PFUE : des ONG s’inquiètent de la place des grandes entreprises dans les préparatifs

« Le seul débat que l’on ouvre, et qui sera mené de manière transparente, c’est de savoir si, sur des sujets ponctuels, il peut y avoir un soutien matériel », avait indiqué le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune à Mediapart en mars dernier. [OLIVIER HOSLET/EPA]

L’Observatoire des multinationales et Corporate Europe Observatory ont publié mardi 12 octobre un nouveau rapport où ils reprochent au gouvernement français sa collaboration trop « étroite » avec les grandes entreprises dans le cadre de sa préparation à la présidence tournante du Conseil de l’UE (PFUE).

Une fois n’est pas coutume, la question de l’intrusion des intérêts privés dans l’exercice d’une présidence tournante du Conseil de l’UE s’invite dans le débat, alors que la France s’apprête à endosser cette responsabilité en janvier.

Dans un nouveau rapport, l’Observatoire des multinationales et Corporate Europe Observatory font part de leurs « inquiétudes croissantes » sur les possibles conflits d’intérêts entre les pouvoirs publics et l’industrie.

Ils en veulent notamment pour preuve la liste des rendez-vous de lobbying (le « Registre de transparence ») du Représentant permanent de la France à Bruxelles et de son adjoint, tenue à jour depuis le 1er juillet, conformément aux règles de l’UE.

Au-delà des interlocuteurs en tant que tels (qui incluent notamment EDF, « actif dans le nucléaire et les énergies fossiles » ou « l’entreprise d’armement et d’aéronautique Dassault », note le rapport), les associations déplorent une « inquiétante culture du secret et du manque de transparence ». Elles regrettent que ces échanges ne soient pas rendus publics.

« Au sein du Conseil européen, le gouvernement français a systématiquement résisté aux efforts pour renforcer la transparence du lobbying. Sa présence risque fort d’aligner davantage la politique européenne sur les intérêts des grandes entreprises, d’augmenter la collusion entre les gouvernements et le secteur privé, et de réduire les responsabilités démocratiques des décideur-ses européen-nes », déplorent les ONG.

Contactée par EURACTIV, la Représentation Permanente de la France auprès de l’UE (RPUE) s’est défendue de privilégier ses relations avec les grandes entreprises et a affirmé respecter les règles en vigueur en matière de transparence imposées par Bruxelles.

« Ces échanges s’inscrivent dans le cadre du dialogue que la RPUE entretient avec l’ensemble des parties prenantes. Ils s’ajoutent aux contacts réguliers que la RPUE entretient avec les représentants de la société civile, du monde étudiant, de la recherche et des think tanks », a déclaré la RPUE à EURACTIV.

L’Observatoire des multinationales et Corporate Europe Observatory accusent également la France de faire la part belle aux think tanks qui « tendent à se présenter comme des groupes de réflexion objectifs et impartiaux » alors que « beaucoup » d’entre eux « sont financés par des grandes entreprises […] ou comptent des dirigeant-es d’entreprise » en leur sein.

Sponsoring vs mécénat

Le rapport ne fait pas non plus l’impasse sur la question du « sponsoring », ou parrainage, sujet à beaucoup de débats à l’occasion de chaque présidence tournante.

Les ONG accusent le gouvernement de n’avoir pas complètement fermé la porte à cette pratique, en disant privilégier le mécénat au parrainage. « Le seul débat que l’on ouvre, et qui sera mené de manière transparente, c’est de savoir si, sur des sujets ponctuels, il peut y avoir un soutien matériel », avait indiqué le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune à Mediapart en mars dernier.

Et de préciser : « Je prends un exemple très concret : qu’un constructeur automobile français prête des voitures électriques pour un événement, parce que cela rentre par ailleurs dans nos priorités pour le climat. C’est le maximum que l’on s’autoriserait, en termes d’implication du monde de l’entreprise. »

Sollicité par EURACTIV, le secrétariat général de la présidence française de l’Union européenne a confirmé cet engagement. La France s’autorisera à avoir recours au mécénat, sous la forme d’un soutien matériel, à la condition que cela s’inscrive dans un objectif de limitation ou réduction de l’empreinte carbone de la PFUE.

Une charte publique devrait également voir le jour pour encadrer la pratique.

« On est quand même l’État français. Vous allez me faire croire qu’on n’est pas capables d’organiser des événements sans un soutien d’entreprise. Si c’est le cas, ça veut dire qu’on est en faillite », avait déclaré l’eurodéputée Manon Aubry (GUE/NGL) à EURACTIV au moment d’un précédent appel de ces mêmes ONGs à refuser tout sponsoring pour la PFUE, à l’image de l’Allemagne en 2020.

Des ONG appellent la France à refuser tout sponsoring pour sa présidence de l’UE

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