Le Royaume-Uni a tenté mardi (5 novembre) tente coûte que coûte de sauver sa tentative d’accord avec le Rwanda visant à verser de l’argent au pays en échange du traitement des demandes d’asile, après que la Cour suprême britannique a jugé la proposition illégale.
En outre, les responsables politiques en charge du dossier font le pari qu’un nouvel accord, une fois retravaillé, servira de modèle quant à la gestion des flux migratoires partout en Europe.
En vertu d’un accord négocié entre l’ancien Premier ministre Boris Johnson et le président rwandais Paul Kagame, les demandeurs d’asile devaient être transportés par avion du Royaume-Uni au Rwanda, où leurs demandes d’asile seraient examinées.
Toutefois, une série de recours juridiques a abouti à une décision de la Cour suprême en novembre, qui a décidé qu’il existait un risque réel que les demandes soient mal évaluées au Rwanda et que les demandeurs d’asile soient renvoyés dans leur pays d’origine, un processus connu sous le nom de « refoulement », qui est contraire au droit international.
Signé mardi (5 décembre) à Kigali, la capitale du Rwanda, par le ministre britannique des Affaires étrangères, James Cleverly, et son homologue, Vincent Biruta, un nouveau traité prévoit des garanties juridiques en matière de droits humains afin de répondre à la décision de la Cour, mais il est très probable qu’il fasse l’objet de nouvelles contestations juridiques.
Le gouvernement de Rishi Sunak devra également réécrire le projet de loi sur le contrôle des flux migratoires qui a donné force de loi à l’accord avec le Rwanda et le faire adopter par le parlement britannique.
Lors d’une conférence de presse conjointe avec M. Biruta, M. Cleverly a nié que le Rwanda recevrait des fonds en plus des 140 millions de livres sterling déjà engagés dans le programme par le Royaume-Uni.
Des responsables européens auraient également exhorté en privé le Royaume-Uni à ne pas revenir sur les accords internationaux en matière de droits humains, notamment la Convention européenne des droits humains et la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés.
À la suite de la décision de la Cour suprême, la pression s’est accrue sur M. Sunak, qui a promis de placer l’accord avec le Rwanda au cœur des projets de son gouvernement visant à restreindre l’immigration illégale.
Dans une déclaration accompagnant le nouveau traité, le gouvernement britannique a indiqué que « le traité trace également une voie basée sur le droit pour une collaboration similaire avec et entre d’autres pays ».
« Des pays de toute l’Europe explorent désormais des modèles de pays tiers pour l’immigration illégale, notamment l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark et l’Italie dans le cadre de leur accord avec l’Albanie, un modèle nouveau et innovant pour le traitement des demandes d’asile », peut-on lire dans la déclaration.
Cela risque de faire sourciller Bruxelles, où la Commission européenne a déclaré à plusieurs reprises que la législation européenne empêchait l’externalisation des demandes d’asile vers des pays tiers, bien que l’Italie et d’autres États membres veulent la contourner.
« Le Rwanda est un pays sûr qui a à cœur de soutenir les réfugiés. Il a toujours protégé ceux qui en avaient besoin, accueillant plus de 135 000 demandeurs d’asile qui y ont trouvé refuge », a déclaré M. Cleverly.
« La Cour suprême a reconnu que des changements pourraient être apportés afin de répondre à ses conclusions — ce traité y répond directement », a-t-il ajouté.