L’Italie a le système judiciaire le moins efficace de l’UE

Le ministère italien de la Justice à Rome. [TK Kurikawa/Shutterstock]

L’Italie arrive en dernière position dans l’UE en termes d’efficacité de la justice, selon le tableau de bord européen de la justice 2021 publié jeudi (8 juillet) par la Commission européenne, qui fournit des données comparatives sur l’efficacité, la qualité et l’indépendance des systèmes judiciaires de tous les États membres.

Une constante en Italie est la lenteur dans la résolution des procès, qui voit une moyenne de plus de 500 jours pour la première sentence, près de 800 pour l’appel et 1 300 pour le jugement final de la Cour suprême, indique le rapport.

Selon le tableau de bord de la justice, le pays est également en retard pour le nombre d’affaires en cours et pour le nombre de juges pour 100 000 habitants, alors qu’il est en tête du classement pour le nombre d’avocats. La justice administrative reste également l’une des plus lentes d’Europe, ne devançant que Malte et le Portugal.

« La réduction des arriérés dans les affaires civiles et commerciales est un signal positif important », a déclaré le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, soulignant toutefois que les délais d’attente sont encore très longs et loin de la moyenne européenne.

Le jour de la publication du rapport, le Conseil des ministres italien a approuvé la réforme du procès pénal proposée par la ministre de la Justice Marta Cartabia.

Le projet prévoit l’introduction d’un délai maximum dans lequel le procès de deuxième et troisième degré doit être célébré, l’introduction de certaines limites à la possibilité d’appel et la codification de critères de priorité transparents et prédéterminés pour les procès à célébrer — une question jusqu’à présent régie uniquement par des circulaires internes des différents bureaux des procureurs.

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