Jourová défend la liberté d’expression à l’européenne

Vĕra Jourová [European Commission]

La commissaire à la justice a réaffirmé le principe européen selon lequel la liberté de parole n’est pas absolue,  et qu’il est justifié d’empêcher les discours haineux, déclenchant un débat houleux.

Lors d’un évènement sur la liberté d’expression, la commissaire tchèque a défendu le code de conduite sur les propos haineux de la Commission, qui s’applique à  Facebook, Google, Instagram, YouTube et Twitter.

En vertu de ce code de conduite, établi en mai 2016, les entreprises ont promis de surveiller les messages publiés sur leurs plateformes et de les supprimer s’ils étaient contraires au droit européen ou national.

« La liberté d’expression, y compris en ligne, est l’un des éléments clés de la liberté de parole. Et cela inclut des propos insultants ou controversés », a souligné Věra Jourová, commissaire à la justice, lors de la discussion. « Cependant, la liberté d’expression n’est pas absolue, c’est la différence entre l’UE et les États-Unis. Certains propos sont interdits par le droit pénal. »

L’incitation à la violence est par exemple illégale, dans le monde réel ou en ligne, a-t-elle rappelé, ajoutant que tous les ministres de la justice européens s’étaient félicités de l’introduction du code de conduite.

L’Autriche et la France envisageraient d’ailleurs d’adopter des lois similaires à celle qui est en vigueur en Allemagne si le code de conduite européen n’était pas assez bien appliqué.

L’Allemagne met les GAFA sous pression face aux discours de haine

Un nouveau projet de loi allemand prévoit de condamner à une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros les médias sociaux qui ne suppriment pas les discours haineux. La Commission européenne réfléchit à une proposition similaire.

La commissaire à la justice s’est déclarée « blessée » de la comparaison du code de conduite à de la censure. « Je ne veux absolument pas [de censure]. Nous voulons que les lois qui s’appliquent hors ligne s’appliquent aussi en ligne, c’est tout », a-t-elle insisté.

Pour la professeur Nadine Strossen, ancienne présidente de l’Union américaine des libertés civiles, l’approche de l’exécutif européen est malavisée. « Même si au départ il s’agit d’une bonne intention, en pratique, l’interdiction des ‘propos haineux’ est au mieux inefficace, au pire contreproductif », estime-t-elle. « Il faut répondre aux discours qui ne nous conviennent pas par d’autres discours. »

« La haine est une émotion, il n’y a pas de définition consensuelle de ce qui constitue un ‘propos haineux’. Le ‘propos haineux’ de l’un peut être le propos aimant de l’autre », a-t-elle ajouté.

« Comment pouvez-vous dire qu’il ne s’agit pas de censure si le résultat est le même ? », a-t-elle demandé. « Avec ce code de conduite, la Commission dit à l’industrie IT ‘[censurez] vous-même ou nous le ferons pour vous’. »

Sophia Kuby, de l’organisation de défense des droits de l’Homme ADF International, n’est pas non plus convaincue par l’approche du code de conduite. « Dans le monde occidental, nous semblons avoir oublié le lien fondamental entre la liberté d’expression et toutes les autres libertés. En éliminant la liberté de parole, on élimine la société libre. »

« La censure est toujours un pas dans la mauvaise direction. Les lois sur les propos haineux, ainsi que le code de conduite de l’UE à ce sujet créent une culture du ‘on ne peut pas dire ça’, qui réduit le débat au silence et glace les sociétés. Dans une société libre, les idées se combattent par d’autres idées, pas par des charges pénales », a-t-elle répété.

L’introduction d’une loi sur le sujet en Allemagne et les velléités françaises de mettre en place une loi contre les fake news inquiète les défenseurs de la liberté d’expression absolue.

Věra Jourová a toutefois assuré que la Commission n’avait pas pour projet de suivre cet exemple, indiquant que « nous ne voulons pas instaurer de ministère de la vérité ». « Mentir n’est pas illégal », ajoute-t-elle.

Christoph Leclercq, fondateur d’Euractiv et membre du groupe de haut niveau sur les fake news estime aussi que le code de conduite est la meilleure manière de contrôler les plateformes en ligne. Il appelle néanmoins à plus de coopération entre les États.

L’avocat Joachim Steinhöfel a pour sa part critiqué la loi allemande entrée en vigueur en octobre 2017. Celle-ci prévoit des amendes allant jusqu’à 50 millions d’euros pour les plateformes qui ne suppriment pas les contenus « manifestement illégaux ».

Il souligne que le texte prévoit des délais de suppression des contenus extrêmement courts, des pénalités très dures et pas de supervision judiciaire. Il estime donc que cette loi « complètement superflue » « doit être abolie ».

Les députés français mal à l'aise face à la loi fake news

Plusieurs députés ont exprimé des craintes pour la liberté d’expression et de la presse lors de l’audition de la ministre de la Culture à propos d’une loi en préparation sur les fausses informations.

 

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