Trois candidats au parquet européen

Laura Codruta Kovesi [Robert Ghement/EPA/EFE]

Les eurodéputés auditionnent les trois candidats au premier poste de procureur en chef du Parquet européen le 26 févier.

Le Parquet européen, pensé pour la première fois dans le traité de Lisbonne de 2009, coordonnera les efforts des services nationaux chargés du respect de la loi avec la police européenne, les agences Europol et Eurojust, ainsi qu’avec l’Office européen de lutte antifraude, OLAF.

Le procureur aura le pouvoir de coordonner les enquêtes policières, de geler et de saisir les avoirs et d’arrêter les suspects au-delà des frontières.

Le parquet européen prendra ses fonctions en 2018

Le Parlement européen a adopté le 6 octobre le parquet européen, qui entrera en fonction en 2018 et sera chargé d’enquêter sur les fraudes liées au budget européen.

Au départ, il y avait 24 candidats. Ce nombre a été réduit à trois : Jean-François Bohnert (France), Andres Ritter (Allemagne) et Laura Codruţa Kövesi (Roumanie). Ancienne procureure en chef de l’agence anticorruption roumaine (DNA), cette dernière est la figure la plus médiatisée parmi les candidats. Le battage médiatique derrière sa candidature est dû au fait que l’ensemble du gouvernement roumain et les députés européens de la coalition au pouvoir sont mobilisés contre sa candidature.

En tant que cheffe du DNA, Laura Codruţa Kövesi a été acclamée à Bruxelles et dans les capitales européennes, mais pas dans son pays d’origine, où les sociaux-démocrates au pouvoir (PSD) ont obtenu sa destitution en juillet dernier.

Elle dirige l’agence de lutte contre la corruption depuis 2013 et, sous sa direction, les condamnations de hauts fonctionnaires ont fortement augmenté. Cependant, le PSD affirme que son travail était politique et équivalait à une chasse aux sorcières.

La semaine dernière, un vote secret sur les trois candidats a eu lieu au Conseil, lors d’une réunion du Comité des représentants permanents de l’Union européenne – COREPER, où siègent les ambassadeurs des pays de l’UE. Selon des sources diplomatiques, le COREPER a donné 50 voix à Jean-François Bohnert, tandis que Laura Codruţa Kövesi et Andres Ritter ont obtenu 29 voix chacun.

Le service de presse du Parlement européen a informé que l’audition publique de 26 février était organisée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) avec la participation de la commission du contrôle budgétaire (CONT). Chaque candidat sera auditionné pendant 75 minutes, les deux tiers du temps étant consacrés aux questions et réponses.

Aucune décision n’est attendue le jour même. Le 26 février, les coordinateurs de la commission LIBE tiendront une réunion pour délibérer sur les performances des candidats. Un seul candidat sera proposé au vote de la plénière du Parlement européen, qui prendra la décision à la majorité absolue.

Si le Parlement européen et le Conseil de l’UE divergent sur le candidat à nommer, le processus de sélection se poursuivrait, mais reste à savoir comment.

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