Bloom attaque la France pour lever le voile sur les subventions à la pêche

Pas facile d'y voir clair en matière de subventions à la pêche. [Shutterstock]

L’ONG Bloom, qui défend les océans et la pêche durable, attaque l’État français pour refus de communiquer sur les subventions à la pêche, soupçonnées de favoriser la surexploitation des ressources. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

L’inaction des gouvernements à défendre l’environnement ne fait qu’accroître les recours judiciaires. Dernier exemple en France: Bloom saisit la justice administrative faute d’avoir pu accéder aux données liées aux subventions européennes allouées à la pêche tricolore entre 2007 et 2016 via le Fonds européen pour la pêche (FEP). Une première pour l’association, qui a déjà déposé plusieurs plaintes au niveau européen en matière de pêche électrique.

Lancer un débat

Si le montant total des versements provenant de l’Union européenne est connu –484 millions d’euros en France en neuf ans, sans compter les aides d’État, ni les aides régionales et indirectes comme la détaxe sur le gazole, l’ONG aimerait connaître leur destination.

«Les subventions à la pêche représentent le sommet du château de cartes. Elles conduisent le secteur à s’industrialiser, à accroître la surcapacité des flottes et à surexploiter les ressources», résume la présidente Claire Nouvian.

«L’objectif, c’est de créer une culture autour des subventions pour alimenter un débat national», ajoute Valérie Le Brenne, chargée de mission chez Bloom et doctorante à l’université Paris I.

Le fonds européen pour la pêche peu populaire auprès des pêcheurs de Sète

Malgré le financement de nombreux projets, le Fonds pour la pêche et les affaires maritimes peine à convaincre les acteurs de la région.

Silence obstiné

À l’heure d’un autre grand débat national, l’ONG déplore que l’administration s’obstine à ne pas communiquer de données ou à transmettre des informations illisibles.

«À deux reprises, en septembre 2015 et en avril 2018, nous avons saisi la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et celle-ci nous a donné raison. Mais la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture [aujourd’hui rattachée au ministère de l’agriculture] nous a communiqué un fichier inexploitable, puis a refusé toute information au motif que le Fonds européen pour la pêche avait été remplacé par un autre Fonds [le Feamp] et que les données avaient été transmises à un prestataire extérieur», rappelle Valérie Le Brenne.

Un objectif de développement durable

Le soutien public à la surpêche et à la surcapacité des flottes, par l’intermédiaire de subventions, est reconnu par deux organisations internationales. L’assemblée générale des Nations unies, tout d’abord, vise leur élimination en 2020 dans le cadre d’un objectif de développement durable (ODD 14.6). Cet engagement s’applique bien sûr à la France.

Ensuite, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé des négociations visant à trouver un accord, d’ici fin 2019, sur la fin des subventions nocives. Au niveau mondial, les subventions favorisant la surpêche, la surcapacité des flottes et la pêche illégale représentent environ 21 milliards de dollars (18,5 Md€) par an.

Des ONG réclament la fin de la surpêche dans le nord de l’Europe

Des ONG ont demandé aux ministres européens de la Pêche de respecter les limites de capture de la dernière réforme de la politique commune de la pêche. Le but ? Mettre fin à la surpêche dans les eaux du nord-ouest de l’Europe d’ici 2020. Un article d’Euroefe.

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