Suite au scandale des « LuxLeaks », 188 eurodéputés ont appuyé la demande d’ouverture d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale lancée par le groupe des Verts, et appelé Martin Schulz à donner sa bénédiction.
Après avoir essuyé un premier échec en décembre dernier, les Verts ont finalement obtenu hier le soutien de 188 eurodéputés (soit 25 % du Parlement), et demandent désormais à Martin Schulz, le président du Parlement, de mettre en place une commission d’enquête sur l’évasion fiscale.
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Les écologistes insistent sur le fait qu’une telle commission est l’outil le plus approprié et pertinent à leur disposition pour enquêter sur les révélations des « Luxleaks » et garantir une réponse adaptée à l’échelle européenne.
Acte II du scandale
Après l’acte II du scandale des Luxleaks en décembre dernier, Jean-Claude Juncker a assumé la responsabilité des pratiques fiscales de son pays. Il a déclaré qu’il combattrait l’évasion fiscale grâce à la mise en place de l’échange automatique d’informations fiscales durant son mandat à Bruxelles.
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Plus de 300 sociétés, dont PepsiCo Inc, AIG Inc et la Deutsche Bank AG, ont conclu des accords secrets avec le Luxembourg afin de réduire considérablement leurs impôts. Cette affaire a été dévoilée le 5 novembre par le Consortium international des journalistes d’investigation qui était entré en possession de documents concernant ces accords. Ces révélations ont été baptisées « Luxleaks », ou fuites luxembourgeoises.
Philippe Lamberts, co-président des Verts/ALE, a rappelé à la presse à Strasbourg qu’il ne s’agissait pas d’une « commission d’enquête contre Jean-Claude Juncker ». « Nous ne nous opposons pas à Mr Juncker, nous nous opposons à l’évasion fiscale », a-t-il précisé, ajoutant au passage qu’il était grand temps de mettre fin à la concurrence fiscale entre les Etats membres, un phénomène qui ralentit la mise en place d’un marché unique.
Concurrence à couteaux tirés
La concurrence à couteaux tirés en matière fiscale entre les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Irlande et l’Autriche, entre autres, est contraire à l’esprit du traité de coopération sincère entre les États membres, ont déclaré les Verts.
« Les Luxleaks représentent un tournant dans la bataille contre l’évasion fiscale et les problèmes soulevés par ces fuites doivent être examinés par une enquête approfondie », a affirmé Sven Giegold, le porte-parole des Verts en matière d’économie et de finance.
Dernière commission d’enquête en 1996
Le Parlement européen a ouvert une commission d’enquête afin d’examiner des cas de violation ou de mauvaise application des lois de l’UE pour la dernière fois en 1996 sur les scandales d’Equitable Life et de la vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine, ou BSE).
Le président des libéraux, Guy Verhofstadt, a déclaré qu’il ne voyait pas d’inconvénient à cette commission d’enquête mais a insisté sur le besoin d’accélérer la création de projets de loi afin de trouver une solution européenne contre l’évasion et la fraude fiscale.
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