Les réformes de la justice polonaise dans le viseur de Bruxelles

Manifestation contre la réforme de la justice à Poznan, le 17 juillet 2017. [Sakuto/Flickr]

Après s’être attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme de l’ensemble du système judiciaire, dénoncée par l’opposition comme un « coup d’État effréné ».

Plusieurs milliers de personnes ont protesté dimanche et mardi dans le pays pour dénoncer ces nouvelles initiatives du parti Droit et Justice (PiS) de Jarosław Kaczyński. Pour les présidents de la plupart des groupes politiques du Parlement européen, ces réformes mettent en péril « la survie de la démocratie et de l’État de droit » et « ne sont pas compatibles avec les traités européens et l’adhésion » à l’UE.

« Nous pressons la Commission d’agir maintenant et clairement », ont-ils exhorté dans un texte cosigné lundi par les chefs des eurodéputés conservateurs, sociaux-démocrates, libéraux, écologistes et de la gauche radicale.

Ces inquiétudes font écho à celles exprimées par le Conseil de l’Europe, l’organisation paneuropéenne de défense des droits de l’Homme et de la démocratie, basée à Strasbourg.

En Pologne, le PiS poursuit le musellement de la justice

Depuis 2015, les tentatives du gouvernement pour contrôler le pouvoir judiciaire se multiplient. Des milliers de Polonais sont descendus dans la rue pour dénoncer cette dérive. Un article d’Euractiv Pologne.

Sentiment d’urgence

Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, va présenter à Bruxelles son « évaluation de la situation » lors d’une réunion de l’exécutif européen, le 19 juillet.

« Nous suivons ces développements avec grande inquiétude », a déclaré le porte-parole de l’exécutif européen, Margaritis Schinas, la veille de cette réunion, tout en prévenant qu’il n’y aurait « pas de décision ».

« Ce sera un débat politique », a expliqué à l’AFP un responsable européen. « Le sentiment d’urgence est là, mais pour des questions techniques il n’est pas encore possible d’adopter des décisions », a ajouté cette source, soulignant que les lois polonaises n’étaient pas encore en vigueur.

L’état des lieux que fera Frans Timmermans concerne notamment un projet de loi accordant au ministre de la Justice une forte influence sur la Cour suprême, qui a fait l’objet d’un débat houleux au parlement polonais dans la nuit du 18 au 19 juillet. Ce dernier a même dû interrompre ses travaux après une violente charge de Jarosław Kaczyński contre l’opposition, mais les débats devaient reprendre dans la matinée mercredi.

Frans Timmermans donnera aussi son point de vue sur deux autres textes déjà adoptés la semaine dernière par le parlement polonais, dominé par les conservateurs.

Le premier porte sur le Conseil national de la magistrature et prévoit que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.

Le président polonais Andrzej Duda, proche du PiS, a créé la surprise en menaçant mardi soir de censurer la réforme de la Cour suprême si celle du Conseil national de la magistrature n’était pas modifiée.

Le PiS, arrivé au pouvoir fin 2015, présente tous ces changements comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. L’opposition y pour sa part voit un affaiblissement de la séparation des pouvoirs et une tentative de verrouiller le pays.

La Pologne juge «malvenue» la déclaration de Macron en faveur de sanctions

Varsovie a qualifié de « malvenue » la déclaration d’Emmanuel Macron, en faveur de « sanctions » européennes contre la Pologne, tandis qu’un haut responsable l’a accusé de « populisme à l’état pur ».

Saut géant

Ce nouvel épisode suit celui de la réforme controversée du Tribunal constitutionnel polonais, qui a déjà valu à Varsovie l’ouverture en 2016 d’une procédure inédite de la Commission pour défendre l’État de droit en Pologne.

Ce mécanisme toujours en cours, qui n’avait jamais été activé auparavant, pourrait conduire au déclenchement de l’article 7 du traité de l’UE, synonyme de possibles sanctions comme une suspension du droit de vote au sein de l’Union.

Malgré des réponses « insuffisantes » de Varsovie, Bruxelles n’a pour l’heure pas voulu utiliser ce dernier recours, qui nécessiterait une unanimité des autres États membres et auquel la Hongrie a prévenu qu’elle s’opposerait.

Lassé de monter au créneau seul face à une Pologne inflexible, Frans Timmermans avait obtenu de la part des États membres de l’UE qu’ils débattent pour la première fois entre eux, en mai dernier, de la situation en Pologne.

Cette réunion au niveau ministériel n’avait débouché sur aucune décision. Elle a toutefois constitué « un saut géant pour l’État de droit » d’un point de vue diplomatique, selon un responsable au sein de la Commission, rappelant qu’une large majorité de pays avaient apporté leur soutien à l’exécutif européen dans son bras de fer avec Varsovie.

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