Le Conseil veut décider seul du prochain budget de l’UE

Isabelle Thomas [Parti socialiste/Flickr]

L’intention du Conseil européen de conclure les négociations sur le prochain Cadre financier pluriannuel vers la fin 2019 est la pire des idées et montre que le Conseil veut décider seul, estime l’eurodéputée socialiste Isabelle Thomas.

Le Parlement européen et la Commission veulent conclure les négociations sur le cadre financier pluriannuel avant la fin du mandat des deux institutions, c’est-à-dire début 2019.

Les dirigeants européens ont toutefois décidé la semaine dernière de conclure le budget de l’UE à la fin 2019, c’est-à-dire, après les élections européennes de juin de la même année.

Pour Isabelle Thomas, membre du parti des Socialistes et démocrates (S&D) au Parlement européen, le timing ne peut pas être plus mauvais pour la Commission et le Parlement.

« Cela signifie que le Conseil veut décider seul. Ça semble clair. Je comprends, car 80 % des fonds proviennent du Conseil, donc dans leur esprit, les payeurs sont aussi les décideurs », affirme la socialiste française.

Processus législatif

Isabelle Thomas, également membre de la commission budget au Parlement, souligne quant à elle l’enjeu pratique : les députés européens nouvellement élus n’auront pas le temps de véritablement s’engager dans le processus.

Selon elle, un certain nombre de procédures devront avoir lieu après les élections de juin 2019, comme le vote des commissions et des présidents, et il sera donc impossible d’avoir des discussions avant octobre 2019.

« Par ailleurs, le Parlement doit procéder aux auditions des nouveaux commissaires, qui doivent d’abord être sélectionnés par les gouvernements. En réalité, il n’y a pas de temps pour la négociation », a-t-elle insisté.

L’eurodéputée française prévient toutefois le Conseil européen que le budget ne peut pas être approuvé sans le consentement du Parlement. « Ils oublient quelque chose : que nous avons construit la démocratie et qu’ils auront besoin du consentement du Parlement et cela ne se passera pas fin 2019. »

Une autre préoccupation du Parlement européen est aussi la montée des parties d’extrême droite au niveau national, qui pourrait se refléter dans le prochain Parlement européen.

« Des nationalistes partout en Europe, ce n’est pas une bonne nouvelle pour le Cadre financier pluriannuel, car par définition, il s’oppose à l’augmentation du budget européen », a-t-elle expliqué, ajoutant que politiquement, il vaudrait mieux que ce Parlement-ci décide du budget.

Le Parlement veut couper le robinet des aides à la Turquie

Le Parlement européen veut réduire de 80 millions d’euros les fonds de préadhésion versés à la Turquie par l’UE, selon l’eurodéputé Siegfried Mureşan.

Plus défis donc plus de budget

La grande majorité des eurodéputés (422) ont voté le 24 octobre en session plénière en faveur d’une résolution sur l’avenir des finances de l’UE, qui souligne que le budget actuel n’a pas bien pris en compte les besoins et ambitions politiques actuels de l’UE.

« Nous ne pouvons pas augmenter les défis et réduire le budget », affirme Isabelle Thomas, ajoutant que depuis la crise de 2008, de plus en plus d’enjeux se sont ajoutés à l’agenda européen, comme le manque d’investissement, le chômage et la migration.

« En plus de cela, nous devrons intégrer la défense et la zone euro dans le prochain budget comme l’a récemment souligné Jean-Claude Juncker. De plus en plus de défis et de moins en moins d’argent […] nous ne pouvons pas continuer comme ça », constate l’eurodéputée.

La résolution appelle aussi à une hausse des ressources propres de l’UE. Actuellement, le budget de l’UE est constitué de 80 % de contributions nationales et de 20 % de ressources propres de l’UE.

Par ailleurs, la résolution soutient qu’il est grand temps d’accroître le plafond du budget de l’UE, aujourd’hui fixé à 1 % du Revenu national brut de l’ensemble des pays européens. « Le prochain cadre financier pluriannuel devrait être établi à au moins 1,23 % du RNB. »

En janvier dernier, le groupe de haut niveau sur les ressources propres dirigé par l’ancien commissaire Mario Monti a fait un certain nombre de propositions pour accroître les ressources propres de l’UE.

Le groupe propose essentiellement un « panier » de différentes ressources, une meilleure idée selon Isabelle Thomas, puisqu’elle apporte stabilité et prévisibilité pour éviter les incidents potentiels.

L’eurodéputée propose aussi de mettre un terme immédiat aux rabais. « Pour le moment, il y a 52 rabais dans l’UE, plus de deux pour chaque pays », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’une taxe sur les entreprises pourrait véritablement servir le budget européen.