La jurisprudence tempère la clause Molière

La clause Molière impose l'usage de la langue française sur les chantiers.

A dix jours d’intervalle, le Conseil d’État a validé une clause Molière dans la Loire et invalidé une autre en Rhône-Alpes. La première généralisait les capacités d’interprétariat, alors que la seconde imposait le français comme langue unique.

Il en avait fait un symbole politique. La « clause Molière », voulue par Laurent Wauquiez, le président LR de la région Rhône-Alpes, a finalement été annulée par le tribunal administratif de Lyon mercredi 13 décembre. Une déconvenue pour le nouveau chef des Républicains, pourtant prévisible au regard du droit européen des marchés publics.

Une clause discriminatoire

La clause dite « Molière » est un outil expérimenté par certaines régions et départements pour empêcher les entreprises étrangères de remporter des marchés publics, notamment dans le secteur de la construction. Dans l’appel d’offre lancé par la région ou la commune, il est mentionné que seule la langue française pourra être utilisée sur le chantier. A Angoulême, ville pionnière en la matière, les clauses « Molière » prévoyaient que si les travailleurs ne parlaient pas français, leurs employeurs devaient leur fournir un traducteur, ce qui représente un surcoût pour les entreprises étrangères, censé les dissuader de candidater.

Les prochaines élections européennes réveillent les divisions chez les Républicains

La constitution de listes communes entre La République en Marche et Les Républicains se pose et fait ressortir les divisions sur la question européenne au sein de la droite française.

Les élus, comme Valérie Pécresse en Ile-de-France ou Bruno Retailleau, le président LR de la région Pays de la Loire, espèrent lutter contre le travail détaché en aillant recours à ce type de clauses.

Le tribunal administratif de Lyon a jugé discriminatoire la clause de la région Rhône-Alpes imposant l’usage du français sur les chantiers dont elle est maîtresse d’œuvre. Elle contrevenait, selon les juges, aux principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats, puisqu’elle avait pour effet de favoriser les entreprises françaises aux dépens des étrangères.

« Le problème de la clause voulue par Laurent Wauquiez, c’est qu’elle n’était pas proportionnée au but poursuivi » constate Me Clément Gourdain, spécialiste de l’immobilier public. Le cabinet Cornet-Vincent-Segurel, au sein duquel il officie, a réussi un beau coup. Le 4 décembre dernier, il a réussi à convaincre le Conseil d’État de la légalité d’une clause « d’interprétariat » introduite par la région Pays de la Loire.

« À la différence de la clause Molière, la clause d’interprétariat n’exige la présence d’interprètes sur le chantier que dans certaines situations, afin que les différents acteurs du chantier se comprennent » explique l’avocat. « Il y a des situations dans lesquelles il est important que tout le monde se comprenne, notamment au moment où les travailleurs doivent prendre connaissance de leurs droits » poursuit-il.

La clause Molière menace la réforme des travailleurs détachés

La multiplication des clauses Molière en France pourrait mettre en péril la révision de la directive sur les travailleurs détachés, que Paris a pourtant défendue bec et ongles.

Le diable est dans les détails

Une différence ténue mais qui suffit à adapter la mesure au but de sécurité poursuivi, rappelle le publiciste : « le droit européen autorise que des exigences viennent restreindre la concurrence, si et seulement si elles poursuivent un but légitime comme assurer la sécurité des personnes ».

Le Conseil d’État a voulu différencier les clauses Molière et d’interprétariat. Par voie de communiqué, la haute juridiction a fait savoir que les clauses d’interprétariat ont pour but de permettre la compréhension des consignes et des droits des travailleurs étrangers, quand les clauses Molière s’attachent à « imposer l’usage exclusif du français sur les chantiers ».

Une condition est toutefois exigée par la juridiction pour que la clause soit légale : les frais d’interprétariat ne doivent pas entrainer de surcoût disproportionné pour les entreprises étrangères.

La « clause Molière », une idée à double tranchant pour la France

Certaines collectivités françaises imposent l’usage de la langue de Molière sur les chantiers publics. Une façon détournée de  limiter le nombre de travailleurs détachés. Mais l’idée pourrait se retourner contre les travailleurs français à l’étranger, prévient l’eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier, corapporteure sur la directive européenne sur le détachement des travailleurs.

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