Selon une récente enquête du Guardian, les autorités tunisiennes se rendent régulièrement coupables de violations des droits humains contre des migrants. Alors que l’Union européenne (UE) a signé en juillet 2023 un protocole d’accord avec la Tunisie pour freiner l’immigration clandestine, Bruxelles réfute avoir financé les unités responsables de ces exactions.
En juillet 2023, l’Union européenne (UE) et la Tunisie ont signé un mémorandum d’entente visant à réduire la migration du pays nord-africain vers l’Europe, mais l’accord a immédiatement suscité l’opposition des eurodéputés, qui s’inquiétaient quant aux violations des droits humains.
En juillet dernier, la gestion des migrants par la Tunisie a fait l’objet d’un examen minutieux après que les autorités ont arrêté 38 migrants à la suite d’affrontements avec les garde-côtes tunisiens.
Un peu plus d’un an après la signature de l’accord, une enquête du quotidien britannique The Guardian publiée jeudi 19 septembre révèle certains des cas les plus graves de violation des droits humains à l’encontre de migrants, dont des cas de violence sexuelle et systématique.
Dans son enquête, The Guardian a également révélé que des fonds européens ont été versés à des groupes accusés d’être directement impliqués dans des cas d’abus, citant un document obtenu par l’ONG Statewatch — des affirmations qui ont été démenties par un porte-parole de la Commission européenne mardi 24 septembre.
« Les fonds de l’UE pour les programmes de migration en Tunisie sont distribués via des organisations internationales », a soutenu le porte-parole.
Interrogé par Euractiv pour savoir si la Commission faisait toujours confiance à la Tunisie pour enquêter sur tout acte répréhensible de ses autorités malgré les allégations, le porte-parole a répondu qu’« en tant que partenaire de la Tunisie, nous attendons d’elle qu’elle enquête correctement sur ces affaires ».
Il a ajouté que l’UE a l’intention de mettre en place une mission de surveillance indépendante en Tunisie dans le courant de l’année.
Demande d’enquête de la CPI
Mardi 24 septembre, un collectif de familles et de figures de l’opposition tunisienne a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur les attaques perpétrées contre des migrants africains en Tunisie.
« Nos clients espèrent que cette affaire mettra en lumière la gravité de la situation avec l’UE et montrera très clairement que l’UE ne devrait pas soutenir ceux qui commettent des crimes internationaux en Tunisie », a confié à Euractiv Rodney Dixon KC, l’avocat représentant le collectif.
Le bureau du procureur de la CPI a reçu les plaintes, a-t-il affirmé à Euractiv, tout en ajoutant qu’il ne pouvait pas confirmer si l’affaire serait finalement portée devant la Cour.
Toutefois, si l’UE devait reconnaître les violations et en conséquence arrêter ou limiter son accord avec la Tunisie, l’Union risque de voir augmenter le nombre de passages entre la Tunisie et l’Italie.
Mardi, l’AFP a rapporté que dans le cadre de l’accord avec la Tunisie, l’UE a transféré 105 millions d’euros pour la politique migratoire de la Tunisie, en plus de 150 millions d’euros de soutien budgétaire.
*Giada Santana a contribué à la rédaction de cet article.
[Édité par Anna Martino]