Bruxelles «préoccupée» par les réformes judiciaires en Roumanie

Palais du peuple. Bucarest, 2008. [Dan Nevill/Flickr]

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a exprimé mercredi sa « préoccupation » face aux réformes judiciaires controversées voulues par la majorité de gauche en Roumanie.

« Nous suivons avec inquiétude les derniers développements en Roumanie. L’indépendance du système judiciaire roumain et sa capacité à lutter efficacement contre la corruption sont les pierres angulaires d’une Roumanie forte au sein de l’Union européenne », a-t-il affirmé dans un communiqué conjoint avec son vice-président Frans Timmermans.

Le parlement roumain, dominé par les sociaux-démocrates (PSD), a approuvé fin décembre trois propositions de loi qui font craindre une réduction de l’indépendance des magistrats et une restriction des prérogatives du Parquet anticorruption, extrêmement actif dans les poursuites envers les élus soupçonnés de corruption.

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Plus de 30.000 Roumains ont encore manifesté samedi à Bucarest et dans une dizaine de grandes villes pour dire « non à la corruption ».

Le président de centre droit Klaus Iohannis n’a pas indiqué s’il promulguerait ces textes.

« La Commission invite le parlement roumain à repenser la ligne de conduite proposée, à ouvrir le débat », a insisté M. Juncker dans son communiqué, mettant « à nouveau en garde contre les retours en arrière ».

Bruxelles « examinera attentivement les amendements finaux à la loi sur la justice, les codes pénaux et les lois sur les conflits d’intérêts et la corruption », a-t-il ajouté.

Mercredi soir, Liviu Dragnea, président de la Chambre des députés de Roumanie et du Parti social-démocrate (PSD, au pouvoir) et son allié, Calin Popescu-Tariceanu, chef du Sénat, ont affirmé que les changements législatifs étaient intervenus pour « transposer les standards européens dans la législation nationale ».

Les deux officiels roumains ont envoyé une lettre ouverte aux deux hauts responsables européens exprimant leur « inquiétude sur la manière incorrecte dont la Commission européenne a été informée en ce qui concerne la transparence des débats ».

Ils ont souligné que « les recommandations de la Commission européenne… ont été prises en compte » durant ce processus, et ont exprimé « l’espoir » que le mécanisme de surveillance de l’UE sur les progrès de la Roumanie dans le respect de l’État de droit serait levé « au cours de l’actuel mandat de la Commission européenne ».

La Roumanie a rejoint l’Union en 2007 en promettant de remplir les critères en matière de criminalité, de corruption et de réforme judiciaire. Dans un rapport publié en novembre 2017, Bruxelles avait déjà invité Bucarest à augmenter ses efforts pour lutter contre la criminalité et la corruption endémiques afin de répondre aux normes européennes.

L’UE est également en désaccord avec d’autres pays de l’ex-zone d’influence soviétique, comme la Pologne, la Bulgarie ou la Hongrie, sur des questions d’État de droit, de liberté des médias ou de traitement des migrants.

La commissaire européenne à la Justice, la Tchèque Vera Jourova, a d’ailleurs annoncé mercredi s’être vue confier la mission de « proposer un cadre qui mettrait en avant la nécessité de respecter l’État de droit » pour pouvoir bénéficier des financements européens, dans le cadre du prochain budget pluriannuel de l’UE (2021/2027).

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