La France se dote d’un plan anticorruption après les critiques du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l'Europe dénonce la persistance de « zones grises » en France [J_UK / Shutterstock.com]

Critiquée au niveau européen pour les manquements de sa lutte anticorruption, la France a annoncé le 9 janvier un plan triennal de lutte visant à renforcer les mesures de prévention au sein de son administration.

Le Groupe d’États contre la Corruption (Greco) du Conseil de l’Europe a pointé jeudi dans un rapport la persistance en France de « zones grises » dans les rapports entre l’exécutif et les lobbies et appelé Paris à plus d’efforts pour combattre le phénomène.

Des « zones grises où des efforts supplémentaires sont nécessaires » demeurent, en dépit d’évolutions « positives », comme les créations de l’Agence française anticorruption (AFA), de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou encore celle du parquet national financier, relève le rapport.

La concomitance du plan annoncé par les ministères de la Justice et des Comptes publics, dont les préoccupations rejoignent en grande partie celles du Greco, est fortuite, le premier devant à l’origine être publié dès le 9 décembre, a indiqué à l’AFP le directeur de l’AFA, Charles Duchaine.

Mais sa publication a été retardée par le gouvernement à cause des grèves contre la réforme des retraites et de l’affaire des fonctions multiples de l’ancien haut commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, pour éviter de lui donner une « connotation politique », a-t-il précisé.

Le plan gouvernemental vise notamment à « renforcer la formation des agents publics les plus exposés », à commencer par les ministères, mais aussi dans les collectivités locales et les hôpitaux, selon une méthodologie établie par l’AFA.

Seules 7,3 % des collectivités ont en effet mis en place des mesures de prévention contre la corruption, tandis que 3,5 % des agents publics et 1,5 % des élus ont reçu une formation en la matière, d’après une enquête menée par l’AFA en 2018.

« On est là pour les aider s’ils nous sollicitent », explique M. Duchaine, précisant qu’il « appartient à chaque ministère ou collectivité de faire le boulot ». L’AFA ne dispose que d’une dizaine d’agents, dont la moitié dédiée aux entreprises.

Dans le domaine de la prévention contre la corruption, « jusqu’à maintenant il n’y avait pas grand-chose, donc tout ce qui pourra être fait sera toujours en mieux », selon le directeur de l’agence.

Le plan gouvernemental préconise aussi des mesures spécifiques pour deux grands événements sportifs organisés par la France, la coupe du monde rugby en 2023 et les Jeux olympiques de Paris en 2024.

Attente des citoyens 

Pour le Greco, « une plus grande transparence s’impose », notamment en ce qui concerne les « contacts entre l’exécutif et les groupes d’intérêts afin que leur influence » sur les décisions « soit plus claire ».

L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg, préconise que « les membres de l’exécutif, y compris le président de la République », fassent « état publiquement et à intervalles réguliers des lobbyistes rencontrés et des questions abordées ».

Il recommande aussi l’extension des mesures de prévention « au cabinet du président de la République (…), pas exempt de risques de corruption ».

Le Greco estime en outre que les ministres soupçonnés de corruption ne devraient plus être jugés par la Cour de justice de la République, « composée pour moitié de parlementaires », mais par « une autre juridiction (…) indépendante et impartiale ».

« L’attente croissante des citoyens quant à l’exemplarité des membres de l’exécutif (…) est palpable en France », souligne son rapport.

L'UE tance la France sur la lutte contre la corruption

La Commission vient de publier son premier rapport sur la lutte contre la corruption au sein des États membres. La France se fait rappeler à l'ordre pour la rareté des condamnations qui pose la question de l'indépendance du système judiciaire.

Le Greco appelle encore « à l’élaboration d’une stratégie globale de prévention de la corruption » au sein de la police et de la gendarmerie, avec des « contrôles de sécurité » organisés tout au long des carrières.

Enfin, la législation française sur la protection des lanceurs d’alerte devrait également être améliorée, la pratique ayant montré que sa mise en oeuvre était « complexe » et « pas entièrement efficace ».

Composé de 48 États européens plus les Etats-Unis, le Greco a été créé en 1999 pour améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption.

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