Jourová tente de rallier la Hongrie et la Pologne au parquet européen

« Je pense vraiment que le parquet européen nous permettra de simplifier les règles », a indiqué Vĕra Jourová. [European Commission]

La commissaire à la justice compte simplifier les règles de surveillance des dépenses de la politique de cohésion si la Pologne et la Hongrie rejoignent le nouveau parquet européen.

Une proposition « simplifiant » et « adoucissant » les règles de cohésion sera intégrée au prochain cadre financier pluriannuel si davantage de pays se soumettent à la supervision du nouveau parquet européen, a expliqué la commissaire à la justice, Věra Jourová.

« Je pense vraiment que le parquet européen nous permettra de simplifier les règles », a-t-elle insisté, estimant que dans le système actuel, « trop d’acteurs » et de règles régissaient les dépenses liées aux fonds européens. Au lieu d’améliorer la qualité de la gestion du budget, ces multiples parties prenantes font surchauffer le système, selon elle.

« Je veux toujours garder l’ordre et le contrôle, mais je ne veux pas permettre la multiplication des organes de surveillance dans les États membres », a-t-elle expliqué.

Le parquet européen prendra ses fonctions en 2018

Le Parlement européen a adopté le 6 octobre le parquet européen, qui entrera en fonction en 2018 et sera chargé d’enquêter sur les fraudes liées au budget européen.

Parquet européen opérationnel en 2020

Le parquet européen sera chargé d’enquêter sur des cas de fraude et de corruption impliquant des fonds destinés à la politique de cohésion ou à l’agriculture. Il aura également le pouvoir de se pencher sur la fraude à la TVA, étant donné que cette taxe est utilisée pour financier le budget européen.

Věra Jourová estime donc qu’une fois que le parquet européen sera tout à fait opérationnel, en 2020, il fera office de moyen de dissuasion contre la mauvaise gestion ou la fraude. Il ne sera donc plus nécessaire d’entourer les fonds européens d’autant de mesures de préventions.

Les pays qui refusent l’autorité du parquet devront cependant continuer à se soumettre aux règles existantes et à une plus grande supervision de l’OLAF, le bureau européen antifraude.

Selon des estimations très prudentes, 500 millions d’euros qui devraient aller aux projets européens sont perdus tous les ans. En ce qui concerne la fraude à la TVA, la Commission estime que les actions des réseaux criminels creusent un trou de pas moins de 50 milliards d’euros par an dans les finances des États membres, grâce à un système de fraude tournante.

L'Allemagne rechigne à collaborer contre la fraude à la TVA

Face aux réticences de certains pays, dont l’Allemagne, l’exécutif européen insiste sur le lien entre TVA et financement du terrorisme. La fraude dépouille l’UE de 50 milliards d’euros chaque année.

Pour la commissaire, il ne s’agit cependant pas uniquement d’argent. « Il y a trop de confiance en jeu », assure-t-elle. Si les fonds alloués à l’amélioration des routes ou à l’installation d’éoliennes se retrouvent investis aux Bahamas ou dans des montres Cartiers, Les États membres ne soutiendront plus le pot commun européen.

Coopération renforcée

À ce jour, la Pologne et la Hongrie font partie des huit pays ayant refusé de se joindre à l’initiative de coopération renforcée du parquet européen. Les Pays-Bas, la Suède et Malte ont argué que le projet aurait un impact négatif sur leurs propres systèmes judiciaires et le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande disposent d’une exemption en ce qui concerne la justice.

Věra Jourová compte intensifier sa campagne auprès des États réticents dans les semaines à venir. Le projet a reçu l’aval du Parlement européen le 5 octobre. Il devrait recevoir la bénédiction du Conseil dans le mois et entrer en fonction dès 2018.

La commissaire à la justice prépare également l’arrivée de ce nouvel organe en ajustant les compétences d’Eurojust et de l’OLAF. Le bureau antifraude pourrait se voir confier les infractions mineures, comme les erreurs d’application ou les cas de mauvaise gestion, alors qu’Eurojust se verrait potentiellement renforcé dans le secteur des délits non financiers.

L’initiative a les faveurs de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, qui a proposé que les compétences du parquet soient étendues à la lutte contre la criminalité transnationale et le terrorisme. L’Europe doit se doter d’une « réponse plus forte » face au caractère transnational de la criminalité européenne, a confirmé Věra Jourová.

Eurojust et Europol sont en train de récolter des preuves pour soutenir un élargissement des compétences du parquet européen, dont le nouveau mandat sera exposé dans la seconde moitié de 2018.

Le parquet européen progresse enfin, mais à 19

Le projet de loi controversé visant à mettre sur pied un parquet européen avance, mais sans une dizaine d’Etats-membres. Une victoire de fait « l’Europe à plusieurs vitesses ».

Contexte

La Commission souhaite que le parquet européen instruise des cas de corruption, de blanchiment d’argent et de fraude transnationale impliquant des fonds européens, notamment la fraude à la TVA. Un procureur principal sera chargé d’ouvrir les dossiers, avec l’appui d’un réseau de procureurs adjoints dans les États membres, qui jouiront d’un statut indépendant.

L’initiative n’a pas été approuvée par tous les États membres et se fera donc dans le cadre de la coopération renforcée, qui permet à certains pays d’avancer sur un dossier sans les autres. Cette option a été utilisée pour la première fois pour l’adoption d’une loi sur le divorce, en 2010, puis pour l’instauration de règles en cas de litiges patrimoniaux entre conjoints de  nationalité différente et pour l’adoption du brevet unitaire.

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