Amnesty: la lutte antiterroriste sape les droits de l’Homme en Europe

Un réfugié syrien lance une pierre lors d’affrontement avec la police macédonienne à la frontière avec la Grèce. [Giannis Papanikos / Shutterstock, Inc.]

Un rapport d’Amnesty publié mardi 17 janvier pointe la dérive de 14 pays européens, dont le renforcement de l’arsenal sécuritaire met en péril les libertés individuelles, notamment en France où l’état d’urgence a été prolongé cinq fois depuis les attentats de novembre 2016.

La menace terroriste bien réelle qui touche les pays européens à fait une victime collatérale. Selon un rapport de l’organisation de défense des droits de l’Homme Amnesty, la frénésie législative des pays européens pour se prémunir contre le terrorisme empiète gravement sur les droits de l’homme et les libertés individuelles.

Le rapport intitulé « Des mesures disproportionnées, l’ampleur grandissante des politiques sécuritaires dans les pays de l’UE est dangereuse » fait un tour du renforcement de l’arsenal sécuritaire dans 14 pays européens*  au détriment des libertés individuelles

« Nous sommes en train de démanteler pierre par pierre tout l’édifice des droits de l’Homme si laborieusement construit depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale », a prévenu John Dalhuisen, directeur du programme Europe d’Amnesty International.

Lutte contre le terrorisme

Les principes d’égalité, le droit à la vie privée, la liberté d’expression la liberté de circulation sont autant de principes mis à mal par le pouvoir exécutif dans différents États membres.  Et surtout en France, qui cumule les législations octroyant plus de pouvoir à l’exécutif

Au cours des deux dernières années, la France a multiplié les législations afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme, en créant par exemple un délit d’apologie du terrorisme, qui a donné lieu à 298 procédures et 385 peines prononcées, dont certaines à l’encontre des mineurs, selon Amnesty.

>> Lire : Les dérives de l’état d’urgence se multiplient en France

Pourtant, ce renforcement débridé de l’arsenal législatif français se fait parfois sur des bases particulièrement vagues, qui permettent aux textes d’avoir une portée beaucoup plus large que la lutte contre le terrorisme.

Par exemple, la loi sur le renseignement « permet une surveillance indiscriminée pour des motifs n’ayant aucun lien avec la lutte contre le terrorisme, comme la défense des intérêts industriels et commerciaux de la France », détaille Dominique Curis.

Plus inquiétant, ce renforcement des législations sécuritaires n’est pas l’apanage de la France, mais semble maintenant s’étendre à l’ensemble du continent européen.

« Au lendemain d’une série d’attentats, de Paris à Berlin, les gouvernements ont adopté à la hâte une multitude de lois discriminatoires et disproportionnées », estime John Dalhuisen. Si Amnesty estime qu’individuellement ces mesures sont préoccupantes, l’analyse d’ensemble révèle un continent où les libertés individuelles deviennent tributaires de la sécurité.

État d’urgence

La France, avec la mise en place de l’état d’urgence et son renouvellement à cinq reprises a largement participé à la normalisation de cette tendance, avec des mesures telles que la possibilité  d’interdire des manifestations, de perquisitionner sans mandat judiciaire, ou d’assigner à résidence, une mesure reprise par d’autres gouvernements européens.

>>Lire : Les failles dans la directive européenne antiterroriste inquiètent la société civile

« La France est le seul pays de l’UE à avoir invoqué la sécurité nationale pour déclencher l’état d’urgence », explique Dominique Curis d’Amnesty

Et sur ce front, Paris a ouvert la porte à une certaine « normalisation des mesures d’urgence » en Europe. « On est en train de rendre de manière durable un immense pouvoir au gouvernement », prévient John Dalhuisen.

Ciblage des réfugiés

Parmi les mesures dénoncées par l’organisation de défense des droits de l’Homme, la stigmatisation des étrangers, notamment des réfugiés, se fait insidieusement dans plusieurs pays.

Par exemple, le gouvernement polonais a instauré la possibilité de mettre sous surveillance les étrangers pendant les trois mois suivant leur arrivée en Pologne, sans qu’aucune décision judiciaire ne soit nécessaire. « C’est une législation qui ne concerne que les étrangers  et porte directement atteinte au principe de non-discrimination », explique John.

>>Lire : Les atteintes à l’état de droit se poursuivent en Pologne

Par ailleurs, de nombreux États membres européens ont tendance à lier la crise des réfugiés et la menace terroriste ». Un des exemples marquant dénoncé dans le rapport est celui d’un ressortissant syrien résidant à Chypre,  condamné par un tribunal hongrois en novembre 2016 à dix ans d’emprisonnement pour participer à des affrontements avec des gardes-frontières. Un acte  requalifié d’acte de terreur par la justice du pays.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France Hongrie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Slovaquie.

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