La médiatrice ouvre une enquête contre la BEI

Ce n’est pas la première fois que la BEI se retrouve sur la sellette. En 2011, elle a été accusée de financer l’industrie des combustibles fossiles par l’octroi de 16 milliards d’euros de prêts depuis 2007.

La gendarme de l’UE enquête sur un cas de mauvaise gestion à la BEI, après la plainte déposée cette semaine par trois ONG.

La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a envoyé une lettre officielle annonçant l’ouverture d’une enquête le 27 février après que ClientEarth, CEE Bankwatch et Counter Balance, trois ONG, ont souligné le manque de transparence de la Banque européenne d’investissement (BEI) et ses efforts pour ne pas se faire contrôler.

Emily O’Reilly a déclaré qu’elle se pencherait sur l’affaire et demanderait à la BEI d’expliquer sa politique et de réagir à la plainte.

Les trois ONG ont quant à elles expliqué qu’elles avaient déposé plainte, car la BEI – qui investit environ 80 milliards d’euros dans des projets chaque année – a bloqué une contestation de sa nouvelle politique de transparence par les trois groupes.

La BEI est la banque sans but lucratif de l’UE, censée se concentrer sur les investissements en matière de développement et de changement climatique. Les décisions de la banque sont prises en fonction des politiques et les actionnaires sont les États membres.

Anna Roggenbuck, chargée de politique au réseau CEE Bankwatch, a expliqué que la plainte initiale avait été rejetée par le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI sur des critères de non-recevabilité.

« La décision de la médiatrice montre clairement que la plainte était recevable. Nous sommes ravis qu’elle enquête sur la manière dont le bureau de réclamation de la BEI a pris cette décision quelques mois après avoir confirmé que la plainte était recevable. Reste à savoir s’il y a eu une intervention de la direction », s’est demandé Anna Roggenbuck.

Selon les ONG, la transparence est indispensable pour cette banque qui a un impact sur plusieurs décisions environnementales.

Selon ClientEarth, la banque peut prendre la décision de construire des barrages sur des écosystèmes vulnérables ou de financer ou non les énergies renouvelables ou les combustibles fossiles. Face aux milliards d’euros investis par la BEI, ClientEarth estime qu’il est indispensable que les contribuables européens sachent si ces fonds sont dépensés dans l’intérêt public.

Ce n’est pas la première fois que la BEI se retrouve sur la sellette. En 2011, elle a été accusée de financer l’industrie des combustibles fossiles grâce à 16 milliards d’euros de prêts depuis 2007.

La BEI accusée de financer les carburants fossiles avec de l'argent pour le climat

La Banque européenne d'investissement a été accusée d'avoir financé le secteur des carburants fossiles avec 16 milliards d'euros depuis 2007, une somme plus importante que celle allouée à n'importe quelle autre source d'énergie.

Désormais, l’une des principales inquiétudes concernant la banque est sa politique de transparence.

La BEI garde toutes les informations confidentielles, y compris sur les enquêtes concernant la corruption et la fraude.

ClientEarth s’est dit particulièrement inquiète de la responsabilité de la banque, car cette dernière a créé des exceptions illégales au droit de la population de l’examiner.

James Thornton, directeur de l’ONG, estime que le mécanisme de traitement des plaintes existe justement pour s’assurer que la banque dépense chaque euro d’argent public de manière responsable.

« Si la BEI bloque le contrôle public de ses actions en utilisant sa soi-disant politique de transparence et bloque en même temps les contestations visant cette politique, elle manque doublement à ses devoirs », a-t-il commenté.

La médiatrice a indiqué qu’elle demanderait à la BEI de répondre à ces plaintes. Si son enquête conclut que la banque est coupable de mauvaise administration, elle proposera à l’institution des moyens d’améliorer sa transparence.

« Nous espérons que l’enquête lèvera le voile sur la culture du secret toujours prédominante à la BEI et sur la nécessité pour la banque de relever le niveau de transparence », a déclaré Xavier Sol, directeur de Counter Balance.

« En tant que banque européenne, la BEI s’engage à un maximum de transparence », a déclaré Matteo Maggiore, porte-parole de la BEI.

« Il est incorrect de dire que la BEI a rejeté la plainte des ONG. La plainte a deux éléments. Le premier concerne la mise en place par la BEI de sa politique de transparence. Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI est actuellement en train de gérer cela et l’enquête est encore cours.

Le second concerne d’éventuels problèmes autour de la légalité de la politique de transparence de la BEI elle-même. Dans ce cas-là, le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a estimé qu’il n’était pas à même de régler un problème concernant la légalité de la politique de transparence de la BEI, qui a été approuvée par le Conseil d’administration de la banque. Cette dernière vient juste d’être informée par la médiatrice européenne de cette plainte. Il est tout à fait normal que les ONG se tournent vers le Médiateur européen en cas de désaccord, comme cela est stipulé dans le mécanisme de responsabilité de la Banque européenne d’investissement. Par ailleurs, nous collaborerons avec la médiatrice sur cela comme nous l’avons toujours fait.

Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI est indépendant de la direction de la banque et observe chaque affaire au cas par cas.

La Banque cultive par ailleurs une culture de l’engagement et de l’échange d’informations. Nous entretenons un dialogue permanent avec tous les groupes de la société civile et coopérons ouvertement et productivement avec la médiatrice pour améliorer et clarifier nos politiques. »

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