Bruxelles veut créer une agence européenne contre le blanchiment

Ce paquet législatif a été salué par Paris. Il « est ambitieux et à la hauteur de nos attentes. C'est une bonne nouvelle », a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. [ANTÓNIO PEDRO SANTOS/EPA]

La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle souhaitait créer une agence contre le blanchiment d’argent dans le cadre de propositions législatives destinées aussi à mieux lutter contre le financement du terrorisme, après plusieurs scandales ayant impliqué des banques de l’UE.

Cette nouvelle entité sera notamment chargée de superviser et coordonner les autorités nationales. « L’objectif est d’améliorer la détection des transactions et activités douteuses et de combler les failles utilisées par les criminels », a expliqué la Commission.

« Derrière l’histoire de l’argent sale se cachent des crimes terribles et par conséquent, s’attaquer au blanchiment d’argent c’est s’attaquer au coeur de la criminalité », a déclaré la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness, lors d’une conférence de presse.

Mieux réprimer les transactions illicites doit ainsi contribuer à rendre plus difficile le financement d’attentats en Europe.

La nouvelle agence, qui emploiera environ 250 personnes, devrait être opérationnelle à partir de 2024.

Les règles européennes contre le blanchiment « sont parmi les plus strictes au monde. Mais elles doivent maintenant être appliquées de manière cohérente et faire l’objet d’une surveillance étroite pour s’assurer qu’elles sont réellement efficaces », a expliqué le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.

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Série de scandales 

Bruxelles avait annoncé il y a un an sa volonté d’agir, après plusieurs scandales qui ont révélé la vulnérabilité d’un système juridique morcelé entre les 27 pays membres de l’UE.

Parmi ces scandales, celui lié à Danske Bank, au coeur d’une affaire de blanchiment d’environ 200 millards d’euros entre 2007 et 2015, via sa filiale estonienne.

Les affaires ont souvent concerné des filiales de banques basées dans les États baltes de l’UE, utilisées par des Russes fortunés pour des transactions douteuses. La troisième plus grande banque de Lettonie, ABLV, avait été fermée en 2018 après avoir été accusée de blanchiment au profit de clients russes et de violation des sanctions contre la Corée du Nord.

Le mois dernier, les bureaux de Nordea au Danemark ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête anti-blanchiment.

« Chaque nouveau scandale est un scandale de trop », a affirmé M. Dombrovskis.

Les activités financières suspectes pèsent environ 1% du produit intérieur brut de l’UE, soit quelque 130 milliards d’euros, selon l’agence européenne de police Europol.

« L’ampleur du problème ne peut être sous-estimée (…) Il ne suffit plus que les États membres fassent séparément ce qu’ils font, il faut une supervision et une coordination actives », a souligné Mairead McGuinness.

Outre la nouvelle autorité, la Commission a proposé une harmonisation des règles financières dans l’UE imposant par exemple aux banques de connaître leurs clients ou d’identifier les propriétaires d’actifs derrière des montages financiers opaques. Les registres nationaux des banques devront notamment être interconnectés pour faciliter les enquêtes internationales.

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Par ailleurs, l’application des règles anti-blanchiment sera étendue à l’ensemble du secteur des cryptomonnaies afin d’assurer la traçabilité de transferts financiers en bitcoins.

Bruxelles veut également instaurer une limite de 10.000 euros pour les paiements en cash au sein de l’UE. Dans certains pays membres, il n’existe aucun plafond pour le paiement en liquide, qui facilite pourtant le recyclage d’argent sale.

Les propositions doivent encore être négociées avec le Parlement européen et les 27 États membres.

Ce paquet législatif a été salué par Paris. Il « est ambitieux et à la hauteur de nos attentes. C’est une bonne nouvelle », a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.

« Le plus grand risque est d’ajouter une couche supplémentaire de complexité et de créer un nouveau conflit de compétences », a averti l’eurodéputé allemand Markus Ferber, du groupe PPE (centre-droit). « Pour l’éviter, il devra être parfaitement clair que la nouvelle autorité disposera de l’autorité suprême », a-t-il ajouté.

La Commission n’a eu jusqu’ici que des pouvoirs très limités pour faire appliquer ses règles. Mme McGuinness a rappelé que 23 États membres étaient sous la surveillance de Bruxelles pour des manquements à la législation anti-blanchiment.

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