La présidence espagnole du Conseil de l’UE veut conclure les négociations sur le Pacte sur la migration et l’asile avant la fin de l’année, ont confirmé à Euractiv plusieurs sources du Conseil et du Parlement européen. Cependant, des désaccords persistent entre les deux institutions.
Le Pacte sur la migration et l’asile est un ensemble de dossiers législatifs visant à harmoniser les règles sur la gestion des flux migratoires dans l’Union dès la première arrivée de ressortissants de pays tiers dans le bloc. L’UE tente d’approuver ce paquet législatif avant les élections européennes de juin.
La plupart des dossiers en cours de discussion étant étroitement liés, il est important pour la présidence espagnole qu’ils soient « approuvés tous ensemble », a déclaré une source diplomatique à Euractiv.
L’Espagne occupe actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, l’institution composée des ministres nationaux qui partage le rôle de co-législateur avec le Parlement européen.
Conclure les négociations sur le pacte migratoire est une « priorité pour la présidence espagnole », a déclaré une source diplomatique à Euractiv, ajoutant que lors des réunions internes du Conseil, la question était quotidiennement en tête de l’ordre du jour.
Cependant, les négociateurs doivent encore lever plusieurs obstacles, puisque le pacte est soumis à une forte pression politique de la part des États membres, et qu’il reste un sujet sensible dans de nombreux pays.
« Les négociations sont en cours mais pourraient dérailler à tout moment. Les États membres accordent une grande attention politique à la migration ces jours-ci », a confirmé la source diplomatique à Euractiv.
Règlement sur le filtrage
Les discussions sur le règlement sur le filtrage — qui règlementerait les procédures d’enregistrement des arrivées aux frontières de l’UE — sont toujours en cours en raison de désaccords entre le Parlement européen et le Conseil concernant les dispositions relatives à la protection des droits humains pendant le processus de filtrage.
« Les trilogues sur le règlement sur le filtrage progressent de manière constante, mais certaines questions clés restent ouvertes », a confié à Euractiv l’eurodéputée socialiste allemande Birgit Sippel, qui négocie le règlement au nom du Parlement européen.
« Parmi ces questions ouvertes, il y a le mécanisme de contrôle des droits fondamentaux et la question du filtrage sur le territoire, qui est préoccupant en raison de la possibilité de profilage racial et des garanties pour les mineurs », a expliqué Mme Sippel.
« Sur ce dernier point, les États membres ne semblent pas vouloir accepter la proposition du Parlement de fournir un représentant à tous les mineurs non accompagnés lors de l’examen », note-t-elle. Pourtant, « étant donné que l’examen préliminaire est essentiel pour déterminer les procédures ultérieures auxquelles seront soumises les personnes concernées, il est très important pour moi de soutenir les mineurs », poursuit l’eurodéputée.
Une situation similaire a eu lieu lors de la négociation au Conseil du règlement sur la gestion des crises, lorsque le gouvernement allemand avait tenté d’assurer davantage de mesures de protection dans les procédures pour les mineurs.
« Ce pacte ne peut fonctionner que s’il fonctionne pour les enfants. Il ne peut pas affaiblir l’accès à la protection », a déclaré à Euractiv Federica Toscano, conseillère de Save the Children Europe.
« Bien qu’il soit important d’avoir un cadre européen pour gérer la migration au niveau de l’UE, cela ne signifie pas que le pacte doit être approuvé aux dépens des plus vulnérables », a-t-elle ajouté.
Le président du Parti populaire européen (PPE), Manfred Weber, a déclaré à Euractiv qu’il regrettait que les socialistes bloquent les négociations, avant d’ajouter que pour son groupe, l’approbation du pacte avant la fin de la législature était une priorité.
Les négociations se poursuivront en décembre, avec des réunions de trilogue cruciales qui se tiendront les 18 et 19 décembre.
Si l’UE ne parvenait pas à adopter son pacte migratoire avant la fin du mandat actuel, ce sera la deuxième fois en dix ans que l’Union ne parvient pas à trouver un accord sur un cadre européen de gestion de la migration.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]