La création d’un parquet européen anti-fraude se précise

Le parquet européen sera une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE. [LightField Studios/Shutterstock]

Seize pays se sont associés pour tenter de lancer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne, a indiqué lundi le Conseil de l’UE.

Cette procédure permet de surmonter l’opposition de certains pays à un projet européen, en autorisant un groupe d’au moins neuf États membres à adopter des décisions ne s’appliquant qu’à eux, même si d’autres peuvent ensuite les rejoindre.

Les seize pays qui ont choisi de se lancer en éclaireurs dans la création du parquet européen sont la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la Finlande la France, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.

Coopération renforcée

Ils ont « notifié » le 3 mars les institutions européennes « de leur intention de lancer une coopération renforcée », a annoncé dans un communiqué le Conseil de l’UE, l’instance réunissant les États membres de l’Union.

Certains pays, comme les Pays-Bas, la Suède ou encore la Hongrie, font partie d’un groupe d’États qui bloquaient toute avancée sur ce projet prévu dans les traités depuis 2009 et en négociations depuis 2013.

Le parquet européen progresse enfin, mais à 19

Le projet de loi controversé visant à mettre sur pied un parquet européen avance, mais sans une dizaine d’Etats-membres. Une victoire de fait « l’Europe à plusieurs vitesses ».

Une instance indépendante

Le parquet européen sera une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, visant en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE.

Il aura également compétence pour traquer les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier. Selon la Commission européenne, au moins 50 milliards d’euros par an de revenus de la TVA échappent aux budgets nationaux en Europe en raison ces fraudes.

Criminalité transfrontalière

Le parquet européen devra rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs de telles infractions, qui profitent de la difficulté pour les autorités nationales à faire face à la criminalité transfrontalière.

« Les négociations au sein du Conseil vont désormais reprendre pour finaliser le texte » législatif créant ce parquet, qui nécessitera l’approbation du Parlement européen, a précisé le Conseil.

Le couple franco-allemand tente de relancer le parquet européen

Pour débloquer le projet de parquet européen, la France et l’Allemagne  ont proposé de lancer une coopération renforcée. Une méthode qui devrait permettre d’écarter les pays récalcitrants.

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