Scrutin à trois tours pour la relocalisation des agences londoniennes

shutterstock_219389509_small [Gordon Bell/Shutterstock]

Les 27 ont décidé des critères à respecter pour le choix de la ville qui accueillera à l’avenir l’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne, actuellement situées à Londres.

Les dirigeants des 27 États membres (sans le Royaume-Uni) se sont accordés sur les critères qui détermineront où iront s’installer les deux agences européennes actuellement situées à Londres, l’Agence européenne des médicaments (AEM) et l’Autorité bancaire européenne (ABE). Une décision devrait être prise d’ici novembre.

Afin de permettre davantage de discussions, les États membres ont cependant décidé d’étoffer le processus, qui reposera sur quatre étapes.

L'Eurovision inspire la méthode de relocalisation des agences britanniques

La relocalisation post-Brexit des deux agences européennes basées à Londres sera décidée lors d’un vote basé sur des points, comme c’est le cas pour le concours de chants de l’Eurovision.

Les États membres ont jusqu’au 31 juillet pour soumettre leur candidature. Un nombre considérable de pays ont déjà soumis leur candidature, surtout en ce qui concerne l’AEM. Certains, comme la France et l’Allemagne, proposent même d’accueillir les deux agences.

En septembre, la Commission européenne se penchera sur toutes les offres à la lumière des six critères choisis par le Conseil « Affaires générales » du 20 juin.

Ceux-ci sont l’assurance que la location choisie permettre le fonctionnement interrompu des agences après le Brexit, en mars 2019 ; la disponibilité de locaux adéquats ; l’accessibilité ; une offre scolaire « adéquate » pour les enfants des employés ; un accès « adapté » au marché du travail, à la protection sociale et aux soins pour les conjoints et les enfants des employés ; la distribution géographique des agences.

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/frankfurt-offers-skills-and-better-beer-to-host-eba/

L’exécutif européen examinera donc chaque pays en fonction de ces critères, mais aussi de circonstances spécifiques qui pourraient renforcer certaines candidatures, telles que :

  • la manière dont l’État membre propose de gérer le déménagement, afin que l’agence reste opérationnelle ;
  • le fait que les locaux soient loués ou mis à la disposition de l’agence ;
  • le fait que l’État membre propose de payer le loyer de manière temporaire ou indéfinie ;
  • les engagements sur l’entretien des bâtiments et leur potentiel agrandissement ;
  • d’éventuelles conditions spéciales en ce qui concerne les coûts et infrastructures ;
  • les éventuels bénéfices consentis à l’agence ou à son personnel, outre les privilèges et immunités déjà garantis par le droit européen.

La Commission évaluera les offres, en prenant l’avis des agences sur les points techniques. Des sources au sein de l’UE ont cependant indiqué que l’exécutif n’établirait pas de classement des candidatures et ne devrait pas donner la liste de ses favoris.

L’exécutif communiquera ses résultats à Jüri Ratas, Premier ministre estonien qui sera alors à la présidence du Conseil. Celui-ci en informera les États membres lors d’un Conseil « Affaires générales », en octobre, afin qu’une discussion politique puisse avoir lieu.

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Rome et Madrid sont bien décidés à récupérer les agences européennes qui devront déménager du Royaume-Uni. La Croatie, la Bulgarie, Chypre, la Roumanie et la Slovaquie pourraient  se retrouver les mains vides.

Le vote lui-même aura cependant lieu en novembre. Les États détermineront d’abord où s’installera l’AEM. Si le pays sélectionné était également candidat pour l’ABE, il devra alors retirer cette deuxième candidature et un vote aura lieu sur la localisation de cette agence.

Le vote se déroulera en trois tours, comme ça a déjà été le cas pour l’attribution de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs à Budapest.

« Lors du premier tour, chaque pays disposera de six voix. Trois seront attribuées à leur candidat préféré, deux à leur deuxième choix et un à leur troisième choix. Si aucune candidature n’obtient les trois votes d’une majorité de gouvernements (soit 14), seuls les trois candidats ayant obtenu le plus de votes passeront au deuxième tour.

Pour le deuxième tour, chaque État dispose d’une voix. Si aucun candidat n’obtient de majorité, un troisième tour sera organisé entre les deux candidats favoris.

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