Alors que des discussions internes sur la réforme des commissions au Parlement européen sont en cours, la plupart des groupes politiques préfèrent conserver la structure actuelle, a confié à Euractiv une source du Parlement européen proche du dossier.
Seul le Parti populaire européen (PPE) a fait des propositions qui pourraient changer radicalement la structure des commissions, qui forment le cœur du travail législatif du Parlement européen, selon la source.
Les autres groupes politiques du Parlement préféreraient conserver la même structure ou y apporter des changements mineurs, a ajouté cette même source.
Lorsque la Commission européenne présente une proposition législative, le Parlement européen décide de la commission qui gérera le dossier. Ensuite, une ou plusieurs commissions effectuent le travail législatif. Une fois qu’un accord a été trouvé au niveau de la commission parlementaire, le texte est soumis à la session plénière, au cours de laquelle les 705 députés européens votent sur la législation, ce qui constitue la position du Parlement européen sur le texte législatif.
En septembre, le secrétariat du Parlement européen a remis aux groupes politiques un « document de réflexion » portant sur la manière dont la structure des commissions pourrait être modifiée afin de résoudre les nombreux chevauchements de compétences qui surviennent fréquemment entre les 20 commissions permanentes.
Depuis lors, les secrétaires généraux des groupes politiques se réunissent régulièrement pour établir une majorité sur une proposition de réforme. Les élections européennes de juin approchant, les chances d’adopter la réforme s’amenuisent chaque jour.
Au vu des discussions menées en janvier montrent, il semblerait que les groupes politiques sont encore loin d’avoir trouvé un terrain d’entente, alors qu’il ne reste que quatre sessions plénières pour procéder au vote final.
Positions des différents groupes politiques
Le PPE a proposé de scinder la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) afin d’avoir deux commissions distinctes, l’une consacrée à l’environnement et l’autre à la santé et la sécurité alimentaire. Le parti a adopté la même approche pour la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE), puisqu’il souhaite séparer les affaires intérieures des questions de migration.
Les Socialistes et Démocrates européens (S&D) ont quant à eux proposé de doter le Parlement d’une commission permanente des droits de l’Homme (DROI), qui est actuellement une sous-commission de la commission des Affaires étrangères (AFET). Cependant, le groupe se montre réticent à l’idée d’apporter des changements majeurs, a expliqué la source à Euractiv.
De leur côté, les libéraux du groupe Renew Europe ont proposé d’avoir une commission Sécurité et Défense (DEVE) qui est actuellement une sous-commission de la commission AFET.
Les autres groupes, à savoir les Conservateurs et Réformistes européens (CRE), les Verts/ALE, le groupe d’extrême droite Identité et Démocratie (ID), et le groupe de La Gauche ne proposent pour leur par aucun changement, a expliqué la source.
[Édité Anne-Sophie Gayet]