La Pologne pourrait être un moteur européen selon Timmermans

Frans Timmermans [European Commission]

Les tensions entre Bruxelles et Varsovie ne sont pas qu’une guerre des mots entre la Commission et le gouvernement polonais assure Frans Timmermans. Une interview de notre partenaire, Gazeta Wyborcza.

Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, a été nommé « l’homme de l’année » par Gazeta Wyborcza. Il est au premier plan d’une dispute qui oppose Varsovie et Bruxelles sur l’État de droit, que la Pologne est accusée de ne pas respecter.

Ne pensez-vous pas parfois que la Pologne n’a plus sa place dans l’UE ?

Vous sous-estimez votre nation. Les Polonais aiment leur liberté. Une écrasante majorité veut que la Pologne soit un membre à part entière de l’UE. Les sondages montrent qu’une majorité de citoyens acceptent le rôle que la Commission joue dans la dispute actuelle. La Commission est la gardienne des traités et doit donc parfois se montrer critique vis-à-vis des États membres.

Nombre de Polonais ont sacrifié leur vie pour la liberté de la nation. Je doute qu’il y ait eu aucun moment dans l’Histoire où vous avez joui d’autant de liberté qu’aujourd’hui. Vous le devez à vous-mêmes, mais aussi en partie à l’UE. La liberté est tellement importante, chérissez-là, ne la gâchez pas.

Les ministres européens débattent de l’État de droit en Pologne

Pour la première fois, les gouvernements européens débattront le 16 mai des affaires intérieures d’un État membre, la Pologne, accusée de saper le contrôle démocratique, notamment via la nouvelle loi sur le tribunal constitutionnel.

Le tribunal constitutionnel ne fonctionne pas. Et maintenant le gouvernement du PiS (parti Droit et Justice, au pouvoir) commence à intervenir dans les affaires des autres tribunaux…

Je dis toujours que la Pologne devrait être un des moteurs de l’Europe, mais, pour diriger, il faut apprendre à coopérer avec l’Europe. Pour évaluer votre pouvoir et celui des autres. Et surtout pour observer les principes européens, dont la séparation des pouvoirs et l’État de droit. En ne respectant pas ces règles, la Pologne se tire une balle dans le pied. Et en plus, cela cause des tensions avec les autres États et les institutions européennes.

Regardons seulement les conséquences économiques. Pour que notre marché unique fonctionnement bien, nous devons nous assurer que le droit européen est observé de manière constante dans toute l’UE. Les tribunaux indépendants sont là pour garantir ce principe. Si les juges ne savent pas comment résoudre un problème donné, ils demandent l’opinion de la CJUE. Mais quand les tribunaux d’un État servent son gouvernement, la garantie de voir appliquer le droit de la même manière partout s’envole.

Il est facile d’imaginer une situation dans laquelle un gouvernement force un tribunal à rendre le jugement qu’il veut, et où le juge accepte l’instruction, qui vient d’en haut. Cela mène à des incertitudes juridiques. Les entrepreneurs européens cessent d’investir, les citoyens cessent d’acheter des maisons. Dans une communauté, ce qu’est très certainement l’UE, chacun devrait avoir accès à un tribunal indépendant.

Le gouvernement polonais assure que tout ce qu’il fait a pour objectif de rendre le pouvoir judiciaire au peuple.

Ma question est la suivante : pourquoi la Pologne va-t-elle dans la direction opposée par rapport aux autres ? La manière dont les tribunaux européens fonctionnent varie en fonction des pays, mais il existe une règle d’or : ils sont indépendants. Les États membres auraient-ils tort de s’organiser comme ça ? La Commission européenne, la Commission de Venise, toutes les autres organisations internationales ont-elles tort d’estimer que les tribunaux doivent être impartiaux ? Pourquoi le gouvernement polonais fait-il l’inverse ?

Pour s’assurer un contrôle total des tribunaux.

Nous avons donc un problème. Dans cette situation, nous ne sommes pas sûrs que les citoyens soient jugés justement, or l’accès à un tribunal indépendant est un droit fondamental de l’UE.

Il y a plus d’un an, la Commission a lancé une procédure d’infraction à l’État de droit contre le gouvernement polonais.

Je vais être clair : nous réagirons aux violations du droit européen. Nous avons les instruments nécessaires. Cela concerne tous les États membres, pas seulement la Pologne. Nous avons lancé une procédure contre la Pologne sur le tribunal constitutionnel il y a plus d’un an. Malheureusement, de notre point de vue, cette procédure n’a pas eu l’effet escompté. Nos recommandations n’ont pas été prises en compte.

Je suis prêt à aller plus loin. Les États membres ont eu l’occasion de discuter de la question pour la première fois lors du dernier Conseil général  [le 22 mai]. Il est évident qu’il s’agit d’un sujet d’une extrême importance pour la grande majorité d’entre eux.

La Commission n’est donc pas seule. Nous coopérons avec la Commission de Venise, les représentants d’autres tribunaux constitutionnels et autres cours importantes dans l’espoir de trouver une solution. Nous offrirons un dialogue et je pense que le gouvernement polonais est prêt à y participer. La Pologne est vouée à mener l’Europe, mais seuls les Polonais peuvent décider de jouer ce rôle ou non.

La Pologne balaye les critiques de Bruxelles sur l'Etat de droit

La Pologne a semblé rejeter lundi les demandes de la Commission européenne de réformer ses institutions judiciaires dans le respect des critères communautaires du droit, ranimant le risque de voir Varsovie perdre son droit de vote au sein de l’UE.

Le gouvernement polonais justifie toujours ses décisions en rappelant que PiS a remporté les élections et représente une majorité au parlement, et a donc un mandat pour réformer le pays.

L’Europe libre, celle que la Pologne a rejointe après la longue lutte de son peuple courageux en 1989, s’appuie sur un système à trois piliers : la démocratie, l’État de droit et les droits de l’Homme. Il est impossible d’utiliser l’un de ces piliers contre un autre.

Je remarque une tendance inquiétante de réduction de la démocratie, dans l’esprit de la règle selon laquelle le gagnant emporte tout. C’est le cas aux États-Unis depuis l’élection de Donald Trump, au Royaume-Uni après le référendum du Brexit, après lequel les 48 % de la population qui avaient décidé de rester dans l’UE sont devenus invisibles. En Pologne, les représentants du gouvernement me disent : « nous avons remporté les élections donc nous pouvons décider à quoi ressemble la justice ». Dans les pays qui respectent l’État de droit, ce n‘est cependant pas le cas.

Si les élections démocratiques donnent une majorité parlementaire à un parti, elles ne donnent jamais le droit de violer la Constitution. Or, selon nos analyses, c’est ce qui s’est passé en Pologne. La sélection du président du tribunal, la nomination de trois nouveaux juges, l’éviction de trois autres, la non-publication des jugements, cela va à l’encontre de la Constitution.

Le but de la Commission européenne est de garantir le respect des traités. À Munich, j’ai lu l’article 2 du traité au ministre des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski. Cet article parle de la nécessité de respecter l’État de droit. Dans chaque pays de l’UE, l’État de droit est compris comme le respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire, quel que soit le résultat des élections ou l’étendue de la victoire. C’est pourquoi il est si important que les autres États membres expriment aussi leur opinion à ce sujet.

Les dirigeants européens ne semblent pas particulièrement pressés d’avoir cette discussion. Leurs critiques se limitent à quelques phrases lors des conférences de presse.

Lors du Conseil général, une grande majorité d’États membres a soutenu notre approche. Je pense qu’il est temps de dire clairement qu’il ne s’agit pas d’un duel entre Frans Timmermans et Varsovie, contrairement à ce que voudrait croire le gouvernement polonais. La Commission exige le respect de l’État de droit, avec le soutien complet du Parlement européen et de la majorité des États membres.

L'inquiétude monte au Parlement européen sur les droits des femmes en Pologne

Des eurodéputés du groupe des socialistes et démocrates dénoncent les dernières tentatives de Varsovie de réduire l’accès à la contraception et accuse le gouvernement polonais d’« attaquer les femmes ».

Il sera peut-être plus facile de régler le problème d’aujourd’hui si l’UE n’avait pas fermé les yeux sur les agissements de Viktor Orbán pendant plusieurs années.

La Pologne et la Hongrie sont des situations différentes. Viktor Orbán et le gouvernement hongrois n’ont jamais refusé le dialogue. À l’UE, on règle les différends grâce à un dialogue constructif, et non en se limitant à souligner les divergences d’opinions. Et en réalité, nous avons plusieurs fois entamé des procédures d’infraction contre la Hongrie. Cela a notamment permis d’empêcher que les juges soient contraints de prendre leur retraite très tôt [pour que le gouvernement les remplace par des personnes de confiance].

La victoire d’Emmanuel Macron vous a-t-elle soulagé ?

Oh oui. Et pas seulement à cause de la défaite de Marine Le Pen. Avec ses opinions, sa perspective soupçonneuse vis-à-vis de ses voisins et sa tendance à la confrontation, elle n’aurait pas été utile à qui que ce soit dans l’UE. Et certainement à personne dans son pays non plus.

Mais ce n’est pas tout. La France est à présent dirigée par un homme politique qui a osé défendre l’UE et a tout de même convaincu.

Il faut cependant garder à l’esprit que le résultat ne résout pas le fait qu’une proportion considérable de la population a soutenu un programme nationaliste et isolationniste. C’est un phénomène qui existe dans plusieurs pays. Jusqu’à ce que nous puissions offrir mieux à ces électeurs, les nationalismes radicaux continueront à les séduire.

La Pologne juge «malvenue» la déclaration de Macron en faveur de sanctions

Varsovie a qualifié de « malvenue » la déclaration d’Emmanuel Macron, en faveur de « sanctions » européennes contre la Pologne, tandis qu’un haut responsable l’a accusé de « populisme à l’état pur ».

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.