La Grèce accusée de maltraiter les réfugiés

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La Cour de justice de l'Union européenne a publié un arrêt stipulant que la Grèce maltraitait les demandeurs d'asile.

La Cour a décidé qu’un réfugié iranien arrivé en Allemagne en transitant par la Grèce ne devrait pas être transféré vers les autorités grecques, car il courra « un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants ».

L'arrêt stipule que des défaillances systémiques de la procédure d’asile en Grèce risquent de violer les droits de l’homme fondamentaux.

Confrontée à cette situation, l'Allemagne pourrait renvoyer la demande d'asile vers un autre État membre. Mais, si la procédure prendre un temps déraisonnable, le pays doit l'examiner lui-même.

Cette affaire concerne un ressortissant iranien, « M. Puid », arrivé illégalement en Allemagne après avoir transité par la Grèce. Sa demande d'asile déposée en Allemagne a été déclaré irrecevable, car la Grèce était l’État membre compétent pour examiner cette demande en vertu du règlement « Dublin II ».

C'est la raison pour laquelle l'Allemagne a transféré M. Puid vers la Grèce. L’Iranien a toutefois introduit un recours en annulation de la décision de rejet de la demande, accueillie par le tribunal administratif de Francfort-sur-le-Main.

Étant donné les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de traitement de leur demande en Grèce, ce tribunal a considéré que l’Allemagne était tenue d’examiner la demande. M. Puid s’est ensuite vu reconnaître la qualité de réfugié par les autorités allemandes.

Saisie d’un appel à l’encontre de la décision du tribunal de Francfort, la Cour administrative du Land de Hesse a demandé à la Cour de justice de l’UE des précisions concernant la désignation de l’État qui doit examiner la demande d’asile.

La juridiction allemande cherche à savoir si le règlement « Dublin II » confère au demandeur d’asile le droit d’exiger d’un État membre qu’il examine sa demande. Si cet État ne peut le transférer vers l’État membre initialement désigné compétent, en raison d’un risque de violation de ses droits fondamentaux.

Michele Cercone, porte-parole de la commissaire en charge des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, explique à EURACTIV que ce n'est pas le premier arrêt de la Cour de justice à l'encontre d'un principe fondamental de la politique d'asile de l'UE. À savoir, le pays du premier dépôt de la demande d'asile est compétent dans le traitement du dossier.

Il ajoute que de nombreux pays européens ne renvoient pas de demandeurs d'asile vers la Grèce, le premier pays où ils arrivent sur le territoire de l'UE. Motif : des préoccupations concernant leurs droits fondamentaux.

Le porte-parole a indiqué que la Commission était « très préoccupée » par le fait qu'un État membre pose un risque de « traitements inhumains ou dégradants ».

La Grèce est toujours impliquée dans une procédure d'infraction relative à son système d'asile, lancée par la Commission en 2010.

Michel Cercone explique que la procédure d'infraction se concentre essentiellement sur les conditions de vie des demandeurs d'asile. Il précise qu'en Grèce, « il n'y a jamais eu un système d'asile réel » et que l'UE tente d'aider ce pays à en construire un « à partir de presque rien ».

L'UE a financé la construction de « centres ouverts » pour les réfugiés. Cependant, la télévision montre régulièrement que de nombreux demandeurs d'asile en Grèce sont confinés dans des centres fermés, semblables à des prisons.

Le porte-parole de Cecilia Malmström indique que les centres fermés ne sont acceptables que dans des circonstances exceptionnelles. Quand, par exemple, la vie d'un demandeur d'asile est en danger, car il/elle est victime de trafic d'être humain.

La commissaire aux Affaires intérieures a déjà exprimé ses inquiétudes sur le transfert de demandeurs d'asile dans des centres fermés « de manière aléatoire » en Grèce. Elle a également indiqué à Athènes que cette situation n’était « pas conforme aux règlementations européennes ».

Selon le porte-parole aux Affaires intérieures, les migrants ne devraient pas être qualifiés d'« immigrants illégaux », même s'ils traversent la frontière illégalement, « car aucun être humain n'est illégal ». La Commission utilise les termes d'« immigrants irréguliers ».

La frontière gréco-turque qui s'étend sur 130 kilomètres est sécurisée. À l'exception d'une zone d'une vingtaine de kilomètres aux alentours des villes d'Orestiada en Grèce et d'Edirne en Turquie, à l'endroit où la rivière Evros (Meriç en turc, Maritsa en bulgare), traverse la frontière. Entre 2011 et 2012, des milliers d'immigrants sont arrivés dans l'UE par cette zone chaque semaine.

Les autorités grecques ont construit il y a peu une barrière à l'aide de financements européens.  La Commission avait rejeté cette idée, car les murs et autres barrières ne sont que des « mesures temporaires » pour lesquelles l'argent du contribuable européen ne devrait pas être dépensé.

En 2007, les autorités grecques ont décidé de créer des centres fermés pour accueillir les immigrés clandestins dans dix régions.

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