L’appellation Champagne au cœur d’un litige franco-espagnol devant la justice de l’UE

Cette organisation souhaite faire interdire l’utilisation du terme « champanillo », répandu notamment en Catalogne pour qualifier des établissements de petite restauration de type « bars à tapas », rappelle la CJUE dans un communiqué. [SHUTTERSTOCK]

Le nom « champanillo » utilisé par des restaurants en Espagne est certes proche de l’appellation protégée « Champagne » mais la référence n’est pas pour autant illégale, a estimé jeudi (29 avril) l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La CJUE, établie à Luxembourg, qui n’est pas tenue de se conformer à cet avis, devrait rendre sa décision dans plusieurs semaines.

À l’origine du litige : une action intentée devant la justice espagnole par les producteurs français de champagne, via le Comité interprofessionnel du Vin de champagne (CIVC) qui défend leurs intérêts.

Cette organisation souhaite faire interdire l’utilisation du terme « champanillo » (« petit champagne » en espagnol), répandu notamment en Catalogne pour qualifier des établissements de petite restauration de type « bars à tapas », rappelle la CJUE dans un communiqué.

Dans le cadre du contentieux, une juridiction de Barcelone saisie en appel a décidé d’interroger la Cour européenne sur le périmètre d’une AOP (appellation d’origine protégée).

La question était en substance la suivante : des sociétés de services comme un restaurant peuvent-elles aussi se voir reprocher l’usage abusif d’un terme évoquant un produit protégé ?

L’avocat général Giovanni Pitruzzella a répondu par l’affirmative.

Selon lui, le droit de l’UE « protège les produits bénéficiant d’une appellation d’origine contre toute pratique de parasitisme commercial, que celle-ci ait pour objet des biens ou des services ».

Toutefois, ajoute le juriste, « dans la présente affaire, le suffixe “illo“ distingue, sur le plan visuel et phonétique, le terme “champanillo“ des autres termes comparés ».

« L’avocat général exclut donc que le terme “champanillo“ constitue une utilisation de l’AOP “Champagne“ », poursuit le communiqué.

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