Le marchandage de passeports à Malte hérisse le Parlement européen

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La décision de Malte de mettre en vente la citoyenneté européenne a soulevé une vague d’indignation au Parlement européen. Mais aussi mis en lumière le commerce d’autres pays européens.  

C’est un parlement en colère mais impuissant qui s’est réuni le 15 janvier pour débattre de la décision de Malte de vendre la citoyenneté maltaise, donc européenne.  

Le 12 novembre, Malte a décidé que les non-ressortissants de l'UE pourront verser 650 000 euros pour acquérir la nationalité maltaise. À part le prix de l’opération, aucune contrainte n’est imposée pour l’obtention du passeport maltais, pas même de résider sur l’île.  

Renflouer les caisses

Une mesure destinée à renflouer les caisses de l’État et attirer de riches investisseurs dans l’île, selon le gouvernement maltais, qui espère ainsi récupérer 30 millions d’euros dès la première année d'application de la mesure.

À partir de février 2014, quelques heureux élus (1800 maximum) pourront ainsi s’offrir un passeport maltais et un accès à l’ensemble de l’espace Schengen, dont le pays fait partie.

 « Nous demandons à ce que cette législation qui permet d’obtenir la citoyenneté maltaise sans jamais y avoir mis les pieds ne soit pas mise en place » s’est insurgé Manfred Weber au nom du PPE au cours du débat.

Impuissance de l'UE

Un vœu pieu cependant, puisque l’UE est pieds et poings liés face à la décision de l’État membre. En effet, l’octroi de citoyenneté demeure une prérogative exclusive des États membres, même si elle ouvre à tous les droits réservés à tout citoyen européen.

« Accorder la citoyenneté à une personne signifie accorder des droits dans les 27 autres états membres » a reconnu la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Justice Viviane Reding lors du débat.  « Mais je ne demande pas à étendre les droits de la Commission pour légiférer sur le sujet » a-t-elle prudemment poursuivi.

De son côté, le Parlement européen doit voter une résolution sur le sujet le 16 janvier, mais elle ne sera pas contraignante.

Chypre, l'Autriche, la Belgique et le Portugal pointés du doigt

Si la décision maltaise choque dans les rangs du Parlement européen, elle n’est pourtant pas isolée. « Cette « vente » de citoyenneté européenne que Malte souhaite mettre en place n’est pas la seule en Europe » avertit Sylvie Guillaume, eurodéputée française socialiste. Mais Malte est le premier pays à mettre une étiquette avec un prix pour sa nationalité sa passer par le filtre des investissements. 

Dans un document transmis aux eurodéputés, Malte dresse une liste de pays européens proposant un passeport en échange d’investissements. Parmi les pays marchands figurent Chypre et l’Autriche.

L’Autriche prévoit qu’une demande de nationalité puisse être déposée en contrepartie d’investissements directs à hauteur de 3 millions d’euros. Chypre offre la même possibilité aux non-ressortissants d’un pays membre de contre un investissement de 2 millions d’euros dans l’immobilier et une donation de 500.000 euros au fonds de recherche de de technologie.

D’autre pays tels que la Belgique, le Portugal propose quant à eux des permis de résidences menant à terme à l’obtention de nationalité contre des investissements conséquents.

« Mais il y a une différence entre la vente de nationalité et l’obtention d’une permis de résidence en échange d’investissements dans l’économie du pays » a nuancé Wim Van de Camp (PPE). 

Reste que l’encadrement de l’attribution de la citoyenneté européenne reste une problématique qui devrait revenir dans le débat politique européen. « Je n’imagine pas que l’UE en reste là sur ce sujet » affirme Sylvie Guillaume, reconnaissant que le sujet a peu de chance d’avancer avant rapidement.  L’Union européenne manque d’un cadre commun encadrant l’attribution de la citoyenneté européenne » constate également le député européen  Philippe Juvin (PPE). 

Véronique Mathieu Houillon, porte-parole du PPE sur les questions relatives à la justice et aux affaires intérieures, s'indigne : « Je suis profondément choquée par la décision du gouvernement maltais de vendre des passeports, sans condition de résidence dans le pays. N’importe quel mafieux pourra désormais acheter un passeport maltais puis s’installer à Paris ou à Rome dès le lendemain ! »

Jan Mulder, porte-parole de l'ADLE sur le dossier, réagit également avec indignation : « Commercialiser la citoyenneté de l'UE est tout simplement inacceptable. La citoyenneté de l'Union devrait être fondée sur des liens personnels avec l'Europe ou avec un citoyen de l'UE. Les droits des citoyens de l'UE sont fondés sur la dignité humaine et la confiance. Ces valeurs n'ont pas de prix et ne sont donc pas à vendre. »

Depuis 1999, l'UE travaille à la création d'un système européen commun d'asile et se penche sur l'immigration.

De nouvelles règles européennes ont été approuvées. Elles définissent des normes communes et des critères de coopération afin de garantir le traitement équitable des demandeurs d'asile dans le cadre d'un système ouvert et juste. Et ce peu importe le pays dans lequel ils formulent leur demande.

Les pays membres ont toutefois rejeté une proposition de la Commission européenne. L'exécutif européen souhaitait que la solidarité s'applique et que les demandeurs d'asile des pays les plus touchés par l'arrivée de migrants soient redirigés vers d'autres États membres.

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