Dans une décision particulièrement attendue, la plus haute instance juridique du pays, le Conseil constitutionnel, a censuré 35 des 86 articles de la loi immigration jeudi (25 janvier).
Les nouvelles dispositions relatives au regroupement familial, aux visas étudiants ou encore à l’accès aux prestations sociales ont toutes été censurées pour motif d’être des cavaliers législatifs.
L’instauration de quotas migratoires, la suppression de l’automaticité du droit du sol ou encore l’autorisation de relever des empreintes digitales et la photographie d’un étranger sans consentement ont aussi été censurés sur le fond.
Le projet de loi sur l’immigration avait été adopté en décembre sous le feu des critiques des partis de gauche et de la société civile, après que les partis de droite et d’extrême droite eurent sévèrement durci le texte initial du gouvernement.
De manière inhabituelle, le président français Emmanuel Macron a lui-même saisi le Conseil constitutionnel. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait prévenu que certaines dispositions du texte étaient « manifestement contraires à la Constitution », mais il avait demandé aux députés de la majorité présidentielle de voter en faveur du texte afin d’en assurer l’adoption coûte que coûte.
Marine Le Pen, du Rassemblement national (RN), avait quant à elle célébré « une victoire idéologique ».
*Cet article sera mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations nous parviendront.
