Lundi (29 janvier), les États membres de l’UE ont décidé à l’unanimité de geler des milliards d’euros de bénéfices exceptionnels générés par les avoirs de la Banque centrale de Russie immobilisés en Europe, un premier pas vers leur utilisation pour la reconstruction de l’Ukraine après la guerre.
Lors d’une réunion qui s’est tenue lundi en fin de journée, les ambassadeurs des 27 États membres de l’Union européenne ont conclu un accord de principe concernant cette première étape, qui s’inscrit dans le cadre du soutien apporté par l’UE à l’Ukraine.
Cet accord intervient à la veille d’un sommet européen extraordinaire décisif au cours duquel les chefs d’État et de gouvernement de l’Union tenteront de contourner ou lever le veto de la Hongrie afin d’approuver une aide financière de 50 milliards d’euros pour Kiev pour les quatre prochaines années.
Sur les 260 milliards d’euros de réserves de change russes immobilisées en 2022 par l’UE, les États-Unis, le Japon et le Canada, 191 milliards sont détenus en Europe, principalement par Euroclear, une société de services financiers basée en Belgique.
En vertu des règles actuelles, lorsque les sanctions seront levées, les propriétaires des avoirs devraient récupérer ces derniers, plus les intérêts après déduction des frais de gestion.
Selon l’accord conclu lundi au niveau des ambassadeurs cependant, les bénéfices générés seront comptabilisés séparément et ne seront pas versés sous forme de dividendes aux actionnaires tant que les États membres de l’UE n’auront pas décidé à l’unanimité de la mise en place d’une « contribution financière au budget [de l’UE] qui sera prélevée sur ces bénéfices nets afin de soutenir l’Ukraine », peut-on lire dans le projet de texte.
Ce prélèvement sera « compatible avec les obligations contractuelles applicables et conforme au droit [de l’UE] et au droit international », précise le projet de texte.
La Commission européenne devrait ensuite transférer les montants dégagés vers le budget de l’UE, avant de le transférer à l’Ukraine. À ce jour, aucun calendrier précis n’a été donné pour ces opérations.
En outre, la proposition ne couvrira que les bénéfices futurs et ne s’appliquera pas rétroactivement.
Selon les responsables de l’UE, cette mesure pourrait générer un montant estimé entre 15 et 17 milliards d’euros sur quatre ans, qui pourraient être transférés à l’Ukraine, en proie à la guerre depuis l’invasion russe du 24 février 2022.
Le texte, qui doit être finalisé dans les prochaines semaines, fera l’objet de vérifications juridiques et linguistiques avant que les ambassadeurs de l’UE puissent l’adopter officiellement, ce qui devrait avoir lieu « dès que possible », a indiqué une source de la présidence belge du Conseil de l’UE.
Réticences en Allemagne et en France
La France et l’Allemagne ont déjà émis des réserves sur cette proposition, tandis que la BCE a prévenu qu’elle pourrait saper la confiance dans l’euro et déstabiliser les marchés mondiaux.
La proposition de l’exécutif de l’UE sur la gestion des avoirs gelés, présentée en décembre, ne prévoyait pas la saisie des bénéfices et leur transfert au budget commun de l’UE, en raison des préoccupations de la BCE et de certains États membres, qui estimaient qu’une telle mesure risquait d’entraîner une instabilité financière et de provoquer des représailles de la part de Moscou.
Une autre initiative, menée par les États-Unis et soutenue par le Royaume-Uni, le Japon et le Canada, visait à confisquer tous les actifs russes, et pas seulement les bénéfices générés par ceux-ci. Toutefois, elle se heurte à la résistance des membres européens du G7, en particulier de l’Allemagne, de l’Italie et de la France.
L’enjeu est de taille, puisque la confiscation des avoirs russes et leur transfert à l’Ukraine seraient une bouffée d’air frais pour l’Occident, qui peine de plus en plus à financer l’effort de guerre ukrainien. Cependant, les responsables européens estiment que cette mesure est trop risquée sur le plan juridique.
