La France expulse des saisonniers bulgares en dépit des « recommandations » de la Commission

La police de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle à la télévision bulgare.

Deux groupes de saisonniers bulgares et un groupe de Lettons venus en France par avion ont été renvoyés dans leur pays par les autorités françaises après 2 jours de rétention administrative. Et ce malgré la demande de la Commission de garantir la liberté de mouvement de ces travailleurs jugés « indispensables ».

Les 7 et 9 mai, deux groupes de 73 puis 10 travailleurs saisonniers ont été renvoyés chez eux par les autorités françaises, qui ont décrété que les arrivants n’étaient pas admis en raison de l’état d’urgence sanitaire, prolongé malgré le déconfinement du lundi 11 mai.

La Commission avait cependant annoncé que les saisonniers pourraient voyager librement par-delà les frontières intérieures en dépit des mesures restrictives pour contenir le virus. Le 30 avril, l’exécutif européen a publié une série de recommandations pour préserver la liberté de mouvement de ces travailleurs essentiels en temps de crise.

Malgré cela, depuis le 8 avril, la France autorise uniquement l’entrée sur son territoire des étrangers qui possèdent une résidence permanente dans le pays — ce qui exclut les travailleurs saisonniers.

Il semble que les deux groupes de Bulgares soient déjà venus travailler en France par le passé pour aider à la récolte. Tous disposaient également decontrats de travail, mais cela n’a pas empêché leur expulsion.

« Aucun des arrivants n’avait de billets de continuation » assure le service d’information de la police française, qui insiste sur le fait que tous les passagers non français entrant sur le territoire pour travailler doivent disposer de plusieurs documents pour pouvoir y accéder : une attestation préalable d’embauche mentionnant les dates de début et de fin de contrat, ainsi qu’une attestation d’hébergement faisant état d’une adresse de résidence régulière sur le territoire français.

Selon la police française, les autres états européens demandent des documents équivalents. « Une attestation employeur, c’est facile à faire, nous il nous en faut un peu plus étant donné la situation sanitaire » assurent les forces de l’ordre.

Des Lettons ont également été renvoyés chez eux, après avoir également été retenus durant 48 heures dans une « zone d’attente de personne en instance », non loin de l’aéroport, assure la France qui refuse toute accusation de discrimination.

Quentin Dekimpe, un avocat français, a assuré à Euractiv qu’il n’avait jamais vu un groupe aussi important de citoyens européens, être « isolé dans un lieu entre l’hôtel et la prison » et voir ses téléphones portables confisqués.

Il fait partie d’un groupe de juristes bénévoles qui s’efforcent de suppléer à l’absence d’avocats rémunérés par l’État pendant la crise sanitaire. En temps normal, cette aide juridictionnelle permet aux étrangers présents dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle de défendre leurs droits.

Depuis le début du confinement, les équipes juridiques qui tranchent habituellement les cas individuels n’ont plus pu travailler, et la zone d’attente a commencé à se remplir de ressortissants de l’UE. D’après Quentin Dekimpe, cette situation est sans précédent.

«Nous avons vu arriver un Anglais, un Allemand, un Suédois et quelques Polonais. Et puis l’arrivée massive des Bulgares était assez exceptionnelle », indique-t-il.

L’avocat affirme que, d’après ce dont il a été témoin, les papiers des saisonniers étaient en règle, et le motif d’expulsion était discutable. Par ailleurs, les travailleurs auraient pu rester dans la salle d’attente jusqu’à lundi, jour du déconfinement et de la levée de l’état d’urgence au lieu d’être directement renvoyés chez eux.

Étonnamment, ajoute-t-il, une douzaine de Roumains arrivés dimanche étaient encore détenus dans la zone d’attente, alors qu’ils auraient dû être autorisés à quitter l’aéroport.

Quentin Dekimpe indique qu’il introduira un recours en appel pour les expulsions devant le Conseil d’État, et espère une issue positive.

Il ne souhaite pas qualifier de « discrimination » le traitement particulièrement sévère infligé aux Bulgares et aux Roumains par les autorités françaises, mais admet qu’il s’agit d’un « problème politique ».

Toutefois, en Bulgarie, certains considèrent l’incident comme de la discrimination.

Dimitar Manolov, le chef du syndicat bulgare Podkrepa, soutient que les expulsions urelevaient du racisme envers les Roms, bien qu’aucune information n’ait été divulguée sur l’ethnie des travailleurs et qu’aucune distinction raciale ne soit faite au niveau administratif.

« Cet épisode à l’aéroport français a très clairement un caractère [raciste]. Même si l’hypocrisie française [pousse à] ne jamais rien avouer à haute voix, [les autorités] auraient aussi bien pu dire “nous ne voulons pas des Tziganes bulgares” », a-t-il affirmé lors d’une émissionde la chaîne TV Evropa.

Lors de la présidence de Nicolas Sarkozy, les Roms roumains et bulgares présents en France avaient déjà suscité la controverse dans le pays. À l’époque, la Commission européenne avait très vivement réagi aux tentatives de stigmatisation de ce groupe ethnique.

Clash entre Sarkozy et Barroso sur la question des Roms

Le sommet, qui s'est réuni hier (16 septembre), restera dans les annales pour la prise de bec spectaculaire entre Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso au sujet de l’expulsion des Roms par la France. Dans le contexte d’une crise institutionnelle en cours, le président français a parlé d’une « insulte » à sa nation, tandis que la Commission européenne a tenté de montrer un nouveau visage, plus courageux.

 

Euractiv a demandé à la Commission de commenter le décalage entre ses propres directives, qui prônent la libre circulation des travailleurs saisonniers, et les politiques nationales.

Le porte-parole Adalbert Jahnz a admis que les recommandations n’étaient pas complètement appliquées, mais a précisé que l’exécutif européen « continuait à travailler avec les États membres » dans ce sens, afin que la réglementation soit « aussi claire que possible » pour les citoyens.

Concernant les allégations de Dimitar Manolov sur la motivation raciste et anti-rom de l’expulsion, Adalbert Jahnz a indiqué que la Commission faisait pleinement confiance aux autorités françaises pour enquêter sur de tels propos.

L’Autriche, contrairement à la France, redouble d’efforts pour faire venir des saisonniers roumains et bulgares sur son territoire.

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