L’inquiétude grimpe à Bruxelles sur les systèmes judiciaires polonais et hongrois

Věra Jourová [European Commission]

Les modifications restrictives des lois en Pologne et en Hongrie ont fait de l’ombre aux nouveaux chiffres comparant les systèmes judiciaires des pays de l’UE, annoncés par la commissaire à la Justice, Věra Jourová, le 10 avril.

Věra Jourová, commissaire européenne en charge de la Justice, a salué les manifestations contre la loi hongroise, qui ont réuni plus de 70 000 manifestants ce week-end. « C’est bien que les gens se montrent et s’expriment face à ce qu’il se passe à l’Université d’Europe centrale », a-t-elle déclaré aux journalistes.

La semaine dernière, le parlement hongrois a adopté une loi par voie rapide pour fermer l’université Soros, provoquant un tollé contre le Premier ministre, Viktor Orbán, et son gouvernement, qui, aux yeux d’une majorité, sévissent contre la société civile.

La Commission doit débattre de la loi hongroise nouvellement adoptée le 12 avril. « Ma crainte est que la Hongrie fait tout pour rabaisser le pouvoir et l’influence de la société civile et le pluralisme politique », a indiqué Věra Jourová.

La commissaire a affirmé que la Commission ne prendrait des mesures administratives ou ne poursuivrait en justice un État membre que si la population s’opposait publiquement au gouvernement.

« Je suis heureuse de voir que les gens là-bas sont courageux, ouverts, visibles et se font entendre », a déclaré la commissaire en parlant des manifestants hongrois.

Věra Jourová a déclaré que la loi hongroise ne semblait cibler qu’une seule université, l’Université d’Europe centrale, et donc que la base juridique de la loi était bancale. L’Université en question, où l’enseignement se fait en anglais, reçoit des financements du philanthrope américain George Soros, et pourrait être amenée à fermer d’ici à 2021.

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Si la dérive autoritaire de la Hongrie continue, l’UE pourrait enclencher la procédure de suspension d’un Etat membre prévue par les traités , a averti le porte-parole du Parti populaire européen.

Věra Jourová a tenu une conférence de presse à Bruxelles pour présenter les statistiques 2017 comparant les systèmes judiciaires à travers l’UE. Elle a toutefois passé une grande partie de la conférence à discuter des changements juridiques opérés en Hongrie et en Pologne.

La Commission surveille la Pologne depuis plus d’un an dans le cadre d’une procédure sans précédent visant à déterminer si le pays respecte bel et bien l’État de droit.

En décembre, l’exécutif européen a demandé à la Pologne de créer des garanties légales protégeant son tribunal constitutionnel. Si d’autres pays européens s’accordaient à sanctionner la Pologne, le pays pourrait se faire retirer ses droits de vote dans les négociations européennes incluant tous les États membres.

Věra Jourová a déclaré que les gouvernements nationaux devaient prendre cette décision au premier semestre.

Elle a déclaré aux journalistes que la Commission concentrait son attention sur les systèmes judiciaires de la Pologne et de la Hongrie puisque de récents changements dans les lois de ces deux pays menaçaient de compromettre l’indépendance des juges.

« L’évolution de la situation est très inquiétante dans ces pays », a-t-elle commenté.

L’opinion publique considère les tribunaux hongrois et polonais comme moins indépendants que ceux des autres pays européens, selon les statistiques de la Commission publiées le 10 avril.

Le mois dernier, Věra Jourová a suggéré dans une interview avec le magazine allemand Der Spiegel, que la Pologne pourrait ne plus recevoir de fonds structurels européens lors du prochain budget après 2020 si elle ne faisait pas son possible pour sauvegarder l’indépendance de la justice. Les fonds structurels devraient être octroyés à condition que les « valeurs fondamentales » soient respectées, a-t-elle rappelé.

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