Le bras de fer se durcit sur la surveillance des passagers aériens

Passengers

Passagers aériens. [Flickr/gurmit singh]

Les eurodéputés verts et libéraux s’opposent à une base de données paneuropéenne des passagers aériens, malgré des pressions politiques de plus en plus forte à la veille d’un Sommet européen consacré à la lutte contre le terrorisme.

Les dossiers des mesures européennes de lutte contre le terrorisme vont encombrer l’agenda de la réunion exceptionnelle du Conseil européen des 12 et 13 février. Réunis à Bruxelles, les chefs d’État discuteront notamment de la controversée proposition de base de données européenne pour les dossiers des passagers aériens, suite aux attaques terroristes de Paris.

Les dirigeants vont également se pencher sur d’autres propositions, concernant les contrôles aux frontières et l’utilisation d’Internet par les radicaux, suite aux.

En avril 2013, la commission des libertés civiles du Parlement européen, influencée par la gauche et les libéraux, avait rejeté la proposition de la Commission concernant les dossiers passagers avec 30 votes contre et 25 pour. Depuis, le texte est toujours bloqué et l’opposition des verts et des libéraux reste vive. Les chefs d’État n’ont donc pas la voie libre pour faire passer la proposition.

Volte-face français au lendemain des attaques terroristes

Le 4 février, Bernard Cazeneuve, ministre français de l’Intérieur, a rencontré des membres de la commission des libertés civiles et leur a demandé d’adopter la proposition.

Le gouvernement français, pourtant réticent au départ, s’est clairement positionné en faveur de la loi sur les dossiers passagers après les attaques terroristes du mois dernier.

>> Lire : Les mesures sécuritaires affluent en ordre dispersé dans l’UE après les attentats

Bernard Cazeneuve a déclaré venir pour avoir une discussion franche et équilibrée avec les parlementaires, afin de contribuer à la formulation d’un compromis sur les dossiers passagers.

« Je voulais montrer qu’il ne s’agit pas d’une attaque des libertés civiles, surtout en ce qui concerne la protection des données. Je voulais aussi montrer qu’une mesure sur les dossiers passagers pourrait fonctionner sans enfreindre notre vie privée », a-t-il expliqué après la rencontre.

Jan Philipp Albrecht, eurodéputé allemand et rapporteur fictif des verts sur ce dossier, a réitéré son opposition au projet. « La période de conservation [des données] de cinq ans proposée va à l’encontre des jugements des cours européennes de Strasbourg et du Luxembourg. Si elle était adoptée, cette mesure enfreindrait les dispositions des traités. Nous ne dépasserons pas cette ligne », a-t-il indiqué. En Allemagne, le débat fait rage.

L’eurodéputée française Eva Joly a déclaré avoir dit à Bernard Cazeneuve que la proposition devrait viser une catégorie de personnes plus réduite, plutôt que de concerner les données de l’ensemble de la population.

>> Lire : Lutte contre le terrorisme: une feuille de route claire pour le Parlement européen

Les verts sont inquiets

Cette semaine, les écologistes présenteront un amendement à la proposition. Ils suggèrent que la directive sur les dossiers passagers ne concerne qu’une catégorie limitée de personnes, plutôt que l’ensemble des Européens.

« Le problème de la proposition, c’est que dans bien des cas [d’attaques terroristes], les suspects étaient connus des autorités [et cela n’a rien changé]. De quelle façon le fait d’avoir accès aux dossiers passagers aurait changé quoi que ce soit ? », explique l’eurodéputée néerlandaise Judith Sargentini.

Selon les verts, si le groupe des Socialistes & Démocrates reste très opposé à la proposition actuelle, l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe, l’ALDE, sont plus divisés.

Cette allégation a néanmoins été catégoriquement contredite par l’ALDE, qui assure ne pas avoir changé d’avis, malgré une réunion censée convaincre les hésitants.

Le soir du 5 février, des spécialistes de la sécurité des États membres ont rencontré des personnalités importantes de la commission des libertés civiles, dont le rapporteur britannique, Timothy Kirkhope (CRE), pour leur expliquer comment l’accès aux dossiers passagers pourrait les aider. Les eurodéputés des verts et de l’ALDE n’ont toutefois pas été convaincus. 

« Ils n’ont rien expliqué qui me fasse changer d’avis », a assuré la rapporteur fictif pour l’ALDE, Sophie in’t Veld à EURACTIV après la réunion.

Le groupe de travail article 29

« Les chefs d’État semblent vouloir une directive qui leur permette de financer la collecte de données de Bruxelles pour construire des bases de données dans tous les États membres, ce qui leur convient peut-être politiquement parlant, mais qui n’aidera pas sur le plan sécuritaire », juge l’eurodéputée.

Jan Philipp Albrecht et Sophie in’t Veld se sont tous deux félicités de l’intervention du groupe de travail article 29, qui rassemble les différentes autorités européennes chargées de la protection des données. Jeudi 6 février, ce groupe a publié un avis réaffirmant sa position : sous sa forme actuelle, la proposition sur les dossiers passagers « fragilisera probablement le droit à la protection de la vie privée et des données personnelles, tel que mentionné aux articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de tous les voyageurs ».

>> Lire : Des députés de 16 États-membres interpellent l’UE sur la protection des données 

« Le groupe de travail article 29 rappelle qu’il n’est pas, en principe, favorable, ni opposé aux programmes de collecte des données passagers. Cependant, cette interférence avec les droits fondamentaux ne serait acceptable que si sa nécessité était démontrée et que le principe de proportionnalité était respecté », peut-on lire dans cet avis, énième argument à l’encontre de la volonté des dirigeants européens qui soutiennent la proposition et tenteront de la faire adopter cette semaine.

Le 13 janvier, le président du Conseil, Donald Tusk, a exhorté le Parlement européen à accepter la proposition.

>>Lire : Berlin veut instaurer la collecte systématique des données des passagers aériens

« Si nous ne parvenons pas à établir un dossier passager européen, nous allons nous retrouver avec 28 systèmes nationaux, un patchwork plein de trous. Ils interfèreront tout autant avec la vie privée des citoyens, mais en plus ils ne les protégeront pas », estime-t-il.

La conservation des données est le stockage des données relatives au trafic et des données de localisation qui résultent des communications électroniques.

Au niveau européen, le principal instrument législatif régulant ce domaine était la directive relative à la protection des données, adoptée en novembre 2006, suite aux attentats perpétrés en 2005 dans les transports publics de Madrid et de Londres. Cette directive prévoyait que les États appliquent certaines mesures au niveau national et n'apportait pas une harmonisation suffisante.

La protection des données et le respect de la vie privée dans les communications électroniques sont également sujettes à la directive vie privée, instaurée en 2002 et légèrement modifiée en 2009.

>> Lire : Le conflit perdure entre Etats et Parlement européen sur la protection des données

En Allemagne, le sujet d'une surveillance exercée par le gouvernement est toujours très sensible et renvoie les citoyens aux heures de la République démocratique communiste et du nazisme.

L'UE a engagé des procédures judiciaires contre l'Allemagne et la Belgique, qui refusaient d'appliquer la directive relative à la protection des données de 2006. En avril 2014, celle-ci a néanmoins été supprimée suite à un jugement de la Cour de justice de l'UE, qui l'estimait contraire aux droits fondamentaux européens.

Le sujet s’est encore compliqué avec les révélations concernant la surveillance exercée par les États-Unis via la NHS en 2013.

  • 12-13 février 2015 : Réunion des chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles pour un sommet du Conseil.

Subscribe to our newsletters

Subscribe
CONTRIBUER