«Les libertés économiques ne doivent pas primer sur les droits sociaux»

Luca Visentini

Les syndicats européens s’apprêtent à lutter pour que le Brexit ne devienne pas une excuse pour affaiblir encore davantage la protection sociale, selon Luca Visentini, de la CES.

Luca Visentini est le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, la CES.

Le Brexit affectera tous les secteurs de l’activité économique. Quelle a été votre première pensée quand vous avez entendu le résultat du référendum ?

Le Brexit aura très probablement des conséquences très difficiles en termes de suppression d’emploi au Royaume-Uni, et possiblement dans le reste de l’Europe, parce que l’économie en sera profondément affectée.

C’est à peu près la seule chose qui peut être dite à ce jour, étant donné que nous ne connaissons pas encore l’issue des négociations. Nous ne savons pas encore quand Londres activera l’article 50, peut-être en octobre.

Les jeunes ont généralement voté pour le maintien dans l’UE, alors que les citoyens plus âgés ont plutôt choisi d’en sortir. Ce résultat est-il la preuve flagrante d’un conflit intergénérationnel ? Nous indique-t-il comment nous devrions restructurer l’UE ?

Les vieux contre les jeunes. Bien sûr. Étape par étape. Tout d’abord, nous devons voir quelles sont les conséquences sociales, et ce que les syndicats comptent faire. Nous nous penchons sur la situation et rencontrerons tous les représentants syndicaux européens à Londres dans une semaine ou deux, avec la CES, afin de discuter de la suite des événements.

Notre priorité est de prendre part aux négociations lorsqu’elles aborderont les questions sociales. Notre engagement ne sera pas principalement axé sur la protection de l’emploi, parce que cela semble impossible, mais nous voudrions au moins nous assurer que les dirigeants britanniques n’utilisent pas le Brexit comme excuse pour détruire encore davantage la protection sociale existante au Royaume-Uni. Une grande partie de cette protection sociale provient en effet du droit européen.

Et à l’inverse, nous voulons participer aux négociations pour empêcher les autres États membres de remettre sur la table un paquet sur la mobilité non satisfaisant et d’appliquer les dérogations concédées à David Cameron plus tôt dans l’année.

Les syndicats de plusieurs pays sont déterminés à aller dans ce sens. J’étais à Berlin vendredi 24 juin. J’y ai rencontré le secrétaire d’État au travail, qui m’a clairement assuré que l’Allemagne voulait ouvrir les négociations sur la mobilité et obtenir des dérogations en ce qui concerne les allocations familiales et d’autres aides aux travailleurs européens dans l’UE. Ils assurent vouloir ainsi mettre fin aux nombreuses fraudes.

Outre la disparition d’emplois, il y a deux problèmes de taille, qui auront des effets à court terme. Premièrement, la protection des travailleurs britanniques face à une probable libéralisation complète de la protection sociale. Ensuite, il va falloir bloquer ces dérogations uniquement justifiées par le Brexit.

Nous sommes en principe d’accord avec Jean-Claude Juncker, à présent qu’ils ont décidé de partir, ils doivent partir rapidement.

S’il faut attendre le mois d’octobre pour l’activation de l’article 50, puis deux ans de négociations et des dérogations, l’Europe sera complètement immobilisée. Même les initiatives positives lancées par la Commission, comme le pilier social, pourraient être bloquées. Ce sont les problèmes que nous avons en ce moment. Nous devons agir rapidement, afin d’appliquer [le Brexit] et de limiter les dégâts, dans l’intérêt des travailleurs britanniques et européens.

Là vous parlez du court terme. Qu’en est-il du moyen et long terme ?

Au moyen et long terme, nous sommes tout à fait d’accord avec ce que les quatre groupes politiques du Parlement ont intégré à leur proposition de déclaration.

Ils disent clairement que le Brexit aura lieu, mais aussi que nous avons une occasion de commencer à réfléchir à la manière dont nous voulons restructurer l’UE et lancer un processus de réformes institutionnelles politiques et de réformes macro-économiques. Cela signifie que le pacte budgétaire devrait être gelé et que nous devrions ouvrir une discussion plus large sur la réforme de l’UE.

Nous sommes exactement sur la même longueur d’onde, c’est en faisant cela que nous pourrons faire regagner aux institutions la confiance des citoyens. C’est aussi la seule manière de sortir de la crise économique et d’assurer une croissance durable en Europe. Nous ne pouvons tout simplement pas continuer à mener des actions et faire des propositions aussi modérées.

Pouvez-vous décrire plus spécifiquement comment vous envisager une restructuration de l’Europe ?

Je peux vous dire ce que je pense, personnellement. La CES se lance à présent dans un processus compliqué, mais rapide, pour voir si nous avons assez de revendications communes pour faire des propositions ambitieuses.

Nous aurons cette rencontre à Londres, puis une réunion extraordinaire du comité exécutif le 6 septembre. Nous y avons invité Donald Tusk. Nous en profiterons pour discuter d’une proposition de réforme de l’UE. Nous avons déjà un brouillon de ce document, mais il a été rédigé par le secrétariat de la CES et nous n’avons pas encore eu l’aval de nos affiliés.

Certaines questions restent encore sans réponse. Premièrement, si nous voulons nous assurer que les institutions européennes peuvent garder une certaine légitimité démocratique, pourquoi ne pas donner au Parlement le droit de légiférer, au lieu de limiter son action à un commentaire des initiatives de la Commission ?

Deuxièmement, pourquoi ne pas s’assurer que le président de la Commission est directement élu lors des élections européennes ?

Troisièmement, pourquoi ne pas transformer la Commission en un vrai gouvernement européen ? Cela signifie l’UE ne serait plus dirigée par 28 ou 27 commissaires nommés par le Conseil, mais par un nombre moins important de candidats élus par le Parlement européen. Cela rendrait les commissaires plus indépendants vis-à-vis des États. Davantage de décisions du Conseil pourraient également ne plus être adoptées à l’unanimité, mais via la majorité.

Par ailleurs, pourquoi ne pas rééquilibrer les pouvoirs ? Prenons le cas d’une directive proposée par la Commission ou le Parlement et défigurée par le Conseil. Le Parlement pourrait avoir un droit de véto sur le texte final, ce qui permettrait de reprendre le processus de zéro. Il faudra ensuite redéfinir le rôle du Parlement en ce qui concerne le pacte budgétaire et le processus du semestre européen.

Est-il possible d’établir un réel équilibre des pouvoirs entre les trois institutions en ce qui concerne la gouvernance économique de l’union ? Ne pourrions-nous pas revoir le pacte budgétaire afin de nous assurer qu’il encourage la croissance, au lieu de la freiner ? Le pacte de stabilité et de croissance pourrait aussi être modifié, pour intégrer davantage de flexibilité et garantir que l’investissement public sûr est possible, au contraire d’un faux plan d’investissement public comme le plan Juncker.

Il n’y a pas d’argent public à cause du pacte de stabilité et de croissance, qui ne permet pas aux États membres d’investir. Voilà quelques idées de réformes. Il est clair que les institutions ont raison, pour faire tout cela, nous devrons sans doute établir une Europe à deux vitesses. C’est une question qui mérite réflexion.

Les syndicats membres de votre association sont-ils en général favorables à une Europe à deux vitesses, ou au système actuel ?

C’est ce dont nous allons discuter. Notre proposition comporte des volets sociaux, comme une sorte de pacte social ayant pour objectif d’assurer que les libertés économiques ne l’emportent pas sur les droits sociaux. La situation pourrait réellement être rééquilibrée.

Le pilier social de l’UE pourrait être utilisé à cet escient, mais ne l’est pas pour l’instant. Pour mieux utiliser ces instruments ; il faudra modifier les traités. Le Protocole de progrès social devrait en effet être inclus dans les traités.

Le Brexit a donc ouvert la voie à une réécriture des traités, selon vous ?

Oui. Dans tous les cas, les traités devront être modifiés, pour deux raisons. Premièrement, l’UE devra modifier ses traités pour laisser le Royaume-Uni sortir. Ensuite, si Bruxelles veut y inscrire le pacte budgétaire, les traités devront être rouverts en 2017. Ces deux éléments sont inévitables, surtout le premier.

Vous voulez donc tirer parti de cette occasion pour amener un changement ?

Absolument. Nous ne savons pas encore quelle sera la position de nos membres. Cette idée est parfois critiquée, surtout dans les pays nordiques et de l’est, mais elle constituera la base de notre discussion.

Nous sommes à un tournant, à cause du Brexit, mais pas seulement. D’un côté, davantage d’intégrations différentes, afin de reconstruire la confiance. De l’autre, la désintégration de l’UE. C’est évident. La majorité de nos membres sont d’accord avec cette position. Certains estiment qu’il existe une troisième voie : continuer comme aujourd’hui. Je ne suis pas sûr que ça ait un jour été une option, mais après le Brexit, ça me semble exclu.

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