Bruxelles presse les Vingt-huit d’adopter le règlement ePrivacy

Les premières plaintes ont été déposées. [Marco Paköeningrat/Flickr]

Au lendemain du scandale Facebook, la Commission européenne augmente la pression sur les dirigeants européens pour qu’ils approuvent une loi controversée sur la vie privée, dans l’impasse depuis plus d’un an.

Dans un avertissement sévère aux dirigeants avant qu’ils se rassemblent au sommet de Sofia le 17 mai, l’exécutif européen leur a demandés d’accélérer et de conclure le plus tôt possible les négociations sur le règlement ePrivacy.

La Commission est sous pression pour tenir sa promesse de conclure les négociations d’ici à la fin de l’année sur les propositions liées au marché unique numérique annoncées depuis 2015. Le temps presse et 17 des 29 initiatives sont encore en train d’être négociées.

« Un effort supplémentaire est nécessaire pour conclure les négociations sur les propositions restantes et atteindre l’objectif du Conseil européen de finaliser le marché unique numérique avant fin 2018 », indique le document.

Le Conseil européen du 17 mai sera dominé par les crises de politique étrangère telles que la décision des États-Unis de se retirer de l’accord sur le nucléaire iranien. La Commission compte toutefois profiter de l’évènement pour exhorter les dirigeants européens à avancer sur le règlement ePrivacy, bloquée dans des discussions juridiques houleuses depuis janvier 2017.

La Commission mise sur l’indignation publique, née de la collecte des données de millions d’utilisateurs Facebook par le cabinet de conseil Cambridge Analytica, pour persuader les politiques d’accélérer les négociations.

La commissaire européenne à la justice, Vera Jourova, a déclaré dans un communiqué le 15 mai que le scandale « a confirmé une fois de plus que l’UE a fait le bon choix en mettant en place des règles strictes de protection des données. La collecte de données dans le but de manipuler l’opinion publique est inacceptable ».

Une vague de nouvelles règles sur la vie privée déferle déjà sur les entreprises tech opérant en Europe. Le règlement général de l’UE sur la protection des données, connu sous le nom de GDPR, entrera en vigueur la semaine prochaine (25 mai).

Ce sont les responsables politiques nationaux et les négociateurs de Bruxelles qui trainent des pieds pour approuver une autre loi sur la vie privée. Certains pays européens s’opposent en effet l’autre loi sur la vie privée et les communications électroniques, soutenant qu’elle fera porter sur les entreprises un fardeau supplémentaire alors qu’elles se restructurent déjà pour respecter le GDPR.

Les entreprises technologiques ont également tiré la sonnette d’alarme au sujet des mesures plus strictes contenues dans le projet de loi ePrivacy qui limitent la façon dont les opérateurs de télécommunications et les services numériques comme WhatsApp peuvent traiter les données de leurs utilisateurs.

Un responsable de la Commission a déclaré que le scandale Facebook « montre qu’il ne peut y avoir de lacune à cet égard. Nous devons assurer la confidentialité des communications. Maintenant, c’est aux décideurs politiques d’agir ».

Selon lui, les responsables de toute l’Europe ont commencé à se montrer plus ouverts à la négociation d’un accord sur la protection de la vie privée en ligne depuis que le scandale Facebook a éclaté il y a deux mois.

Les eurodéputés ont appelé à avancer sur le règlement ePrivacy lors d’un débat sur l’atteinte à la protection des données le mois dernier. « Des signes montrent que le Conseil est en train de s’en rendre compte aussi », a déclaré le responsable européen.

Le scandale Facebook décrédibilise la protection des données européennes

Pour les eurodéputés, l’UE a besoin de lois encore plus strictes pour empêcher l’utilisation illégale de données de millions d’utilisateurs comme l’ont fait Facebook et Cambridge Analytica..

La Commission espère que les diplomates nationaux approuveront leur version de la loi d’ici fin juin et que les négociations finales pourront s’achever avant la fin de l’année.

Le gouvernement bulgare, qui assure la présidence tournante du Conseil des ministres, a distribué la semaine dernière un nouveau document aux négociateurs avec des recommandations pour parvenir à un accord.

La législation ne peut entrer en vigueur qu’après que les diplomates nationaux, le Parlement européen et la Commission ont trouvé un compromis. Les eurodéputés ont approuvé leur version du règlement ePrivacy à l’automne dernier, mais les trilogues ne peuvent pas commencer tant que les diplomates n’auront pas signé le projet de loi.

Dans son nouveau document, la Commission a également adressé un avertissement de dernière minute aux pays de l’UE qui n’ont pas encore remanié leur législation nationale pour faire place au GDPR. Seuls quatre pays de l’UE ont déjà approuvé leurs lois. Il est peu probable que les autres aient le temps de mettre en place des lois avant la date limite du 25 mai.

La Commission souhaite que les dirigeants nationaux accélèrent le rythme. Ils devraient prendre « de toute urgence toutes les mesures restantes nécessaires pour préparer l’application du règlement général sur la protection des données dans tous les États membres. »

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