La CJUE refuse de faire du « pschitt » produit à l’ouverture d’une canette une marque de l’UE

Dépourvu de "caractère distinctif", le son que produit l'ouverture d'une canette de boisson ne permet pas d'identifier son origine commerciale, selon la Cour de justice de l'Union européenne. [Mariyana M/Shutterstock]

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, mercredi (7 juillet), l’enregistrement du son que produit l’ouverture d’une canette de boisson en tant que marque de l’Union européenne.

On le connait tous, le fameux « pschitt » à l’ouverture d’une canette – et c’est justement l’universalité de ce son qui a conduit en échec la demande du groupe international Ardagh à le faire enregistrer comme une marque propre.

C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne publié ce mercredi (7 juillet) qui s’est, pour la toute première fois, prononcé sur l’enregistrement d’une marque sonore présentée en format audio.

La décision de la Cour vient mettre fin aux aspirations du groupe Ardagh : fournisseur mondial d’emballages en verre et métal qui possède entre autres une unité de production en France, celui-ci avait introduit une demande auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) visant à faire reconnaître le son que produit l’ouverture d’une canette – suivi d’un silence d’une seconde puis d’un pétillement de neuf secondes – comme une marque de l’UE.

Une demande rejetée par l’EUIPO, en raison de l’absence d’un « caractère distinctif » de ladite marque demandée.

Le « pschitt », un élément « purement technique », selon la CJUE

Comme l’explique l’Office sur son site web, « votre marque est le symbole par lequel vos clients vous reconnaissent. Elle vous différencie de vos concurrents. » Une marque peut prendre de formes multiples : des mots, des couleurs, des formes ou motifs, des hologrammes et même des mouvements.

Et elle peut être sonore, à la même condition que toute autre marque : « les consommateurs doivent pouvoir reconnaître votre signe pour ce qu’il représente, par exemple une indication d’origine », selon l’EUIPO.

Or, le « pschitt » – son que produit, selon la définition de Wikipédia, « une production rapide de gaz et son écoulement tourbillonnaire dans un orifice de petite taille » – ne répond pas à ce critère, estime l’EUIPO.

Vladimir Poutine déclare la "guerre des bulles" à la France

L’annonce de Vladimir Poutine d’interdire l’appellation « champagne » sur les étiquettes des vins à bulles importés pour la réserver uniquement aux producteurs de vins russes a suscité l’indignation en France. Le Comité Champagne appelle à l’arrêt des exportations.

Une appréciation que la Cour de justice de l’UE (CJUE) vient d’appuyer. « Un signe sonore doit posséder une certaine prégnance permettant au consommateur visé de le percevoir en tant que marque et non pas comme un élément de nature fonctionnelle », juge-t-elle dans son arrêt. En d’autres termes, le consommateur « doit pouvoir, par la seule perception de la marque […] faire le lien avec [son] origine commerciale ».

Mais nous le savons tous, le « pschitt » peut aussi bien nous faire penser à un soda qu’à une bière, à une boisson énergisante comme à de l’eau gazeuse – or, très probablement, aucun d’entre nous ne ferait de lien mental avec l’Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH & Co. KG.

C’est bien ce que confirme le Tribunal : « le son émis lors de l’ouverture d’une canette sera effectivement considéré […] comme un élément purement technique et fonctionnel. En effet, l’ouverture d’une canette ou d’une bouteille est intrinsèque à la solution technique liée à la manipulation de boissons afin de les consommer », explique-t-il. « Un tel son ne sera donc pas perçu comme l’indication de l’origine commerciale de ces produits ».

Enregistrer un son produit à la consommation reste possible

Ce qui ne veut nullement dire qu’aucun son lié à la consommation d’un produit ne pourra, à l’avenir, être enregistré en tant que marque, la Cour tient à préciser. « Le Tribunal relève que la plupart des produits sont silencieux en eux-mêmes et ne produisent un son qu’au moment de leur consommation », selon l’arrêt.

« Ainsi, le simple fait qu’un son ne puisse retentir que lors de la consommation ne signifie pas que l’usage de sons pour signaler l’origine commerciale d’un produit sur un marché déterminé serait […] inhabituel. »

Il n’en demeure que le prochain aspirant devra mieux s’y prendre pour arriver à distinguer un tel son des innombrables bruits qui constituent l’univers sonore de notre consommation.

Brexit : le Royaume-Uni risque de manquer de nourriture en raison du manque de transporteurs

La perte de 100 000 transporteurs routiers due à la pandémie de Covid-19 et au Brexit menace de faire resurgir la crise des chaînes d’approvisionnement. Un article d’Euractiv Italie.

Subscribe to our newsletters

Subscribe