Le couple franco-allemand tente de relancer le parquet européen

Pour débloquer le projet de parquet européen, la France et l’Allemagne  ont proposé de lancer une coopération renforcée. Une méthode qui devrait permettre d’écarter les pays récalcitrants.

Les désaccords entre les États membres sont parfois moteurs de progrès. C’est le cas pour le parquet européen, un projet dans les tuyaux de l’UE depuis 2013 qui ne parvient pas à aboutir en l’absence d’unanimité des États membres sur le dossier.

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Le 8 décembre, les ministres de la Justice de l’Union européenne se sont réunis à Bruxelles pour s’accorder sur la création de cette instance judiciaire paneuropéenne, en vain.

Le parquet européen est pensé comme une réponse aux infractions contre les intérêts financiers de l’Union européenne. Grâce à des compétences transfrontalières, il pourrait s’attaquer plus efficacement au blanchiment d’argent ou aux fraudes à la TVA.

Pas d’unanimité

Malgré une large majorité en faveur de la création du parquet européen, certains pays rechignent à céder certaines de leurs compétences judiciaires au niveau communautaire, le sujet est sensible. Mais l’unanimité est requise au Conseil dans ce domaine, ce qui signifie que l’ensemble des 28 États membres doit voter en faveur de la proposition ou s’abstenir.

Face à une situation de blocage qui s’éternise, le ministre de la Justice française, Jean-Jacques Urvoas et son homologue allemand Heiko Maas ont décidé de proposer une coopération renforcée aux pays favorables au « super parquet ».

>>Lire : Robert Badinter défend le parquet européen pour lutter contre le « mal organisé »

Dans une déclaration commune, les ministres appellent à poursuivre les négociations pour la création de l’institution « sur la base de l’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’UE », soit au travers d’une coopération renforcée.

Ce mécanisme permet aux États membres, en l’absence d’unanimité,  de s’organiser en un groupe de 9 pays minimum pour demander au Conseil européen de se saisir du projet. Si un consensus se dégage, le Conseil européen renvoie ensuite le projet au Conseil pour adoption.

« Les débats aujourd’hui au Conseil ont confirmé le soutien important des Etats membres de mettre à profit l’élan pour réunir autant de pays que possible autour du projet de parquet européen»  explique prudemment un représentant de l’exécutif européen.

Contexte

Avec l’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne, la création d’un parquet européen est devenue possible, notamment grâce à l’article 86 du traité qui porte sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le traité de Lisbonne stipule que le Parquet européen peut être créé par une décision du Conseil, prise à l’unanimité, après approbation du Parlement européen. Son rôle serait de combattre les infractions portant atteinte aux  intérêts financiers de l’UE.

Le Conseil pourrait étendre les attributions du parquet européen, à la lutte contre la criminalité transfrontalière.

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