La Pologne balaye les critiques de Bruxelles sur l’Etat de droit

Manifestation pro-UE à Varsovie en 2016. [Kacper Pempel/Reuters]

La Pologne a semblé rejeter lundi les demandes de la Commission européenne de réformer ses institutions judiciaires dans le respect des critères communautaires du droit, ranimant le risque de voir Varsovie perdre son droit de vote au sein de l’UE.

Les tensions se sont accrues entre Varsovie et Bruxelles depuis l’arrivée au pouvoir en 2015 des conservateurs eurosceptiques du parti Droit et Justice (PiS) qui souhaitent apporter des changements institutionnels notamment dans le fonctionnement de la Cour constitutionnelle polonaise et exercer un contrôle étendu sur les magistrats du parquet.

En décembre, la Commission européenne a donné deux mois à la Pologne pour prendre les mesures nécessaires afin de protéger les pouvoirs de la Cour constitutionnelle après une série de nominations et des réformes qui semblaient destinées à réduire son indépendance.

Critères européens

Dans un communiqué publié lundi, le ministère polonais des Affaires étrangères a affirmé que tous les changements apportés étaient « conformes aux critères européens », et avaient créé les « bonnes conditions pour un fonctionnement normal » de la Cour constitutionnelle.

>>Lire : La Commission se penche sur l’État de droit en Pologne

 

« Une fois encore, la Pologne rappelle que le contentieux politique actuel sur les principes de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ne peuvent servir de base pour affirmer qu’il existe une menace systémique sur les règles du droit », ajoute le communiqué.

Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a appelé samedi les autres pays membres de l’UE à soutenir Bruxelles dans cette affaire de réforme judiciaire polonaise.

« Il est clair que la Commission ne peut pas le faire seule », a déclaré Timmermans dans un entretien à Reuters. « Les Etats membres et la Commission doivent être solidaires. Chacun doit prendre ses responsabilités ».

>>Lire : Les atteintes à l’état de droit se poursuivent en Pologne

Le gouvernement polonais affirme que le dialogue entre la Commission et un pays membre doit être fondé sur des règles de respect de la souveraineté, de l’objectivité et de l’identité nationale.

Front  contre la Pologne

La demande de Timmermans adressée aux autres Etats afin de « constituer un front avec la Commission européenne contre la Pologne constitue l’exemple évident d’une violation de ces règles », ajoute le communiqué du ministère.

« La Pologne considère ces initiatives comme animées par des motifs politiques destinées à stigmatiser un Etat membre. Nous appelons le vice-président de la Commission européenne à cesser ces initiatives », poursuit le texte.

>>Lire : État de droit : la Pologne refuse de céder

Un porte-parole de la Commission européenne a indiqué que celle-ci avait reçu la réponse de la Pologne et allait l’étudier. « La Commission n’a pas d’orientation politique quand il s’agit de règles de droit. Quand le droit est mis en cause dans un Etat membre, c’est un problème pour tous les autres Etats membres », a précisé le porte-parole.

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