Hongrie. Cette fois-ci, une majorité au quatre cinquième sera nécessaire. La même procédure a été entamée, mais par la Commission européenne, à l’encontre de la Pologne en décembre dernier. La forte majorité obtenue par la proposition du Parlement européen lui donne toutefois une solidité supplémentaire.

Durant son discours sur l’état de l’Union à Strasbourg, et à quelques mois des élections européennes de mai, où les partis populistes devraient gagner du terrain, Jean-Claude Juncker a appelé les gouvernements nationaux à faire preuve de plus de volonté pour faire des compromis et effacer les différences.

« Disons non au nationalisme surfait qui rejette et déteste les autres, qui détruit, qui cherche des coupables au lieu de chercher des solutions », a-t-il déclaré dans son discours annuel. « Le nationalisme borné est un mensonge accablant et un poison pernicieux. »

Le 11 septembre, un débat incendiaire autour de l’état de droit en Hongrie avait révélé de profondes divisions internes au Parlement européen – surtout au sein du Parti populaire européen (PPE), famille politique du Premier ministre hongrois Viktor Orbán.

Juncker juge problématique la présence d'Orbán au PPE

Jean-Claude Juncker estime que la présence de Fidesz, parti de Viktor Orbán, au PPE « est un problème ».

Dans le même bateau

La réforme controversée du système judiciaire en Pologne a déjà poussé l’UE à déclencher l’article 7 contre le pays en décembre dernier.

Dans son discours sur l’état de l’Union en 2015, Jean-Claude Juncker espérait « trouver une Union plus forte que jamais » lorsqu’il quitterait ses fonctions.

Pourtant, le fait que deux États soient menacés par la perte de leurs droits de vote au Conseil européen, qui est la sanction la plus lourde envisagée par l’article 7, signifie que l’Union n’est pas dans la meilleure des formes.

Ceux qui s’attendaient à ce que Juncker mette au banc des accusés les coupables de tous les troubles actuels de l’Europe dans son dernier discours sur l’état de l’Union devant ce Parlement ont été déçus.

« Nous restons préoccupés par l’évolution des débats dans certains de nos États membres. L’article 7 doit s’appliquer là où l’État de droit est en danger. Le respect de la règle de droit et le respect des décisions de justice ne sont pas une option mais une obligation », a prévenu Jean-Claude Juncker, dans une référence évidente à la déclaration faite par les responsables polonais au début du mois, qui menacaient d’ignorer le verdict de la CJUE.

« La Commission s’oppose à toutes les atteintes à l’État de droit, et les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne doivent être respectés et exécutés. C’est essentiel », a-t-il asséné.

Varsovie menace de passer outre la Cour de justice de l’UE

La Cour de justice de l’UE enquête pour déterminer si la loi polonaise sur l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême est conforme au droit européen. Mais un responsable polonais a laissé entendre que le pays pourrait ignorer le verdict de la Cour.

Étonnamment, le Luxembourgeois n’a fait aucune référence directe à la Pologne, à la Hongrie ou à la Roumanie – les pays qui sont actuellement dans la ligne de mire de l’UE pour de possibles violations des valeurs fondamentales européennes.

Il a toutefois salué les personnes chargées de régler les différends relatifs à l’état de droit : « Le premier vice-président Timmermans effectue un travail remarquable mais très souvent solitaire pour défendre l’État de droit. Il bénéficie de mon ferme appui personnel et de celui de toute la Commission. »

Les concessions polonaises toujours insuffisantes pour Bruxelles

Les autorités polonaises doivent dissiper les inquiétudes de la Commission sur l’indépendance du système judiciaire du pays d’ici la fin du mois, a déclaré Frans Timmermans devant le Parlement européen.

Il s’agit d’une forme de rapprochement entre les deux figures de proue de la Commission, certains rapports publiés au début de l’été faisant état d’une divergence d’opinion entre Juncker, qui aurait été prêt à reculer au nom de la paix politique au Conseil, et la ligne dure adoptée par son adjoint néerlandais.

La semaine prochaine, le Conseil européen des affaires générales réexaminera le cas de la Pologne.

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