« Les pays européens perdent du terrain sur les droits LGBT »

Gay parade

Gay pride à Brighton. [Les Chatfield/Flickr]

Nombres de pays d’Europe occidentale se reposent sur leurs lauriers en ce qui concerne les droits des homosexuels et ne prennent pas les mesures nécessaires pour les transsexuels et intersexués.

Evelyne Paradis est directrice générale d’ILGA-Europe, la section européenne de l’Association internationale des homosexuels, lesbiennes, bisexuels, transsexuels et personnes intersexués.

En ce qui concerne les droits des homosexuels, où l’Europe se situe-t-elle comparé au reste du monde ?

Les États membres de l’UE sont encore souvent à l’avant-garde de la protection juridique des personnes LGBT. Les pays qui ont passé le cap il y a 15 ans étaient des membres de l’UE. Malgré un petit recul, quelques États continuent de jouer ce rôle, notamment en ce qui concerne les droits des transsexuels et des intersexués, qui constituent une question relativement nouvelle. Dans l’ensemble, contrairement à la situation d’il y a 10 ou 15 ans, je ne trouve cependant pas que l’UE puisse toujours se targuer de mener la lutte pour les droits des LGBT.

Je dis cela parce que j’estime que nombre de pays d’Europe occidentale se reposent un peu sur leurs lauriers après avoir sauté le pas de la reconnaissance du mariage homosexuel. Je pense que nombre de gouvernements ne se sont pas rendus compte tout de suite que cette mesure ne signifiait pas la fin de la lutte. Pour atteindre l’égalité des droits, il faut plus de mesures. Les gouvernements ont également sous-estimé l’importance des politiques et actions publiques proactives, qui permettent à l’opinion publique de suivre le mouvement. Les droits des transsexuels sont négligés dans de nombreux pays, qui ne se penchent même pas sur les droits des personnes intersexuées.

La vie des personnes LGBT dans la plupart des pays de l’UE est bien sûr meilleure que dans d’autres régions de la planète. L’UE n’est toutefois plus le seul endroit qui aille de l’avant et, dans certains pays, il y a un net recul.

Vous dites que certains pays ne sont plus proactifs. Les gouvernements sont-ils les seuls responsables, ou les associations ont-elle également cessé de se faire entendre ?

Bonne question. Je pense que la situation résulte d’un ensemble de facteurs. Dans de nombreux pays d’Europe, les activités des groupes LGBT se sont beaucoup concentrées sur la modification des lois, sur les changements législatifs. Ce faisant, ils ont un peu perdu de vue le fait que ces changements législatifs ne suffisent pas à changer l’attitude des gens. Il faut donc aussi s’assurer que les nouvelles lois sont appliquées et que la population les accepte. En Europe, beaucoup d’activistes se sont rendu compte de cela ces cinq dernières années.

Le mouvement LGBT est passé par différentes phases. Il a commencé par être « LBG », avant d’inclure les personnes transsexuelles, puis intersexuées. Les objectifs des groupes LGBTI [lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexués] se sont également élargis.

En plus des droits de toutes ces personnes, la communauté se rend compte que l’orientation sexuelle n’est qu’un aspect de l’identité et qu’il existe une grande diversité parmi la population LGBTI. Être un homme blanc homosexuel à Londres ou un homosexuel d’origine étrangère dans un petit village rural de France, ce n’est pas la même chose, pour utiliser des clichés. Les expériences sont donc multiples. Cette diversité est de plus en plus prioritaire au sein du mouvement LGBTI.

Pourquoi l’ILGA se concentre-t-elle autant sur la législation ?

Pour obtenir une réelle égalité, le changement doit s’opérer sur trois niveaux différents : un changement législatif, un changement politique et un changement social. Notre indice arc-en-ciel mesure le changement législatif, mais cela ne suffit pas. Si vous avez seulement un changement social, sans changement législatif, ces droits ne sont pas protégés dans la législation et il devient très compliqué d’être protégé en cas de violation.

À l’inverse, nous savons bien qu’il est tout à fait possible d’avoir les meilleures lois, mais si elles ne sont pas appliquées parce qu’il n’y a aucune volonté politique, cela ne sert à rien. Parfois, les personnes qui sont chargées de les faire appliquer n’ont aucun moyen. Parfois, personne ne sait vraiment que ces lois existent et qu’ils ont des droits. Nous devons donc avoir une approche globale.

Parlez-nous de votre indice arc-en-ciel, pourquoi est-il si important ?

L’indice arc-en-ciel se concentre seulement sur les changements législatifs, pour plusieurs raisons. Nous estimons que nous devons être légalement protégés. C’est la garantie minimum qui nous assure que nos droits seront protégés. L’indice liste donc les mesures minimum que les gouvernements et autorités publiques doivent prendre.

C’est également pratique parce que les actes législatifs sont un indicateur de changement facilement mesurables.

L’envoyez-vous aux gouvernements ? Estimez-vous qu’ils en tiennent compte ?

Nous avons beaucoup d’échanges avec les décideurs politiques, et notamment les ministres, en ce qui concerne l’indice. Ils l’utilisent surtout comme feuille de route pour les mesures à prendre chaque année.

Nous le présentons chaque année lors d’un forum, où les représentants des gouvernements et des ONG se rencontrent. Lors de la présentation, les ministres regardent tout de suite leur score et demandent comment ils pourraient gagner plus de points l’an prochain. Donc ils prennent cet indice au sérieux, notamment parce qu’il leur permet de voir les mesures efficaces mises en place ailleurs, dont ils peuvent ensuite s’inspirer. La carte arc-en-ciel est un bon moyen d’engager la conversation avec des décideurs politiques de haut niveau.

Peu de pays adoptent des lois sur les droits des transsexuels et le ministère danois s’étonnait donc que son pays ne soit pas plus haut dans l’indicee. J’ai répondu, comme très souvent : « Oui, vous faites des progrès sur le front de l’orientation sexuelle et des LGB, mais sur le front de l’identité sexuelle, ce n’est pas encore ça ». Sa question suivante était : « quels sont les exemples à suivre en Europe ? ». À ce moment-là, il n’y en avait pas, pour être honnête. Le meilleur modèle, c’était l’Argentine. Le lendemain, le ministre de Malte me posait les mêmes questions. Ils entrent donc dans une compétition positive sur l’adoption des premières lois qui serviront de modèle pour l’Europe.

Dans l’année, le Danemark avait adopté ce qui était alors la meilleure loi, et Malte a suivi de près, avec une loi encore meilleure. Je ne pense pas que l’indice soit la seule raison qui les y a poussés, mais je pense qu’il facilite l’engagement initial.

Parlez-nous de certains des droits pour lesquels vous militez pour l’instant ?

Nous nous concentrons beaucoup sur la protection de la famille, la reconnaissance des couples et des droits parentaux. Beaucoup d’enfants ont des parents qui n’ont pas ou peu de protection juridique. Il y a encore bien du travail à effectuer à ce niveau-là, c’est un sujet qui est souvent négligé. Je pense que nous avons tous été impressionnés par les changements qui ont eu lieu en Irlande, où les progrès touchent au plus profond de la société. Au moins la moitié des États membres doivent cependant encore revoir la manière dont ils protègent les familles.

L’autre sujet sensible, qui concerne presque toute l’Europe, est le changement de genre des personnes transsexuelles dans les documents légaux. Le changement de genre n’est que très rarement prévu dans la législation et les transsexuels sont mal protégés contre de nombreuses formes de discrimination.

Si vous deviez diviser les pays européens en trois catégories : ceux qui avancent, ceux qui reculent et ceux qui sont passifs, quel serait le résultat ?

Pour certains pays d’Europe occidentale, le bilan des droits légalement reconnus est très négatif. C’est par exemple le cas de l’Italie. Bien qu’elle soit l’un des pays fondateurs de l’UE, son score dans notre indicee est très bas. La reconnaissance des droits LGBT est quasiment inexistante, non seulement en termes de droits des familles, mais aussi en ce qui concerne la protection de base. L’Italie doit mettre en place tout un cadre légal.

Il y a aussi beaucoup de pays qui ont fait des progrès en termes d’adoption de lois, mais qui doivent encore progresser en ce qui concerne la transposition de ces lois dans la vie quotidienne. Prenez l’exemple de la France : la situation à Paris, c’est une chose, mais la réalité dans la France rurale et les villes plus petites est très différente. Il y a une controverse pour savoir si on peut même parler d’orientation sexuelle ou d’identité sexuelle à l’école.

Puis il y a les pays qui reculent. La situation de la Hongrie n’est pas reluisante, mais ce n’est pas spécifique aux droits LGBT. La situation des droits de l’Homme en général est catastrophique. Nous continuons à suivre de près l’évolution de la situation en Lituanie. Il y a deux semaines, nous avons réussi à enrayer une loi qui a déjà été présentée plusieurs fois au parlement et qui est proche de la loi adoptée en Russie sur la propagande contre l’homosexualité. C’est l’autre extrême européen.

Comment noteriez-vous la Commission, et notamment le vice-président, Frans Timmermans, sur le sujet des droits de l’Homme, après un an d’exercice ?

Il y a eu des déclarations publiques très fortes. Il était par exemple surprenant d’entendre le vice-président Frans Timmermans se prononcer en faveur du mariage gay lors du gala que nous avons organisé en juin, car ce n’est clairement pas le genre de questions que l’ILGA soulève dans un contexte européen. Nous savons que cela ne relève pas de la compétence de l’UE, nous ne le défendons donc pas au sein des institutions européennes. Nous nous félicitons bien sûr de cet engagement personnel, même si nous restons critiques, comme beaucoup d’organisations pour la justice sociale, du bilan actuel de la Commission.

Tout porte à croire que la Commission va prendre des mesures et engager des actions spécifiques l’année prochaine, ce qui est très positif. Ce n’est cependant pas le niveau d’ambition que nous espérions, que nous attendions et qui serait nécessaire.

Étant donné la nouvelle structure de la Commission, avec Frans Timmermans à son sommet, réduisant ce qu’il qualifie de lourdeurs administratives… envisageriez-vous de vous adresser à un autre interlocuteur ?

Une des choses concrètes que nous demandons est un cadre politique. Appelez cela comme vous le souhaitez : stratégie, plan d’action, feuille de route, mais nous voulons quelque chose de cohérent. Mieux légiférer est cohérent. Un tel cadre permet d’établir des priorités et des objectifs clairs, de montrer à tout le monde ce vers quoi nous nous dirigeons.

Les autres DG et commissaires soutiennent cette stratégie du « mieux légiférer » car ils savent que cela les aidera aussi dans leur travail. Ils pourront voir comment le travail de la DG Élargissement s’accorde avec le travail de la DG Justice. Il faut encore convaincre la Commission de passer à l’étape supérieure.

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