Carles Puigdemont recouvre provisoirement son immunité d’eurodéputé

Élus au Parlement européen en 2019, ils sont poursuivis par la justice espagnole pour « sédition » et, dans le cas de MM. Puigdemont et Comín, s’ajoute l'accusation de « détournements de fonds publics ». Les poursuites découlent de la tentative de sécession de la Catalogne en 2017. [EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ]

L’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont et deux autres indépendantistes catalans peuvent de nouveau temporairement bénéficier de leur immunité d’élus du Parlement européen, a décidé la justice de l’UE, à quelques jours d’une session plénière de cette assemblée à Strasbourg.

Dans une ordonnance rendue mercredi (2 juin), le vice-président du Tribunal de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg, « suspend provisoirement » la levée de l’immunité parlementaire de MM. Puigdemont, Antoni Comín et de Mme Clara Ponsatí, selon un communiqué.

Saisi le 26 mai en référé (en urgence) d’une requête en ce sens, il explique que ce « sursis à exécution » des levées d’immunité court jusqu’à l’adoption d’une prochaine ordonnance qui tranchera le cas en ayant pu intégrer les observations du Parlement, pas encore présentées à ce jour.

Le Parlement européen a voté le 9 mars la levée de l’immunité des trois eurodéputés indépendantistes catalans à une large majorité de 400 voix contre 248.

Élus au Parlement européen en 2019, ils sont poursuivis par la justice espagnole pour « sédition » et, dans le cas de MM. Puigdemont et Comín, s’ajoute l’accusation de « détournements de fonds publics ». Les poursuites découlent de la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.

La levée de leur immunité ouvre la voie à un examen par les autorités judiciaires des pays où ils vivent en exil des mandats d’arrêt émis à leur encontre par l’Espagne. Carles Puigdemont, réfugié en Belgique depuis octobre 2017, avait dénoncé le 9 mars « un cas clair de persécution politique ».

Dans leur requête au Tribunal de l’UE, les trois élus indépendantistes ont soutenu qu’il existe « un risque réel et imminent qu’ils puissent être arrêtés et emprisonnés sur la base des décisions du Parlement, ce qui les empêcherait de représenter les citoyens de l’Union pour le reste de leur mandat ».

Ils ont notamment insisté sur le risque d’être arrêtés en France s’ils se rendent à Strasbourg pour participer à la session plénière qui s’ouvre le 7 juin.

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