Tirer parti du Brexit pour régler le problème d’un parlement itinérant

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Bart Staes est favorable au rapatriement du Parlement à Bruxelles. [GreensEFA/Flickr]

Un peu de créativité politique permettrait de résoudre à la fois la question de la relocalisation des agences européennes siégeant à Londres, et des aller-retours coûteux des eurodéputés entre Bruxelles et Strasbourg, estime Bart Staes.

Bart Staes est un eurodéputé belge des Verts.

Brexit oblige, la Commission européenne veut relocaliser le plus vite possible les agences européennes dont le siège est à Londres. De son côté, le Parlement européen (PE) cherche depuis des années à mettre fin aux allers-retours incessants et très onéreux entre Bruxelles et Strasbourg. La solution à ces deux problèmes est en réalité très simple. Elle n’exige qu’un peu de créativité politique et de réflexion hors des sentiers battus.

Il est tout à fait normal que la Commission européenne recherche un nouveau siège pour l’Agence européenne des médicaments (EMA) et l’Autorité bancaire européenne (EBA), établies actuellement au Royaume-Uni en passe de sortir de l’Union européenne (UE). Le sommet dédié au Brexit du 29 avril 2017 a donc discuté non seulement du mandat confié au négociateur en chef et ancien commissaire européen, Michel Barnier, mais également des critères que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le président du Conseil européen, Donald Tusk, proposent pour la relocalisation des agences EMA et EBA.

Le sort du Parlement européen à Strasbourg de nouveau en suspens

L’idée de transférer à Strasbourg l’Agence européenne des médicaments (EMA) et d’affecter les députés européens uniquement à Bruxelles fait son chemin .

Besoin de clarté

Il est impératif en effet de faire rapidement toute la clarté sur le futur siège des deux organismes européens. Guido Rasi, le directeur exécutif de l’EMA, a exprimé il y a quelques semaines sa crainte d’un départ de personnel très spécialisé si une décision de relocalisation du siège de l’EMA n’était pas prise rapidement. La fuite de ces cerveaux serait très préjudiciable pour l’UE dans la mesure où cette agence contrôle la qualité et la sécurité de l’ensemble des médicaments disponibles sur le marché européen. Une même fuite de personnel hautement qualifié menace l’EBA. Or, personne ne conteste que le contrôle des institutions financières est vital pour la stabilité de l’ensemble de l’UE.

Mais l’on peut craindre que la décision finale ressemble à une discussion de marchands de tapis entre les 27 États membres qui souhaitent tous abriter une agence de l’UE sur leur sol. En clair, la raison et le souci de la bonne allocation des deniers du contribuable européen pourraient passer au second plan des discussions. Mais, comme on le sait, chaque crise est également synonyme d’opportunité. Qui se présente à nos yeux comme suit : établir les deux agences à Strasbourg, une ville européenne symbolique, qui abrite un bâtiment et une infrastructure de grand prestige mais vide trois semaines par mois. Cette opération permettrait d’économiser des centaines de millions d’euros puisque des milliers de fonctionnaires et de parlementaires accompagnés de leurs collaborateurs ne devraient plus se déplacer à Strasbourg une fois par mois. La France et la ville de Strasbourg n’y perdraient pas au change. À aucun point de vue. Au niveau financier, comme sur le plan du prestige. Et c’en serait fini de la transhumance funeste du grand cirque européen. Ce serait même une opération où tout le monde est gagnant.

Inquiétudes sur la relocalisation de l'Agence européenne des médicaments

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Idée irréalistes? Quelques faits

L’Agence européenne des médicaments est une promise très convoitée. Elle dispose d’un budget annuel de 322 millions euros, et emploie 890 salariés. Elle est entourée d’un vaste réseau de 4 000 fonctionnaires nationaux, régulateurs et scientifiques qui doivent se réunir plusieurs fois par an dans les bâtiments de l’Agence. Ainsi, quelque 36 000 réunions sont organisées chaque année au sein de l’EMA. Chaque jour, 400 personnes se rendent à l’EMA pour y préparer les dossiers et décisions de l’organisme. Le personnel est très varié : 6,63 % de Britanniques, 12,58 % de Français, 12,36 % d’Italiens, 10,67 % d’Espagnols et 6,4 % d’Allemands.

Le futur siège de l’EMA doit donc se situer dans une ville abritant des infrastructures hôtelières en suffisance (au moins 350 chambres d’hôtel par nuit, 5 jours par semaine), de bons soins de santé, des établissements d’enseignement de qualité, des infrastructures de bonne tenue et un cadre de vie agréable. La ville de Strasbourg réunit toutes ces qualités.

Le déménagement de l’EMA implique cependant un coût considérable découlant du bail conclu en 2011 pour la location de son siège actuel à Londres. Les négociateurs ont commis l’erreur de ne pas prévoir de délai de préavis pour l’éventuel départ anticipé du bâtiment. Par cet oubli, le contribuable européen devra encore payer, au cours des prochaines années, 347,6 millions d’euros de loyer pour l’immeuble à Londres. Augmentée des charges, la note s’élèvera même à 400 millions d’euros.

Un siège unique

De l’autre côté de la Manche, le Parlement européen cherche depuis des années à mettre fin au déménagement mensuel entre Bruxelles et Strasbourg. Ce déplacement est synonyme de perte de temps, de coûts supplémentaires considérables, y compris en termes de nuisance pour l’environnement et d’équilibre travail-vie privée. Ce gaspillage de ressources contribue par ailleurs à alimenter la mauvaise image de l’Europe. Il est même devenu un des dossiers symboliques de la mauvaise gouvernance de l’UE. Le jeudi 27 avril 2017, le Parlement européen se prononçait d’ailleurs à nouveau, en session plénière, pour « un seul siège ».  425 députés européens ont voté pour, 141 contre et 78 se sont abstenus. Cette volonté est donc soutenue par une majorité confortable de parlementaires européens.

De nombreux citoyens demandent – non sans raison – de cesser ce théâtre itinérant. Et pour cause : la dispersion géographique du Parlement européen coûte la bagatelle de 114 millions d’euros chaque année (selon les données les plus récentes de la résolution de décharge du PE, votée le 27 avril 2017).

Mais cette résolution n’a rien changé à la situation. La France refuse toute modification au traité. Le Traité de l’Union européenne contraint en effet le PE à organiser les 12 sessions plénières à Strasbourg. Lors de chaque modification du traité, l’État français a mis son véto à une modification de cette obligation.  Officiellement, parce que Strasbourg est la capitale de l’Alsace, une région qui, des siècles durant, a été disputée entre l’Allemagne et la France.

Strasbourg serait donc le symbole de la paix européenne. En réalité, c’est évidemment une histoire… de gros sous. La visite mensuelle du PE, avec ses 751 députés, leurs collaborateurs, les fonctionnaires du Parlement, les journalistes et les lobbyistes, représente des retombées financières considérables pour la ville et sa région. Strasbourg n’a donc pas envie de voir disparaître cette source de revenus. On peut la comprendre. Toute proposition visant à surmonter le blocage français sur la question du déménagement doit donc comporter un volet socio-économique positif pour la ville de Strasbourg et la région.

Sortir des sentiers battus

Si les chefs d’État et de gouvernement européens osaient réfléchir « hors des sentiers battus », ils associeraient la relocalisation de l’EMA et de l’EBA au choix d’un siège unique pour le PE.

L’EMA et l’Autorité bancaire peuvent utiliser les bâtiments du PE à Strasbourg. L’une d’un côté du fleuve, l’autre de l’autre côté. Les deux bâtiments comptent assez de bureaux pour tous les collaborateurs permanents. Il y a également assez de salles de réunion. En clair, aucun coût supplémentaire ne devrait être engagé. Or, si nous établissons les deux agences dans d’autres villes, il faudra selon toute vraisemblance leur construire de nouveaux sièges, très onéreux.

Qui plus est, en concentrant le travail du PE à Bruxelles et à Luxembourg, on réduirait sensiblement les frais de la dispersion géographique du PE. En moins de 4 ans, on récupérerait les coûts de la poursuite de la location du siège de l’EMA à Londres (400 millions d’euros) et ensuite, ce serait un gain net. À moins que monsieur Barnier ne conclue un gentlemen’s agreement avec la Première ministre britannique.

La ville de Strasbourg dispose d’une belle offre hôtelière et abrite déjà des établissements scolaires internationaux puisque le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des Droits de l’Homme y sont établis. En accueillant les deux agences européennes, la ville conserverait un beau rayonnement international. L’établissement des deux agences représenterait aussi des rentrées suffisantes pour le secteur de l’horeca (non pas 3 soirs par mois comme c’est le cas à présent avec le PE mais 5 jours par semaine, et 4 semaines par mois).

Je suis convaincu que ce dossier constitue une chance historique d’envoyer au citoyen européen un signal clair : les dirigeants européens ont à cœur de gérer en bon père de famille les moyens financiers en provenance du contribuable. Réinstaller l’EMA et l’EBA à Strasbourg et concentrer le travail du PE à Bruxelles traduirait le souci d’une bonne gouvernance financière et tout simplement du bon sens, sans nuire à la position socio-économique de Strasbourg.

Avantage complémentaire : ce conseil est donné à titre gratuit et peut être mis à profit cette année encore. Il suffit de le suivre !

 

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