Le Défenseur des droits atteste de l’abondance des discriminations en France

Manifestation contre le racisme à Paris, le 9 juin. EPA-EFE/YOAN VALAT

Le 6ième rapport du Défenseur des droits est aussi le dernier du premier président de l’institution, Jacques Toubon. Il montre l’abondance des discriminations en France.

Il dit de lui-même être le « démineur des discriminations ». Jacques Toubon, ancien ministre de la Justice, vient de présenter le 6ieme rapport annuel du Défenseur des droits, une autorité indépendante créee en 2011. Mais alors qu’il s’apprête à quitter son poste cette année, la question des discriminations raciales notamment de la part des forces de police suscite un débat compliqué en France.

Certes, l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy a mis en lumière avec persévérance les attaques répétées aux droits de l’homme dans l’Hexagone. Mais l’assassinat de George Floyd aux Etats-Unis a mis sur le devant de la scène la question des violences policières discriminatoires, qui sont aussi très présentes en France. Après une manifestation de plus de 20.000 personnes début juin, la mobilisation des associations de défenses des droits de l’homme et la prise de conscience a conduit le ministre de l’Intérieure, Christophe Castaner à prendre des mesures inédites. « Aucun raciste ne peut porter dignement l’uniforme de policier ou de gendarme », a affirmé le ministre de l’Intérieur, lors d’une conférence de presse. « Aussi, j’ai demandé à ce qu’une suspension soit systématiquement envisagée pour chaque soupçon avéré d’actes ou de propos racistes », a-t-il ajouté.

Les discriminations envers les Afrodescendants ne faiblissent pas

En Europe et noirs, les Afrodescendants, ou Afropéens, subissent un racisme systémique dans l’UE selon un rapport de l’Agence européenne des droits fondamentaux. Les institutions européennes peinent à montrer l’exemple.

Caractère systémique des discriminations

Une déclaration qui a suscité une forte réaction de la part des syndicats de police, souvent soutenus par la droite radicale. Le traitement discriminatoire régulier des forces de police est documenté par de nombreux témoignages et des enquêtes, comme celle réalisée sur les réseaux sociaux par le site Streetpress, qui a révélé l’existence d’un groupe de policiers racistes sur Facebook.

Mais l’absence de statistiques ethniques limite les possibilités de documenter sérieusement le phénomène. Le Défenseur des droits a néanmoins mis en avant plusieurs épisodes montrant le caractère systématique de la discrimination.

C’est notamment le cas de traitement de jeunes en plein Paris, dans le XIIieme arrondissement, qui ont été systématiquement harcelé par la police, comme le documente un autre rapport de l’institution, et ce plusieurs mois durant, en 2015.

L’Etat a depuis été condamné, la Cour de cassation s’appuyant notamment sur les « études et informations statistiques produites de la fréquence de contrôles d’identité effectués, selon des motifs discriminatoires, sur une même catégorie de population appartenant aux ‘minorités visibles’. »

Contrôle au facies

Ce que les associations appellent le « contrôle au facies » représente un problème majeur en France comme le souligne le travail de l’institution.

Si la question du profilage ethnique est ressenti comme majeure dans les relations entre la police et la population en Europe, où 41 % des personnes noires controlées le sont en raison de la couleur de leur peau, alors que les jeunes noirs et Maghrébins sont vingt fois plus controlés que le reste de la population, les données manquent encore. Dans une vaste enquête de 2018, l’Agence des droits fondamentaux (FRA) avait conclu que 30% des personnes ayant la peau noire disent avoir été victimes de racisme et 24% affirment avoir été contrôlés par la police durant les cinq années ayant précédé l’étude. La FRA avait interrogé 5.800 Européens à l’ascendance africaine visible.

Lors d’un séminaire organisé à l’automne 2019, cette agence européenne et le Défenseur des droits français, et dont un compte-rendu vient seulement d’être publié, les experts se sont insurgé contre le manque d’information sur le sujet, mais ont aussi envisagé les solutions possibles. Comme cette expérience, en Espagne : la ville de Fuenlabrada, proche de Madrid, a mis en place un système de remise de récépissés par la police aux personnes contrôlées. Le mécanisme a sérieusement réduit le contrôle au facies, tout en améliorant l’efficacité des contrôle pratiqués.

Une discrimination au travail systématique

Et les discriminations n’ont pas lieu seulement dans la rue, loin s’en faut : le monde du travail est aussi un terrain de discrimination important. Et c’est sur le terrain juridique que le défenseur des droits est parvenu à faire caractériser les faits de façon concrète, avec un précédent important dans la jurisprudence des prudhommes .

Le Défenseur des droits avait présenté en 2019 des observations devant le conseil de prud’hommes de Paris (décision 2019-108) concernant la situation de 25 travailleurs maliens dépourvus d’autorisation de séjour et de travail. Dans son jugement du 17 décembre 2019, le conseil de prud’hommes a reconnu que les mauvais traitements de ces travailleurs étaient le produit d’une discrimination « raciale et systémique ». Une étape majeure pour la prise en compte des discriminations selon l’organisation.

La discrimination raciale progresse en Allemagne

L’Agence allemande anti-discrimination a reçu, en 2019, plus de 3500 plaintes pour discrimination et a noté une hausse significative de la haine raciale. Les experts appellent à la modernisation des lois fédérales.

Le Défenseur des droits affiche une activité en hausse de 40 % depuis sa création, et a traité plus de 100.000 dossiers en 2019 ainsi qu’environ 50.000 appels téléphoniques : des chiffres qui dénoncent la fréquence des discriminations, mais renforcent aussi le poids d’une des  26 autorité administratives indépendantes .

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