L’UE tance la France sur la lutte contre la corruption

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La Commission vient de publier son premier rapport sur la lutte contre la corruption au sein des États membres. La France se fait rappeler à l'ordre pour la rareté des condamnations qui pose la question de l'indépendance du système judiciaire.

La facture de la corruption au sein de l'Union européenne est salée, révèle le premier rapport anticorruption de le Commission européenne publié hier (3 février). Selon les estimations, la corruption coûte 120 milliards d'euros par an à l'économie de l’UE, soit 1 % de son PIB et un peu moins que son budget annuel.

Un niveau de corruption « à couper le souffle », a souligné la commissaire à la justice, Cécilia Malstrom, lors de la présentation du rapport.

Les eurobaromètres sont particulièrement éloquents : en Lituanie ou en Roumanie,  29 % et 25 % de la population affirme avoir été confrontée à la corruption sous forme de pots de vin. Il s’agit des deux pourcentages les plus élevés d’Europe, où la moyenne s’établit à 4%.

Rareté des condamnations pour corruption en France

En dehors de ces pays et de la Grèce, la Commission n’est pas tendre avec un grand pays : la France. Tout en constatant une évolution législative très récente – la loi du 11 octobre sur la transparence de la vie publique, la Commission s’étonne de la rareté des condamnations pour corruption en France, malgré l’abondance des faits constatés.

Ainsi le « délit de favoritisme », qui est un manquement à la règlementation sur les marchés publics, n’a entraîné aucune peine de prison entre 2007 et 2010, mais seulement des amendes très modestes allant de 2333 à 5333 euros.

Le cumul des mandats, dont les élus français sont des champions en Europe puisque 70 à 80 % des députés occupent au moins une autre fonction, est souligné par la Commission comme un vecteur de corruption.

Et là encore, les éventuels conflits d’intérêts aboutissant à des enrichissements illicites ne sont pas sanctionnés par la justice. La Commission note que depuis 1988, 12 affaires ont été transmises au parquet, qui les a toutes classées sans suite.

L’indépendance du parquet en question

L’indépendance opérationnelle des procureurs, qui sont en France seuls responsables, ou non, des poursuites judiciaires, est donc un sujet prioritaire d’inquiétude pour l’exécutif.

Enfin la Commission reprend les interrogations de l’OCDE sur les pratiques des groupes français à l’international. Le Groupe de travail de l’OCDE demeure néanmoins préoccupé par le très faible nombre de condamnations pour corruption d’agents publics étrangers prononcées en France depuis l’entrée en vigueur de l’infraction voici plus de douze.ans -cinq en tout dont une seule contre une personne morale, non définitive. Au regard du rôle très important que ses entreprises jouent dans l'économie internationale, la France apparaît particulièrement exposée aux risques de corruption d’agents publics étrangers.

Un rapport retardé

Ce rapport anticorruption était en voie d’élaboration depuis l'annonce de Cecilia Malmström, la commissaire en charge des affaires intérieures, en juin 2011. initialement prévu fin 2013 (voir « Contexte »), sa publication a été retardée afin d'en améliorer la qualité, affirme la commissaire.

Ce rapport évalue la manière dont chaque État membre s'attaque à la corruption. Il permet également de juger comment les lois existantes fonctionnent dans la pratique et donne des pistes à chaque État membre pour « faire progresser la politique nationale anticorruption », a souligné la commissaire.

La crise a-t-elle intensifié la corruption ?

Une vaste majorité des Européens (76 %) estiment que la corruption est répandue dans leur pays. Plus de la moitié (56 %) pense que le niveau de corruption au sein de leur État a augmenté au cours des trois dernières années. Signe qui semble montrer que la crise de la zone euro a eu un impact négatif sur la lutte contre la corruption.

La commissaire suédoise a lourdement insisté pour que la Commission n'établisse pas un classement des niveaux de corruption dans les États membres : d'autres organisations s'en occupent. Par exemple, l'ONG Transparency International a établi un classement des pays de l'UE en fonction des niveaux de corruption. Il en ressort que la Grèce et la Bulgarie et l'Italie sont les pays les plus corrompus et le Danemark, la Finlande et la Suède sont les meilleurs élèves.

Trop diplomate ?

Aucun pays n'est cité dans le rapport. Selon des sources d'EURACTIV, les États membres n'ont pas voulu être pointés du doigt par la Commission, ce qui explique le retard de quelques mois de la publication du rapport.

Selon le document, « dans certains États membres », les procédures de marché public sont les plus vulnérables à la corruption et « dans d'autres », le financement des partis politiques manque de transparence. La corruption répandue au niveau des autorités locales est un autre exemple : de nombreux patients doivent donner des pots-de-vin pour recevoir des soins médicaux dignes de ce nom.

« Dans l'un [des États membres], de nombreuses affaires de financement illégal présumé des partis, au niveau central ou régional, étaient également liées aux groupes criminels organisés », peut-on lire le rapport sans pourtant mentionner l'Italie.

En ce qui concerne l'Espagne, le nom du premier ministre Mariano Rajoy n'apparait même pas, même si son nom a souvent été cité dans un scandale lié au financement du parti. Le rapport ne mentionne que les « enquêtes impliquant un ancien trésorier d'un parti politique », en l'occurrence Luis Bárcenas, l'ancien trésorier de Parti populaire de Mariano Rajoy.

La Commission n'a quant a elle pas produit de 29e rapport sur la corruption au sein des institutions européennes. Interrogée sur le sujet, la commissaire a répondu que l'idée a été abordée, mais que l'exécutif européen n'a pas pu le mener de manière indépendante.

Contexte

En juin 2011, Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge des affaires intérieures, a annoncé que la Commission avait l'intention de publier régulièrement des rapports sur l'état de la corruption au sein des États membres.

Elle a annoncé la mise en place d'un mécanisme européen pour rendre compte de la corruption, en vue d'identifier les « échecs et les points faibles dans les 27 États membres de l'Union ».

Selon les estimations, la corruption coûte 120 milliards d'euros par an à l'économie de l’Union, ce qui équivaut à 1 % de son PIB et représente un peu moins que son budget annuel.

Selon la Commission européenne, la corruption fait du tort à tous les États membres et à l'UE dans son ensemble. Elle altère la bonne gouvernance, la saine gestion des deniers publics et le jeu de la concurrence au niveau des marchés. Plusieurs types de corruption sont répertoriés : la corruption politique, les activités commises par et avec des organisations criminelles, la corruption entre privés et la petite corruption.

Selon des spécialistes, la lutte contre la corruption à l'échelle européenne pourrait à l'avenir contribuer à la réduction la probabilité de risques comme en Grèce et au Portugal.

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